La politique européenne de l’audiovisuel
La politique européenne de l’audiovisuel peut schématiquement être scindée en deux grands domaines :
un cadre réglementaire visant à réaliser un marché commun de la radiodiffusion et cherchant à protéger les mineurs contre des contenus préjudiciables (I)
des mécanismes de soutien pour compléter les systèmes existant au niveau national (II).
I. Le cadre réglementaire repose largement sur la Directive Télévision sans Frontières (TSF). La directive "Télévision sans frontières" (89/552/CEE), adoptée le 3 octobre 1989 et modifiée le 30 juin 1997 par la directive 97/36/CE du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et du Conseil, établit le cadre légal de référence pour la libre prestation de services télévisuels dans l’Union afin de promouvoir le développement d’un marché européen de télévision ainsi que des services connexes, comme la publicité télévisuelle et la production de programmes audiovisuels. La directive coordonne au niveau communautaire la législation nationale dans les domaines suivants :
loi applicable en matière de radiodiffusion télévisuelle
promotion de la production et de la distribution d’oeuvres européennes
accès du public aux événements (sportifs) majeurs
publicité télévisuelle et parrainage
protection des mineurs
droit de réponse.
La Communication de la Commission sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel (décembre 2003) propose une approche en deux phases pour la révision de la directive.
II. Pour renforcer la compétitivité de l’industrie audiovisuelle européenne, des mesures de soutien financier ont été accordées dans le cadre des programmes MEDIA. Sur la période 2001-2006, c’est le programme MEDIA Plus qui est en vigueur. Doté d’un budget de 400 millions d’euros, MEDIA Plus comprend plusieurs séries d’actions incitatives qui portent sur :
la formation des professionnels
le développement des projets de production
la distribution des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels
la promotion des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels
le soutien aux festivals cinématographiques.
Mise à jour le 5 04 2005
Mots clés :
La politique européenne de l’audiovisuel
- La directive Télévision sans frontières (TVSF) - dossier de la DDM
- Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989 - Directive TSF (version consolidée)
- L’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel - Commission européenne, déc. 2003
- Protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d’information
