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Accès au droit, accès à la justice

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Dossier mis à jour le 22.10.2004

Article mis à jour le 22.10.2004

Alors que l’emprise du droit sur la vie sociale est toujours plus forte, les études d’opinion montrent que la justice ne répond pas à toutes les attentes des citoyens.

La mise en place d’une véritable justice de proximité, dont l’absence est patente depuis la disparition des juges de paix en 1958, apparait alors comme l’un des moyens de combler le fossé entre les Français et le système judiciaire. Dans sa communication gouvernementale du 29 octobre 1997, Elisabeth Guigou , ministre de la justice, la mettait en tête de son projet de réforme de la justice. Le premier objectif qu’elle assignait à la réforme était de mettre en oeuvre "une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous".

Cet objectif implique que soient réduits plusieurs types de distances entre les citoyens et leur justice : distances géographiques, distances temporelles liées à des délais excessifs, distances sociales liées à des contraintes économiques ou culturelles.

Peu à peu se sont mises en place des mesures qui visent à assurer l’égalité des citoyens face à la justice (élargissement de l’aide juridique), des mesures favorisant l’accès à la connaissance du droit, des mesures aidant à une justice plus rapide (réforme du référé administratif) ou des mesures permettant de privilégier les modes de règlement simplifiés des litiges impliquant de nouveaux partenariats (associations, élus locaux, etc...) et de nouveaux collaborateurs de justice (délégués du procureur, médiateurs, conciliateurs, etc...).

La réforme de la carte judiciaire étant encore en gestation, la mise en oeuvre de ces mesures s’est traduite essentiellement par l’activation de nouvelles structures (les Maisons de justice et du droit notamment) susceptibles de répondre à cette recherche d’une "proximité plurielle".

La priorité accordée à la mise en place d’une justice de proximité est réaffirmée par M. Dominique Perben, ministre de la justice du gouvernement constitué par M. Jean-Pierre Raffarin le 7 mai 2002. Dans une communication au Conseil des ministres du 5 juin 2002, il présente cet objectif comme un des axes essentiels de la loi d’orientation et de programmation pour la justice que le Président de la République a demandé au gouvernement d’élaborer. L’objectif d’une justice plus proche et plus accessible se traduit notamment par l’instauration de juges de proximité. Cette nouvelle orientation de la justice de proximité fait l’objet du dossier "Juges et justice de proximité" qui détaille le statut et les compétences du juge de proximité.

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