Bibliographie - sélection d’ouvrages récents sur le logement social
GRUNSPAN (Jean-Pierre).- Définition d’un système d’observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention, Paris : MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., du tourisme et de la mer, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000006.shtml
HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (France). - L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personne en danger : 10ème rapport, Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000619.shtml
ROUSSEAU-GIRAL (Anne-Chantal), TRICARD (Dominique), CREPEY (Georges). - Lutte contre le saturnisme infantile lié à l’habitat indigne : analyse du dispositif dans trois départements d’Ile-de-France, Paris : Inspection générale des affaires sociales ;FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000235.shtml
FOURCADE (Maryse), JESKE (Valérie), NAVES (Pierre).- Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, Paris : Inspection générale des affaires sociales, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000202.shtml
PRUD’HOMME (Nicole).- Accès au logement, droits et réalités : rapport , Paris : Conseil économique et social, 2004.
DRIANT (Jean-Claude). - Les conditions de logement des ménages à bas revenus, Paris : INSEE, INSEE Première ; n°950, 2004.
FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES (France). - L’état du mal logement en France : rapport annuel, Paris : Librairie artésienne, 2004.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE (France). - Rapport 2003-2004, Paris : Observatoire national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000149.shtml
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (France). - Comptes du logement 2002, Paris : INSEE , Synthèses ; n°72, 2003.
BAIETTO-BESSON (Sabine). - Rapport public 2003, Paris : Mission interministérielle d’inspection du logement social, 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000348.shtml
HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (France). - Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans la politique de l’habitat : 9ème rapport, Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 2003.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000717.shtml
ABELIN (Jean-Pierre). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques... sur le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2003 (n° 230), tome IX équipement, transports, logement tourisme et mer, Paris : Assemblée nationale, 2003.
http://www.assemblee-nat.fr/12/budget/plf2003/a0258-09.asp
CACHEUX (Alain). - Le logement locatif social : rapport au Premier ministre, Paris : Premier ministre, 2002.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000156.shtml
GUILLAUME (Henri), PAUFIQUE (Jean-Paul). - Le financement du logement social : rapport, Paris : Inspection générale des finances : Conseil général des ponts et chaussées, 2002.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000367.shtml
PEYRAT (Didier). - Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social, Paris : Secrétariat d’Etat au logement, 2002.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000101.shtml
DUMONT (Jean-Louis). - Rapport d’information déposé... par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social, Paris : Assemblée Nationale, 2001, (Rapport d’information ; 3151).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000478.shtml
HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (France). - La Lutte contre les exclusions, le besoin d’un nouvel élan : 7ème rapport, Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 2001.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000766.shtml
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (France). - Quel habitat pour les ménages à faibles revenus ? Actes du colloque du 13 septembre 2001 à la Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette, Paris : La Documentation française, 2001.
SIMON (Patrick), CHAFI (Malika), KIRSZBAUM (Thomas). - Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social, Paris : Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD), 2001.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000437.shtml
MARCOVITCH (Daniel). - Rapport d’information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur l’application des dispositions relatives au logement de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, Paris : Assemblée Nationale, 2000, (Rapport d’information ; 2108).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000308.shtml
HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (France). - Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5ème rapport, Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 1999.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000285.shtml
Mise à jour le 30 11 2004
