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Le secteur public de l’audiovisuel

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Dossier mis à jour le 7.07.2010

Article mis à jour le 20.07.2004

Les entreprises publiques occupent une place importante dans le secteur de l’audiovisuel, en France mais aussi dans la plupart des autres pays européens. Confronté à des mutations économiques et technologiques importantes, notamment depuis le début des années 1980 (fin du monopole d’Etat et ouverture à la concurrence, développement des technologies numériques par exemple) le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. est régulièrement au centre des débats politiques et a suscité un important travail législatif. Les missions des sociétés du secteur public de l’audiovisuel sont définies dans des cahiers des charges approuvés par décret.

Trois grands principes ont guidé le législateur dans la définition des missions du secteur public :
- un secteur public généraliste qui informe, éduque et divertit,
- un secteur public qui favorise la création et la production d’oeuvres originales,
- un secteur public qui élargit son offre de programmes et développe les nouvelles techniques de production et de diffusion.

Chacun des organismes du secteur de l’audiovisuel public se voit impartir des orientations particulières dans le cadre des missions générales du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. La loi du 1er août 2000 prévoit en outre la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens entre l’Etat et les sociétés de l’audiovisuel public. L’objectif de ces contrats est de dynamiser et moderniser les relations que les sociétés publiques de l’audiovisuel entretiennent avec l’Etat, notamment en matière budgétaire ainsi que de définir, pour une durée de quatre ou cinq ans suivant les cas, les orientations stratégiques des sociétés associant des objectifs à des indicateurs précis.

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