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Le financement du logement social

Il existe plusieurs sources de financement public :

- le budget de l’Etat, notamment les crédits budgétaires qui concernent les aides à la pierre et une partie des aides à la personnes ;

- les collectivités territoriales peuvent également contribuer à des opérations de logements, et interviennent, le plus souvent, en financement complémentaire à celui de l’État ;

- la Caisse des Dépôts et Consignations, est le principal financeur des prêts, et mobilise à cet effet les ressources en provenance du "livret A" (compte d’épargne à taux réglementé et exonéré d’impôts) ;

- le 1% logement c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction, qui est destiné à favoriser le logement des salariés ; ces fonds sont utilisés aussi bien en prêts qu’en subventions et pour favoriser le logement locatif ou l’accession à la propriété.

- les caisses d’allocations familiales : reçoivent les cotisations des employeurs et distribuent les différentes aides personnelles au logement

Mise à jour le 8 10 2004

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