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Chronologie : la politique de défense depuis 1945

Dossier mis à jour le 29.01.2014

Article mis à jour le 29.05.2014

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1945 - 1957 : Réarmement et construction du système atlantique

9 mai 1945
Signature à Berlin, par le général de Lattre de Tassigny, de l’acte de capitulation allemande au nom de la France. La France compte alors environ 1,3 million d’hommes sous les drapeaux.

17 mars 1948
Signature du Traité de Bruxelles relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la légitime défense collective entre la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité est destiné à prévenir toute renaissance d’une menace militaire allemande. Il entraine également un début de planification de l’effort de défense entre la France et la Grande-Bretagne. De 1945 à 1950, l’aide militaire britannique à la France l’emporte sur l’aide américaine.

4 avril 1949
Signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord. Le traité fondateur de l’OTAN naît d’une demande des signataires du traité de Bruxelles afin que les Etats-Unis s’engagent à leurs côtés. Avec la signature de ce traité, les Etats-Unis acceptent aussi d’aider leurs alliés européens à moderniser leurs armées.

27 janvier 1950
Signature du pacte d’assistance de défense mutuelle entre la France et les Etats-Unis. Ce pacte marque le renforcement de l’aide militaire américaine à la France dans le cadre de l’OTAN. Cette aide, dont les premiers éléments remontent à 1943, notamment pour la marine, atteint un sommet en 1953-1954. Les Etats-Unis, soucieux d’endiguer l’expansionnisme communiste et eux-mêmes engagés dans la guerre de Corée, appuient la France dans la guerre d’Indochine par des livraisons de plus en plus importantes de matériels et de munitions.

24 octobre 1950
Proposition du président du Conseil René Pleven de création d’une Communauté Européenne de Défense (CED) aux structures supranationales et avec participation de l’Allemagne. Le principe d’une "armée européenne", sur le modèle du "pool charbon-acier", à l’origine de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, est adopté par l’Assemblée nationale le 26.

26 octobre 1950
Le service national est porté à 18 mois.

20 décembre 1950
Les membres du traité de Bruxelles décident de fusionner leur organisation militaire avec celle de l’OTAN.

20 septembre 1951
Signature, à Ottawa, de la convention sur le statut de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

20 - 25 février 1952
Conférence de Lisbonne : révision des objectifs militaires de l’OTAN, acceptation du projet de CED et décision d’installer à Paris le siège de l’OTAN. Le 25, à l’issue de la conférence, la France et les Etats-Unis signent un accord sur l’aide américaine à la modernisation de l’armée française.

27 mai 1952
Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense (CED).

24 juillet 1952
Vote du premier plan quinquennal nucléaire français (1952-1957). Rejet d’un amendement communiste visant à interdire les applications militaires.

23 avril 1953
Les Etats-Unis commandent 225 avions Dassault Mystère IV pour l’équipement de l’armée de l’air française dans le cadre du système des "Off Shore Procurements" (commandes de matériels passées par les Etats-Unis hors de leur territoire à l’intention de leurs alliés). Cette année-là, le budget militaire dépasse 12 % du PIB grâce à une contribution record des Etats-Unis.

12 janvier 1954
Le secrétaire d’Etat américain Foster Dulles expose la doctrine des "représailles massives" qui s’appuie sur la supériorité militaire, notamment nucléaire, des Etats-Unis pour garantir aux membres européens de l’OTAN un engagement militaire maximum des Etats-Unis en cas d’agression soviétique.

21 juillet 1954
Signature des accords de Genève mettant fin à la guerre d’Indochine. Ce n’est cependant que le 28 avril 1956 que les dernières troupes françaises quittent l’Indochine.

30 août 1954
Rejet par l’Assemblée nationale de l’autorisation de ratification de la CED.

23 octobre 1954
Accords de Paris stipulant la fin du régime d’occupation de la République fédérale allemande, l’accession de l’Allemagne fédérale et de l’Italie au traité de Bruxelles modifié et la création de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).

1er novembre 1954
Début de la guerre d’Algérie. Contrairement à la guerre d’Indochine, la France ne recevra pas d’aide américaine au titre de la guerre d’Algérie.

28 décembre 1954
Création au CEA (Commissariat à l’énergie atomique) du Bureau d’études générales (BEG) chargé des applications militaires.

