Chiffres clés
Dossier mis à jour le 1er.10.2005
Article mis à jour le 22 03 2005
1. Dans la rubrique "Les chiffres clés de la Justice" du site du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice :
Les chiffres clés de la justice pénale (2004)
Les indemnisations (2002/2003)
2. Dans la rubrique "Annuaire statistique de la Justice" du site du ministère de la Justice :
Activité des juges d’instruction (1999/2003)
Aide juridictionnelle (1998/2002)
3. Rapports :
Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice, rapport de l’Institut Louis Harris et de la mission recherche droit et justice au ministère de la Justice, 2001
Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle, enquête quantitative de l’Institut Louis Harris et du Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle, 1996
Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme, rapport du ministère de la justice, 2002
4. Revue "Infostat Justice" :
Responsabilité pénale des personnes morales (1994-2002), Infostat justice n°82, mai 2005
Traitement des affaires pénales par sept parquets d’Ile-de-France en 2003, Infostat justice n°75, juillet 2004
5. Revue "Questions pénales" :
L’enquête de police judiciaire en matière d’homicide, Questions Pénales, bulletin d’information n° XVII.1 du CESDIP, janvier 2004.
