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Chiffres clés

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Dossier mis à jour le 6.10.2005

Article mis à jour le 22.03.2005

1. Dans la rubrique "Les chiffres clés de la Justice" du site du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice :

- Les chiffres clés de la justice pénale (2004)

- Les indemnisations (2002/2003)

2. Dans la rubrique "Annuaire statistique de la Justice" du site du ministère de la Justice :

- Activité des juges d’instruction (1999/2003)

- Activité des parquets (2003)

- Aide aux victimes (1999/2003)

- Aide juridictionnelle (1998/2002)

- Condamnations (1999/2003)

3. Rapports :

- Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice, rapport de l’Institut Louis Harris et de la mission recherche droit et justice au ministère de la Justice, 2001

- Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle, enquête quantitative de l’Institut Louis Harris et du Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle, 1996

- Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme, rapport du ministère de la justice, 2002

4. Revue "Infostat Justice" :

- Responsabilité pénale des personnes morales (1994-2002), Infostat justice n°82, mai 2005

- Traitement des affaires pénales par sept parquets d’Ile-de-France en 2003, Infostat justice n°75, juillet 2004

5. Revue "Questions pénales" :

- L’enquête de police judiciaire en matière d’homicide, Questions Pénales, bulletin d’information n° XVII.1 du CESDIP, janvier 2004.

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