7 mai 1955
L’Union soviétique dénonce les traités d’alliance anglo-soviétique et franco-soviétique en réplique à la ratification des accords de Paris par les deux pays.

14 mai 1955
Conclusion à Varsovie d’un traité ("Pacte de Varsovie") de coopération et d’assistance mutuelle entre l’Union soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Roumanie et l’Albanie.

31 octobre - 22 décembre 1956
La France et la Grande Bretagne interviennent en Egypte à la suite de la nationalisation du Canal de Suez. Sous la pression des Etats-Unis et de l’URSS, les deux pays retirent leurs forces en décembre. L’échec de cette opération souligne la dépendance de la France vis-à-vis des Etats-Unis en matière militaire. Dès lors, l’indépendance devient une notion dominante de la politique de défense.

28 novembre 1957
Signature d’un accord secret entre la France, l’Allemagne fédérale et l’Italie dans le domaine des applications militaires de l’énergie nucléaire et pour la fabrication en commun d’un engin sol-sol balistique de 2 500 kms de portée.

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1958 - 1966 : Affirmation de la dissuasion nucléaire autonome et retrait de la France de la structure intégrée de l’OTAN

17 juin 1958
Réunion d’un comité de défense : le général de Gaulle définit la politique de la France vis-à-vis de l’OTAN et met fin à la collaboration tripartite (France-Italie-Allemagne fédérale) en matière nucléaire sur la base de l’accord secret signé le 28 novembre 1957.

7 janvier 1959
Ordonnance portant organisation générale de la Défense. Cette ordonnance explicite le caractère global des préoccupations de défense, fixe les relations entre les différents intervenants et institue un "Comité de défense" (plus souvent désigné sous la dénomination "Conseil de défense").

7 mars 1959
Retrait du commandement de l’OTAN des forces navales françaises de Méditerranée.

8 juin 1959
Refus français de la présence d’armes atomiques américaines sur le sol national.

13 février 1960
Explosion de la première bombe atomique française à Reggane au Sahara.

18 juillet 1960
Dépôt du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires pour la période 1960-1964. Il s’agit là du premier projet de loi de programmation militaire.

28 septembre 1960
Le gouvernement français notifie à l’OTAN que l’ordre d’ouverture du feu ne pourra plus être donné à un avion ou à une unité française sans l’accord de la France.

5 avril 1961
Création de la Délégation Ministérielle pour l’Armement (DMA), ancêtre de la Délégation générale pour l’armement (DGA).

18 mars 1962
Signature des accords d’Evian marquant la fin de la guerre d’Algérie.

4 mai 1962
Le secrétaire d’Etat américain à la Défense MacNamara expose la doctrine de la « riposte graduée » qui remplace la doctrine des représailles massives. Par ce changement, consécutif à l’accès de l’Union soviétique aux armes nucléaires de longue portée, les Etats-Unis n’assurent leur protection aux membres européens de l’OTAN que par l’existence de troupes américaines stationnées en Europe.

22 janvier 1963
Signature du Traité de l’Elysée sur la coopération franco-allemande. Ce traité comprend des dispositions militaires qui formeront la base du développement de la coopération militaire entre les deux pays.

21 juin 1963
Retrait du commandement de l’OTAN des forces navales françaises de la Manche et de l’Atlantique.

14 janvier 1964
Décret relatif aux forces aériennes stratégiques. Ce décret attribue au Président de la République la responsabilité d’engagement des forces nucléaires.

9 septembre 1965
Conférence de presse du général de Gaulle annonçant le retrait français de l’OTAN au plus tard en 1969.

21 février 1966
La France annonce que toutes les forces armées stationnées sur son territoire ne relèveront plus désormais que des autorités françaises.

7 mars 1966
Lettre du général de Gaulle au Président américain Johnson annonçant le retrait français de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. Cette lettre est suivie d’une série d’aide-mémoires aux représentants des gouvernements de l’Alliance atlantique annonçant, outre le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, la sortie du territoire de tout appareil militaire étranger et la fin de l’affectation à l’OTAN des forces françaises stationnées en Allemagne fédérale.

26 octobre 1966
Le Conseil Atlantique décide de transférer le siège de l’OTAN à Bruxelles.

