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La politique européenne de l’audiovisuel

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Dossier mis à jour le 7.07.2010

Article mis à jour le 5.04.2005

La politique européenne de l’audiovisuel peut schématiquement être scindée en deux grands domaines :
- un cadre réglementaire visant à réaliser un marché commun de la radiodiffusion et cherchant à protéger les mineurs contre des contenus préjudiciables (I)
- des mécanismes de soutien pour compléter les systèmes existant au niveau national (II).

I. Le cadre réglementaire repose largement sur la Directive Télévision sans Frontières (TSF). La directive "Télévision sans frontières" (89/552/CEE), adoptée le 3 octobre 1989 et modifiée le 30 juin 1997 par la directive 97/36/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil, établit le cadre légal de référence pour la libre prestation de services télévisuels dans l’Union afin de promouvoir le développement d’un marché européen de télévision ainsi que des services connexes, comme la publicité télévisuelle et la production de programmes audiovisuels. La directive coordonne au niveau communautaire la législation nationale dans les domaines suivants :
- loi applicable en matière de radiodiffusion télévisuelle
- promotion de la production et de la distribution d’oeuvres européennes
- accès du public aux événements (sportifs) majeurs
- publicité télévisuelle et parrainage
- protection des mineurs
- droit de réponse. La Communication de la Commission sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel (décembre 2003) propose une approche en deux phases pour la révision de la directive.

II. Pour renforcer la compétitivité de l’industrie audiovisuelle européenne, des mesures de soutien financier ont été accordées dans le cadre des programmes MEDIA. Sur la période 2001-2006, c’est le programme MEDIA Plus qui est en vigueur. Doté d’un budget de 400 millions d’euros, MEDIA Plus comprend plusieurs séries d’actions incitatives qui portent sur :
- la formation des professionnels
- le développement des projets de production
- la distribution des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels
- la promotion des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels
- le soutien aux festivals cinématographiques.

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