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Dossier mis à jour le .03.2003

Article mis à jour le 14 10 2004

JUSTICE DE PROXIMITE

COINTAT (Christian).- Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles... par la mission d’information sur l’évolution des métiers de la justice. Paris : Sénat, 2002. (Rapport ; 345).
<http://www.senat.fr/rap/r01-345/r01-345_mono.html>


PEYRAT (Didier).- La justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits.. Problèmes politiques et sociaux
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WYVEKENS (Anne), FAGET (Jacques) (sous la direction de).- Justice de proximité en Europe : pratiques et enjeux. Paris : Erès, 2001. (Trajets).

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Jeunesse en difficulté et justice de proximité / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d’étude des politiques sociales ; CEPEL, Centre comparatif d’études sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens.- Paris  : Mission de recherche droit et justice, 1998.

WYVEKENS (Anne).- L’Insertion locale de la justice pénale : aux origines de la justice de proximité. Paris : L’Harmattan, 1997.- (Logiques sociales. Déviance).

JOLIBOIS (Charles) et FAUCHON (Pierre).- Quels moyens pour quelle justice : mission d’information de la commission des Lois chargée d’évaluer les moyens de la justice .- Paris : Sénat, 1997 (Rapport ; 49)

<http://www.senat.fr/rap/r96-49/r96-49.html>

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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (France).- Seconde session de séminaires, groupe 8 "La Justice de proximité". Promotion Saint-Exupéry, décembre 1993.



ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE

BOUCHET (Paul), CHARVET (Dominique), FRAGONARD (Bertrand).- Rapport de la Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice. Paris : La Documentation française, 2001.
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FRANCE. Ministère de la justice.- Quelques expériences  : accès au droit, accès à la justice. Paris  : Ministère de la justice, 1998.

COULON (Jean-Marie), TEILLER (Marie-Noëlle), SERRAND (Emmanuelle).- Réflexions et propositions sur la procédure civile  : rapport au ministre de la justice. Paris : La Documentation française, 1997 (Collection des rapports officiels).
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/974024100/index.shtml>

VIGNOBLE (Gérard).- Les Maisons de justice et du droit  : rapport à Monsieur le ministre de la justice. Paris : Ministère de la justice, 1995.
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/954049600/index.shtml>

LYON-CAEN (Pierre).- L’Expérience des antennes de justice. Notes et études documentaires, n°5014-15, 1995.

FRANCE. Conseil d’Etat, Section du rapport et des études.- L’Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice. Paris : La Documentation française, 1991 (Les Etudes du Conseil d’Etat).



MEDIATION

CHEVALIER (Pierre), DESDEVISES (Yvon), MILBURN (Philip) (sous la dir.de).- Les Modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice.- Paris : La Documentation française, 2003. (Perspectives sur la justice).

BONAFE-SCHMITT (Jean-Pierre).- La médiation. Problèmes politiques et sociaux, n°872. Paris : La Documentation française, 2002.

LINDEPERG (Michèle).- Médiation et conciliation de proximité. Paris : Journaux officiels, 2001. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social ; 14).
<http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/01071114>

FRANCE. Ministère de la Justice, Secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville.- Médiation et justice. 2ème édition. Paris : Ministère de la justice, septembre 2000.- (Collection "Etudes et réflexions").

WYVEKENS (Anne).- Médiations judiciaire, médiation sociale : quelles différences, quelles interactions ? : actes du séminaire "Débattre, comprendre, agir en ville", Doc. Délégation

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