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1967 - 1989 : De la détente à la fin de l’affrontement Est-Ouest

Décembre 1967
Dans la Revue de Défense Nationale, le chef d’état-major des armées françaises expose la doctrine " tous azimuts " : le système de défense n’est dirigé contre personne en particulier, mais "tous azimuts". Le général de Gaulle déclarait déjà en 1959 : "Puisqu’on peut détruire la France éventuellement à partir de n’importe quel point du globe, il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la terre." (De Gaulle, Conférence au centre des Hautes Etudes Militaires, 3 août 1959).

1er juillet 1968
Création du Premier groupement de missiles stratégiques au plateau d’Albion.

9 juillet 1970
Loi relative au service national qui est ramené à un an.

Juin 1972
Publication du premier Livre blanc sur la défense. Pour la première fois, la stratégie officielle de la dissuasion, élaborée dès les années cinquante, est codifiée. Elle place au centre du dispositif militaire français l’arme nucléaire et expose la théorie des trois cercles.

19 juin 1974
Déclaration d’Ottawa sur les relations atlantiques. L’Alliance atlantique reconnaît l’apport de la dissuasion nucléaire française à la stratégie globale de l’Alliance.

1977
Début de l’installation par l’URSS de missiles sol-sol SS-20 à l’ouest de l’Oural. Ces fusées de 5000 kms de portée, avec une puissance de trois fois 150 kilotonnes, sans équivalent à l’Ouest, sont dirigées vers les principales villes d’Europe occidentale et échappent aux négociations de désarmement qui portent sur les armes nucléaires intercontinentales. La crise des euromissiles domine le débat sur la sécurité européenne pendant plusieurs années.

12 décembre 1979
Décision de l’OTAN adoptée à Bruxelles par le Conseil atlantique et le Comité des plans de défense : des missiles à moyenne portée (Pershing II et missiles de croisière américains) doivent être déployés à partir de 1983 en Europe de l’Ouest en cas de refus de l’URSS de retirer les missiles à portée intermédiaire SS-20.

20 janvier 1983
Dans un discours devant le Bundestag à l’occasion du 20ème anniversaire du traité de l’Elysée, François Mitterrand, président de la République, se prononce pour la parité des forces dans la crise des euromissiles.

20 mai 1983
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de programmation militaire 1984-1988. L’innovation principale de cette loi est la création d’une force d’action rapide de 47 000 hommes, cette force terrestre classique, destinée à des actions rapides et d’envergure, est capable d’opérer sur chacun des trois cercles définis par la doctrine officielle.

12 juin 1984
Mémorandum du Conseil ministériel de l’UEO. Ce mémorandum plaide pour une réactivation de l’UEO, seule structure européenne portant sur la défense. L’UEO avait peu à peu été occultée par une Alliance atlantique passée au premier plan.

8 décembre 1987
Mikhail Gorbatchev, président de l’Union soviétique et Ronald Reagan, président des Etats-Unis, concluent à Washington un accord de démantèlement de toutes les forces nucléaires intermédiaires, d’une portée de 500 à 5 500 kilomètres ("option zéro").

1er octobre 1988
Annonce de la création d’une brigade franco-allemande.

9 novembre 1989
Chute du mur de Berlin. Cet évènement symbolique, avant même la fin de l’Union soviétique et du Pacte de Varsovie en 1991, marque la fin de l’affrontement Est-Ouest.

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1990 - 1996 : Le passage à une nouvelle stratégie

22 août 1990
Communication en Conseil des ministres sur la mise en place du plan Armées 2000 sur la réorganisation des armées : notamment réorganisation territoriale, diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et repli à partir de 1991 des forces stationnées en Allemagne.

25 février et 1er juillet 1991
Dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie.

4 janvier 1992
Publication de la loi no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le Code du service national qui ramène notamment sa durée à 10 mois et qui crée le service actif de sécurité civile.

7 février 1992
Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci inclut "l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union européenne, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune".

8 avril 1992
Annonce d’un moratoire sur les essais nucléaires pour un an prorogé.

22 mai 1992
Annonce de la création de l’Eurocorps (ou Corps européen) au Conseil franco-allemand de la Rochelle.

