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Tableau de la justice de proximité en 2006

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Dossier mis à jour le 16.06.2006

Article mis à jour le 16.06.2006

Entendue comme l’ensemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit qui assurent prévention et dénouement de certains litiges et qui privilégient le règlement des conflits, la justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits. se concrétise par trois aspects :
- une proximité spatiale en rapprochant la justice des citoyens,
- une proximité humaine en étant plus respectueuse des personnes et en utilisant davantage le dialogue,
- une proximité temporelle en réagissant en temps réel.

La notion de "justice de proximité" est récente, elle date de la fin des années 1980. Elle s’est d’abord concrétisée par la création de maisons de justice et du droit (MJD) chargées de mettre en oeuvre un règlement alternatif des petits litiges, et dont l’objectif était de rétablir la paix sociale en rendant une justice négociée. Puis, avec la création des juridictions de proximité, la politique en faveur d’une justice de proximité se réoriente vers une présence judiciaire plus juridictionnelle. Cette nouvelle juridiction tend à dépasser la traditionnelle opposition d’une justice alternative, exercée dans les MJD, à la justice classique exercée dans les tribunaux.

Juridictions de proximité, réseau judiciaire de proximité et modes alternatifs de réglement des conflits constituent les trois volets de la justice de proximité. Ces trois éléments sont traités dans le présent dossier qui vient compléter et mettre à jour, pour la période 2002/2005, le dossier "Accès au droit, accès à la justice : la justice de proximité".

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