Sélection de sites internet
Dossier mis à jour le .03.2003
Article mis à jour le 14 10 2004
Le site du MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice
:
http://www.justice.gouv.fr/
Le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nat.fr
Voir le dossier consacré à la réforme de la justice
:
http://www.assemblee-nat.fr/dossiers/justice.asp#acces
Le dossier législatif consacré à la loi dorientation
et de programmation et à la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux juges
de proximité :
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/programmation-justice.asp
L’Ecole nationale de la magistrature :
http://www.enm.justice.fr
L’Ecole nationale
d’administration
http://www.ena.fr
CESDIP
Site du centre de recherche sur le droit et les institutions pénales.
http://www.cesdip.com/
Conseil d’Etat
http://www.conseil-etat.fr/
Cour d’appel de Paris
Destiné à informer le public sur le rôle et le mode
de fonctionnement de la Cour d’appel de Paris ainsi que des tribunaux
de son ressort, ce site met également en ligne plusieurs dossiers
ainsi que diverses informations pratiques sur les démarches juridiques.
http://www.ca-paris.justice.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr
Mission de recherche
Droit & justice
Créée à l’initiative du ministère de la
justice et du CNRS, la Mission de recherche droit & justice est
un organisme indépendant ayant pour fonction de constituer un
"potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions
intéressant la justice et le droit".
http://www.gip-recherche-justice.fr/