19 juin 1992
Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale et déclaration de Petersberg qui définit le cadre des futures interventions européennes : missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

21 janvier 1993
Accord entre la France, l’Allemagne et l’OTAN sur le rôle de l’Eurocorps. Le poste de commandement est installé à Strasbourg. Le corps d’armée est constitué de forces françaises, allemandes et belges (placé sous le commandement opérationnel de l’OTAN en cas de crise).

Février 1994
Remise par Marceau Long d’un Livre blanc sur la défense. Ce Livre blanc définit la stratégie officielle de la défense française avec la fin de l’affrontement Est-Ouest et envisage 6 scénarios d’emploi des forces.

20 avril 1994
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 1995-2000. Partant des priorités définies dans le Livre blanc sur la défense, le projet prévoit d’augmenter annuellement les crédits d’équipement de 0,5 % (voire de 1,5 % à partir de 1997 si la situation économique le permet) en volume (613 milliards de francs sont consacrés entre 1995 et 2000 à l’équipement des armées), tandis que les effectifs passent de 606 000 à 579 500.

24 juin 1994
Publication au JO de la loi de programmation militaire no 94-507 du 23 juin 1994 pour les années 1995-2000. L’application de ce texte est suspendue en 1995 par Alain Juppé, Premier ministre, qui annonce la préparation d’un nouveau projet de programmation militaire.

13 juin 1995
Annonce de la reprise des essais nucléaires à Mururoa par Jacques Chirac, président de la République.

5 décembre 1995
La France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.

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1996-2007 : Vers le modèle d’armée 2015

8 juin 1996
Dans un discours devant l’IHEDN, Jacques Chirac, président de la République, déclare que "l’Alliance doit être rééquilibrée. L’une des préoccupations essentielles de la France est de parvenir à un meilleur partage des responsabilités entre les États-Unis et l’Europe... La session ministérielle de Berlin a consacré le principe d’une identité européenne de défense au sein de l’OTAN et donné les directives nécessaires pour la traduire dans les faits". De fait la France est disposée à aller plus loin dans le sens d’un rapprochement avec l’OTAN si le commandement sud de l’OTAN en Europe, basé à Naples, est confié à un européen, ce que les Etats-Unis refusent.

27 janvier 1996
Sixième et dernier essai nucléaire à Mururoa depuis la fin du moratoire. Arrêt définitif annoncé le 29 par Jacques Chirac.

22 février 1996
Lors d’un entretien télévisé à l’issue d’un conseil de défense, Jacques Chirac annonce les principales décisions de modernisation de la défense : professionnalisation de l’armée, avec diminution des régiments de l’armée de terre, réduction des effectifs qui passent, en six ans (1996 - 2001), de 500 650 hommes et femmes à 352 000 et augmentation des forces projetables à l’extérieur du territoire français, d’environ 10 000 à environ 50 000 ; poursuite des programmes majeurs d’équipement (notamment le Rafale, le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins, le char Leclerc, l’hélicoptère Tigre) - mais report du second porte-avions ; arrêt immédiat de la production de matières fissibles ; fermeture du site nucléaire du plateau d’Albion ; démantèlement définitif des missiles nucléaires Hadès ; confirmation de la volonté française de parvenir à une option zéro dans le cadre du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires négocié à Genève ; restructuration des industries de défense ; suppression du service militaire actuel et consultation (sans référendum) sur les formes futures du service national.

28 mai 1996
Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, qui annonce l’abandon du service national obligatoire dès le 1er janvier 1997 pour les jeunes gens nés après le 1er janvier 1979, remplacé par un service volontaire et un rendez-vous citoyen obligatoire de 5 jours consécutifs y compris pour les filles dès 2002.

2 juillet 1996
Promulgation de la loi no 96-589 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Cette loi se fixe pour ambition la professionnalisation des armées, la restructuration des industries de défense, la modernisation des équipements, une politique de défense fondée sur l’Union européenne et l’OTAN. Elle est la première des trois lois de programmation devant conduire au modèle d’armée 2015.

24 septembre 1996
La France signe le traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires.

4 décembre 1998
Sommet franco-britannique de Saint-Malo qui marque le véritable point de départ de l’Europe de la défense, les Britanniques acceptant de voir l’Union européenne se doter d’une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales. Les Britanniques reconnaissent à l’UE une légitimité pour traiter des questions de défense.

