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Dossier mis à jour le 16.06.2006

Article mis à jour le 3.04.2006

BONAFE SCHMITT (Jean-Pierre).- La médiation. Problèmes politiques et sociaux, 2002, n° 872

BOUCHET (Paul).- Rapport de la Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice.- Paris : La Documentation française, 2001

CASORLA (Francis).- L’amélioration de l’accès à la justice par la mise en place d’un guichet unique de greffe et la simplification des juridictions de première instance.- Paris : MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice, 1997

CHARVET (Dominique), VUILLEMIN (Jean-Claude). Rapport sur les juridictions de proximité : septembre 2003 - novembre 2005. Bilan propositions.- Paris : Ministère de la justice, 2005

CHEVALIER (Pierre) dir.- Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice. Paris : La Documentation française, 2003

COINTAT (Christian).- L’évolution des métiers de la justice.- Paris : Sénat, 2002 (Rapport d’information ; 345)

CONSEIL DE L’EUROPE.- Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges.- Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2005

CONSEIL DE L’EUROPE.- Renouer les liens sociaux. Médiation et justice réparatrice en Europe.- Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2004

JOLIBOIS (Charles), FAUCHON (Pierre).- Quels moyens pour quelle justice ?.- Paris : Sénat, 1996 (Rapport d’information ; 49)

LINDEPERG (Michèle).- Médiation et conciliation de proximité. Paris : Conseil économique et social, 2001

MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (France).- Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis.- Paris : Ministère de la justice, 1999

PEYRAT (Didier).- La justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits.. Problèmes politiques et sociaux, 2002, n° 869

SASSIER (Monique).- Arguments et proposition pour un statut de la médiation familiale en France.- Paris : Ministère de la justice, 2001

WYVEKENS (Anne).- L’insertion locale de la justice pénale : aux origines de la justice de proximité.- Paris : L’Harmattan, 1997

WYVEKENS (Anne).- Justice de proximité et proximité de la justice. Les maisons de la justice et du droit. Droit et société, 33-1996

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