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La lutte contre la récidive

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Dossier mis à jour le 26.03.2008

Article mis à jour le 26.03.2008

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Paris 1er. Palais de Justice.
© La Documentation française Photo : Sophie Chivet/Vu

Élaborée dans les premiers jours du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Fillon, discutée et adoptée en urgence au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la loi renforçant la lutte contre la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). des majeurs et des mineurs est l’un des textes emblématiques du nouvel exécutif issu des élections du printemps 2007.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, présente en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., dès le 13 juin 2007, un projet de texte qui infléchit la philosophie du système judiciaire en instituant un régime pénal nouveau dans les cas de récidive.

Le texte vise, d’une part, à instaurer des peines minimales d’emprisonnement pour les récidivistes et d’autre part à élargir les conditions dans lesquelles les mineurs de plus de 16 ans ne bénéficieront plus de l’atténuation de responsabilité pénale (l’excuse de minorité). À la suite d’une lettre rectificative examinée par le Conseil des ministres du 27 juin 2007, le texte est complété par un volet consacré à l’injonction de soins psychiatriques ou de suivi psychologique, après expertise, pour les condamnés et détenus reconnus accessibles à une telle mesure. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. est adopté par le Parlement le 26 juillet 2007. Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 9 août, la loi est promulguée le lendemain.

Cette loi, qui répond, selon les pouvoirs publics, à une augmentation des condamnations en récidive, a aussi vocation à "compléter le processus législatif amorcé au cours des dernières années afin de disposer des moyens juridiques adéquats pour lutter contre la récidive". Elle est aussi la concrétisation d’une des priorités présentées par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum.

Sa discussion et son adoption suscitent l’opposition des syndicats de magistrats, le SyndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats, des avocats et de certains milieux professionnels aussi concernés comme les personnels de l’administration pénitentiaire et les associations d’aide à l’enfance. Les magistrats y voient une accusation déguisée de laxisme, contestent l’effet dissuasif du nouveau dispositif. De nombreux commentaires s’inquiètent d’une prévisible augmentation de la population carcérale.

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