23 - 24 avril 1999
Sommet de l’OTAN à Washington (50ème anniversaire de l’Alliance atlantique). Les engagements pris à Berlin en 1996 par l’OTAN au bénéfice de l’UEO sont repris au profit de l’Union européenne (processus appelé "Berlin plus"), afin de "permettre l’accès aisé de l’Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l’Alliance pour des opérations dans lesquelles l’Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement en tant qu’Alliance" (communiqué du Sommet).

4 - 5 juin 1999
Conseil européen de Cologne. Il marque le renforcement de la PESC avec l’instauration d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD). Il prévoit l’instauration d’une capacité européenne militaire de gestion des crises et de prévention des conflits ; il annonce la création de structures politico-militaires permanentes avec, à Bruxelles, le comité politique et de sécurité, ou COPS, exerçant sous la responsabilité du Conseil le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise, le comité militaire chargé de faire des propositions au comité politique et de sécurité, et l’état-major de l’Union Européenne ; enfin, le transfert des moyens de l’UEO vers l’Union européenne est décidé.

22 octobre 1999
Loi sur la réserve et le service de défense créant deux types de réserves : une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne.

12 septembre 2001
Conseil extraordinaire de l’OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l’OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l’article 5 du Traité, qui prévoit qu’une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 Etats alliés de l’OTAN s’engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

27 janvier 2003
Loi no 2003-73 de programmation militaire pour les années 2003-2008. Elle comprend notamment la construction d’un second porte-avions, que la France pourrait réaliser en coopération avec les Britanniques, et l’octroi de quelque 88 milliards d’euros en crédits d’équipement.

24 mars 2005
Promulgation de la loi n° 2005-270 portant statut général des militaires (JO n° 72 du 26). Elle réaffirme les principes qui régissent l’état militaire (discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité, esprit de sacrifice), modernise les règles statutaires de gestion des militaires et renforce les garanties accordées par l’État en termes de couverture sociale et de protection juridique. Elle comporte également des mesures de nature à favoriser la participation des militaires à la vie de la cité.

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2007-2012 : refonte de la carte militaire et réintégration dans le commandement de l’OTAN

1-28 avril 2008
Le 1er, le ministre de la Défense évoque une réforme de la Délégation pour l’armement (DGA) pour la "rapprocher du centre de décision politique". Le 8, il annonce 6 000 suppressions de postes annuelles pendant 6 à 7 ans dans les armées, conformément à l’objectif du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, et évoque une restructuration de certaines implantations militaires. L’Association des maires de France demande alors « une concertation » avec les maires des communes concernées. Le 9, le ministre de la défense se dit prêt « dans certains cas » à assouplir les critères de suppression des implantations militaires dans les départements rencontrant des difficultés économiques. Le 28, présentation en Conseil des ministres d’un décret portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.

17 juin 2008
Le 17, présentation par le président de la République des principales dispositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : réduction des effectifs des armées de 54 000 civils et militaires, sur un total de 320 000, d’ici 6 à 7 ans ; élévation du renseignement militaire au rang de "priorité stratégique" et nomination d’un coordonnateur national du renseignement, placé auprès du président de la République pour encadrer l’activité du Conseil national du renseignement (CNR), une nouvelle instance présidée par le chef de l’État ; limitation du « contrat opérationnel » de l’armée de terre, qui sera ramené de 50 à 30 000 hommes, susceptibles d’être déployés en 6 mois et pour un an jusqu’à 7 à 8 000 km de la métropole ; planification de l’équipement des armées en deux phases, de 2009 à 2015 et de 2015 à 2025 ; réaffirmation du rôle de la dissuasion nucléaire en tant qu’assurance-vie de la nation ; annonce du prochain retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN ; création d’une Agence de la sécurité des systèmes d’information.

24 juillet 2008
Présentation par le Premier ministre du plan de modernisation de la défense : la nouvelle carte militaire prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires, le déménagement de 33 autres unités d’une ville à une autre et le renforcement de 65 régiments et bases à partir de 2009. Un plan d’accompagnement et des aides financières sont prévus pour les collectivités locales touchées par ces mesures de restructuration.

