De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale
Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social.
Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
La politique du logement social se décline sous la forme des multiples interventions de l’Etat, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social.
L’Etat assure les conditions du financement de la construction et de l’entretien : au 1er janvier 2003, le nombre de logements sociaux s’élève à un peu plus de 4 217 000 : une résidence principale sur six est un logement social.
Cependant, face à une baisse de la construction constatée depuis plusieurs années, malgré de nombreuses incitations financières (le nombre de logements sociaux construits par an est passé de 89 000 en 1994 à environ 43 000 par an en 1999 et 2000) et face à une demande estimée à 1 million de logements, la loi "Solidarité et renouvellements urbains ", entrée en vigueur en 2000, impose aux communes de disposer au moins de 20 % de logements sociaux.
Dans le cadre de cette loi, le logement social est considéré à la fois comme un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale.
Cette pénurie reflète la réticence de certains élus locaux à faire construire des logements sociaux dans le périmètre de leur commune. Associant logements sociaux et concentration de populations à faibles revenus et en détresse sociale, ces élus redoutent une dégradation de l’image de leur commune. Une ségrégation spatiale redouble en conséquence les effets de l’exclusion sociale subis par les ménages les plus modestes.
Le volet logement du Plan de cohésion sociale présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 30 juin 2004 prévoit, pour répondre à la crise du logement, un programme d’urgence en matière de construction de logement locatifs sociaux qui passera de 80 000 logement en 2004 à 120 000 en 2009 (soit 500 000 en cinq ans), une mobilisation du parc privé avec pour objectif le conventionnement de 200 000 logements privés à loyer maîtrisé et le renforcement de l’accueil et l’hébergement d’urgence.
Dans un entretien accordé à la « Tribune des Petites Villes » éditée par l’Association des petites villes de France (APVF), le ministre du Logement Gilles de Robien précise que « l’objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l’habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. » Il constitue, en effet, l’un des socles de la solidarité nationale et de la cohésion sociale.
L’Etat distribue des aides au logement aux locataires disposant de faibles revenus. En 2002, 13,3 milliards d’euros d’aides personnelles sont versés à 6,2 millions de ménages pour financer leurs dépenses courantes de logement. Il agit également en direction de publics ciblés, par exemple les jeunes, pour garantir à tous l’accès au logement.
Enfin, pour l’Etat le droit au logement demeure l’un des vecteurs de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. Des résidences d’urgence pour loger des personnes sans domicile fixe, aux logements très sociaux à usage de réinsertion de publics fragilisés, les dispositifs prévus sont nombreux. Certains interviennent en amont en prévenant les expulsions et en assurant le maintien des personnes en difficulté dans leur logement. D’autres, en outre, visent à résorber l’insalubrité et lutter contre "les marchands de sommeil".
