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Les principaux textes et les réformes récemment adoptées

Archives.

Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 8.09.2004

Les textes fondateurs de la justice des mineurs

- L’ordonnance du 2 février 1945

- L’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger

- La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002

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