2- 16 septembre 2008
Le 2, recevant des élus de Moselle, le département le plus affecté par les restructurations de l’armée annoncées en juillet le président de la République promet des mesures de compensation, dont la délocalisation de 1 500 emplois publics. Le 5, les ministres de la Défense et de l’Enseignement supérieur signent un protocole d’accord relatif à la transformation de terrains et bâtiments militaires en logements étudiants. Le 6, manifestation à Metz contre la suppression des emplois civils et militaires prévue dans le cadre des restructurations de l’armée. Le 16 le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire présente le plan du gouvernement pour accompagner les régions touchées par les restructurations de défense, prévoyant 1 milliard d’euros d’ici à 2015 et une série de mesures censées offrir des alternatives économiques et sociales aux régions touchées ; il confie au préfet Hubert Blanc une mission pour le grand nord-est destinée à jeter les bases de la reconversion de cette région.

29 octobre 2008
Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la Défense du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, prévoyant 185 milliards de dépenses d’ici à 2014 et la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale.

17 mars 2009
Engagement, au titre de l’article 49-1 de la Constitution, de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique étrangère qui inclut notamment la réintégration de la France dans le commandement unifié de l’OTAN : le vote n’a lieu qu’à l’Assemblée nationale, il ne porte pas spécifiquement sur la question de l’OTAN. La confiance est accordée au gouvernement par 330 voix contre 238.

3–4 avril 2009
Sommet de l’Otan à Strasbourg (France) et à Kehl (Allemagne). Retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. 25 - 26 mai 2009 : Inauguration par le président de la République d’une base militaire permanente à Abu Dhabi, lors d’un déplacement aux Emirats arabes unis.

23 décembre 2009
Présentation en Conseil des ministres d’un décret créant le Conseil de défense et de sécurité nationale, une modification du code de la défense qui était incluse dans la loi de programmation militaire (JO du 31 juillet 2009). Le décret prévoit aussi la création d’un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui succède au Secrétariat général de la défense nationale.

5 janvier 2010
Promulgation de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JO du 6 janvier). Ce texte met en place une procédure d’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

19 mars 2011
Sur ordre du président de la République, le chef d’état-major des armées lance l’opération Harmattan, nom de la participation française à l’engagement militaire international en Libye.

4-11 avril 2011
Le 4, intervention des forces françaises (Opération Licorne) à Abidjan (Côte d’Ivoire) en appui des forces de l’ONU (ONUCI).

12 juillet 2011
Annonce par le président de la République du retrait d’un quart des effectifs globaux d’Afghanistan, soit mille hommes, d’ici fin 2012.

28 juillet 2011
Promulgation de la loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (JO du 29). Ce texte met en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de "faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces d’active des armées, des forces de protection civile et de secours".

14 décembre 2011
Présentation en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat à la défense d’un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, permettant ainsi d’honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.

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Depuis 2012 : nouvelle programmation militaire et lutte contre le terrorisme

25 mai 2012
Visite surprise du président de la République, François Hollande, en Afghanistan au cours de laquelle il explique aux troupes française sa décision d’un retrait anticipé des soldats français du pays d’ici la fin 2012.

14 novembre 2012
Remise au président de la République par Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, du rapport sur "les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan), sur l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la défense".

11-16 janvier 2013
Le 11, début de l’opération militaire française "Serval" au Mali pour contrer l’avancée des forces djihadistes qui occupent le nord du pays. Cette intervention se fait dans le cadre de la résolution 2085 de l’Onu de décembre 2012, et répond à la demande des autorités maliennes. Le 16, débat sans vote au Parlement sur l’intervention militaire.

22 avril 2013
Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire française au Mali (Opération Serval) débutée en janvier 2013 : par 342 voix à l’Assemblée nationale (352 députés ont participé au vote, 10 se sont abstenus) et 326 voix au Sénat (347 sénateurs ont participé au vote, 19 se sont abstenus).

29 avril 2013
Remise au président de la République du Livre blanc 2013 sur les orientations stratégiques de défense et de sécurité, d’ici à 2025. Le rapport préconise notamment de développer le renseignement et la cyberdéfense, de renforcer les forces spéciales et d’acquérir des drones (avions de surveillances sans pilote). Il prévoit de nouvelles suppressions d’effectifs. Il doit servir de base à la future loi de programmation militaire (2014-2019).

