Les aides personnelles au logement et les logements aidés
Il existe deux grands types d’aide personnelle au logement : ces aides sont attribuées sous condition de ressources mais calculées selon des barèmes différents :
L’allocation de logement (AL) qui se subdivise elle-même en une AL familiale (ALF) et une AL sociale (ALS).
L’ALF est essentiellement attribuée aux ménages ayant des personnes à charge (enfants, personnes âgées) qui n’habitent pas un parc de logements ouvrant droit à l’APL ; l’ALS est attribuée aux ménages qui n’ont droit ni à l’APL, ni à l’ALF.
L’aide personnalisée au logement (APL).
L’APL s’applique, quelles que soient les caractéristiques familiales ou d’âge des occupants, à un parc de logements déterminé.
En 2002, les aides personnelles ont été versées à 6,2 millions de bénéficiaires, pour un montant total de 13,3 milliards d’euros. Le montant moyen des aides personnelles aux locataires a augmenté de 6,2% par rapport à l’année 2001 date de la mise en place de la deuxième phase de la réforme des aides personnelles dans le secteur locatif. Cette réforme des barèmes a supprimé l’écart d’aide existant jusqu’alors, pour un même niveau de revenu, selon qu’il provient de transferts sociaux ou d’une activité professionnelle et s’est traduite par une hausse sensible de l’aide moyenne pour les bénéficiaires.
Outre ces allocations, le Fonds de solidarité pour le logement, institué dans chaque département, peut venir en aide aux locataires en difficulté.
La réforme du financement du logement social de 1977 a modifié les conditions de financement du logement locatif social, en particulier, les aides à la pierre ont été transférées vers les aides à la personne. Cependant les aides financières et les prêts dont peuvent bénéficier les propriétaires et les locataires pour l’achat ou l’amélioration de leur habitat demeurent.
Pour l’acquisition ou la rénovation d’un logement, en plus du Prêt d’Epargne Logement (PEL) lié à un plan d’épargne logement, sont accessibles :
le prêt à 0% du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du logement est à demander auprès des établissements bancaires,
le prêt à l’accession sociale (PAS) auprès du Crédit Foncier,
le prêt à 1% auprès de son employeur
Pour l’amélioration de l’habitat, des prêts spécifiques peuvent être obtenus :
le prêt conventionné amélioration (PCA) auprès des établissements bancaires et financiers,
le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de l’organisme versant les prestations sociales,
les subventions de l’Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah),
les subventions pour la suppression de l’habitat insalubre (SSI) auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE).
Mise à jour le 8 10 2004
Mots clés :
Les aides personnelles au logement et les logements aidés
- Le financement des aides personnelles au logement par la CAF
- Discours de M. Louis Besson présentant les objectifs et dispositifs de la réforme, le 21 juin 2000, au Conseil national de l’habitat
- Les dispositifs en faveur de l’accès et du maintien des jeunes dans le logement