24 mai 2013
Intervention des forces spéciales françaises à Agadez au Niger, en soutien aux forces nigériennes, à la demande du président nigérien Mahamadou Issoufou, suite à un double attentat à Arlit devant la centrale électrique de l’usine de traitement d’uranium d’une filiale d’Areva et à Agadez. Ces attentats sont revendiqués par le Mujao (Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest).

2 août 2013
Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la défense d’un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Le texte met en œuvre les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis au Président de la République le 29 avril 2013.

5-10 décembre 2013
Le 5, début de l’opération militaire française Sangaris en République centrafricaine. Cette intervention se fait dans le cadre de la résolution 2121 de l’Onu du 5 décembre 2013. Le 10, débat sans vote au Parlement sur l’intervention militaire.

18 décembre 2013
Promulgation de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JO du 19).

19 février 2014
A l’issue du 16è Conseil des ministres franco-allemand réuni à l’Élysée, les ministres des Affaires étrangères annoncent l’envoi de militaires de la brigade franco-allemande au Mali. Il s’agit du premier déploiement de cette unité militaire sur le continent africain.

25 février 2014
Vote de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (463 votants, 442 suffrages exprimés, 428 voix pour et 14 contre) et du Sénat (345 votants, 330 suffrages exprimés, 327 voix pour et 3 contre) en faveur de la prolongation de l’opération militaire Sangaris en République centrafricaine, débutée en décembre 2013.

17 mai 2014
Sommet de Paris pour la sécurité au Nigéria consacré notamment à la lutte "contre le terrorisme du groupe Boko Haram", au Palais de l’Élysée. Y participent les Chefs d’État du Bénin, du Cameroun, de la France, du Nigéria, du Niger et du Tchad, et les représentants des États-Unis, du Royaume Uni et de l’Union Européenne.

3-5 septembre 2014
Le 3, communiqué de la présidence de la République annonçant que les conditions de la livraison par la France à la Russie d’avions Mistral (contrat signé en 2011) ne sont pas réunies en raison de la situation en Ukraine. Le 5, au sommet de l’OTAN à Newport (Royaume-Uni), François Hollande explique sa décision de suspendre le contrat en attendant un cessez-le feu et un règlement politique de la crise en Ukraine.

12-15 septembre 2014
Le 12, déplacement en Irak de François Hollande qui rencontre, à Bagdad, le président et le Premier ministre irakiens, puis à Erbil, le président du Kurdistan. Le 15, Conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak, à Paris. Les participants (27 pays et trois organisations internationales) s’engagent à soutenir, "par les moyens nécessaires, le nouveau gouvernement irakien dans sa lutte contre l’organisation terroriste Daech, y compris par une aide militaire appropriée".

18-24 septembre 2014
Le 18, lors de sa 4è conférence de presse, François Hollande annonce l’appui aérien de la France aux autorités irakiennes pour "porter des coups à l’organisation terroriste", Daech. Le 19, premières frappes aériennes françaises en Irak. Le 24, débat sans vote au Parlement sur l’intervention française en Irak.

21 janvier 2015
Présentation en Conseil des ministres par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, la garde des Sceaux et le ministre de la Défense de mesures exceptionnelles pour répondre à la menace terroriste.

19 mars 2015
Présentation en Conseil des ministres par le Premier ministre du projet de loi relatif au renseignement. Le texte vise à donner un cadre légal aux activités des services de renseignement et soumet la mise en œuvre des techniques de renseignement à une autorisation du Premier ministre, après avis d’une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). La Cnil émet des réserves sur le texte relevant des mesures de surveillance "beaucoup plus larges et intrusives que ce qu’autorise le cadre juridique actuel". La loi est promulguée le 24 juillet 2015 (JO du 26)

20 mai 2015
Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la Défense du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Il actualise la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 selon les décisions arrêtées par le président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015. Les suppressions de postes prévues pour la période 2014-2019 sont revues à la baisse et s’établiront à 14 925, dont 6 618 sur la période 2015-2019, au lieu des 33 675 initialement prévues. La loi est promulguée le 28 juillet 2015 (JO du 29).

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