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Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013

Dossier mis à jour le 29.01.2014

Article mis à jour le 29.01.2014

Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, d’importantes évolutions géopolitiques et économiques se sont produites. La France est ainsi intervenue militairement à plusieurs reprises (Libye, Côte d’Ivoire, Mali, Centrafrique) et a parallèlement engagé un retrait progressif de ses troupes opérant en Afghanistan. La période a été également marquée par des inflexions dans la politique étrangère des États-Unis, les révolutions dans le monde arabe, la problématique de la sécurité sur le continent africain et le ralentissement du projet européen en matière de défense. A cela s’ajoutent une grave crise économique et une augmentation des contraintes budgétaires.

Dans ce contexte, le président de la République a commandé un quatrième Livre blanc sur la défense en juillet 2012. Ce document, rendu public le 29 avril 2013, confirme la pertinence du concept de sécurité nationale élaboré dans le précédent Livre blanc mais il diffère de celui de 2008 en insistant sur le développement du renseignement militaire et de la cyberdéfense ainsi que sur le renforcement des forces spéciales et des équipements militaires. Une loi de programmation militaire, contrainte budgétairement et fortement critiquée lors de sa présentation, a été votée à la fin de l’année 2013.

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Une adaptation de la stratégie de défense et de sécurité nationale de 2008

Le Livre blanc de 2013 confirme le concept de stratégie de sécurité nationale introduit par le Livre blanc de 2008. La stratégie de défense et de sécurité nationale présentée dans le Livre blanc 2013 repose sur deux fondements :

  • préserver l’indépendance et la souveraineté de la France
  • contribuer à la sécurité internationale en inscrivant les actions de la France dans une légitimité nationale et internationale.

Une échelle des priorités détermine le niveau et l’intensité des engagements potentiels de la France :

  • protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation ;
  • garantir avec les partenaires et alliés de la France la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique ;
  • stabiliser avec les partenaires et alliés de la France le voisinage de l’Europe ;
  • participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe Arabo-persique ;
  • contribuer à la paix dans le monde.

En outre, la stratégie de défense et de sécurité nationale s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Atlantique et de l’Union européenne.

Selon le Livre blanc, l’évolution du contexte international et sécuritaire impose une convergence accrue entre les cinq grandes fonctions stratégiques identifiées dans le précédent Livre blanc (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention et intervention). En matière de connaissance et d’anticipation, les capacités techniques de recueil et d’exploitation du renseignement doivent être renforcées. La dissuasion nucléaire reste une des fonctions majeures de la stratégie de défense et de sécurité nationale. Concernant la protection, "les forces armées assurent en permanence la sûreté du territoire, de son espace aérien et des approches maritimes". Quant à la prévention, elle doit pouvoir s’appuyer "sur une stratégie et sur une organisation interministérielles consolidées, permettant la mobilisation efficace et coordonnée des moyens des ministères compétents". L’intervention extérieure des militaires français s’inscrit dans un triple objectif : assurer la protection des ressortissants français à l’étranger, défendre les intérêts stratégiques de la France et ceux de ses partenaires et alliés, exercer les responsabilités internationales de la France.

Face à un niveau de risque et de menaces équivalent à celui de 2008, la difficulté majeure pour la stratégie de défense et de sécurité nationale est de concilier l’effort de défense et les impératifs liés au redressement des finances publiques. Pour cela, le Livre blanc considère qu’un effort de défense significatif doit être maintenu (les dépenses d’abord stabilisées devraient augmenter en volume). L’industrie de défense doit également être préservée et priorité doit être donnée aux dépenses de recherche et de développement. La modernisation des équipement des forces armées doit être poursuivie même si le rythme de renouvellement sera plus lent qu’initialement prévu par la précédente loi de programmation militaire.

Le modèle d’armée doit être défini afin de tirer le meilleur parti des capacités militaires. Quatre principes directeurs doivent guider sa définition :

  • maintien de l’’autonomie stratégique ;
  • cohérence du modèle d’armée (capacité à faire face aussi bien à des opérations de coercition et d’entrée sur un théâtre de guerre, qu’à des opérations de gestion de crise dans toute la diversité qu’elles peuvent revêtir) ;
  • différenciation des forces en fonction des missions de dissuasion, de protection, de coercition ou de gestion de crise ;
  • mutualisation qui "conduit à utiliser les capacités rares et critiques au bénéfice de plusieurs missions ou à rechercher auprès des partenaires européens une mise en commun des capacités indispensables à l’action".

Le contrat opérationnel des armées s’appuie sur la mise en œuvre de ces principes. Ce nouveau modèle d’armée induit également de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. Pour la première fois, le modèle d’armée inclut les capacités de cyberdéfense militaires.

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La loi de programmation militaire 2014-2019 et les contraintes budgétaires

La loi de programmation militaire 2014-2019, votée à la fin de l’année 2013, concrétise les orientations du nouveau Livre blanc en définissant un cadre précis et annualisé pour l’évolution des forces militaires françaises. Elle tient compte largement des contraintes budgétaires même si le budget de la Défense est maintenu au niveau de 2013 (31,4 milliards d’euros) puis augmenté entre 2016 et 2019 pour atteindre 32,5 milliards d’euros. Le montant des crédits d’équipements doit augmenter de 16 milliards en 2013 à 18,2 milliards en 2019. Le renseignement et la cyberdéfense sont les principaux bénéficiaires de ces augmentations. Les opérations extérieures sont également privilégiées.

Pendant la durée de la loi de programmation, la Défense va profiter de recettes exceptionnelles provenant de la cession d’emprises immobilières de la Défense, du nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) au bénéfice de l’excellence technologique de l’industrie de défense (1,5 milliards d’euros) et des redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées lors de la précédente loi de programmation.

En parallèle, une diminution des effectifs est programmée : 23 500 emplois doivent être ainsi supprimés qui viennent s’ajouter aux 10 175 suppressions de postes déjà décidés pour 2014 et 2015 par la précédente loi de programmation militaire.

L’industrie de défense est préservée par la loi. Un effort particulier est prévu en faveur de la recherche avec des crédits en hausse, notamment pour l’aéronautique de combat, la lutte sous-marine, la protection des véhicules, des équipages et des combattants mais aussi pour le renseignement et la cyberdéfense. Les crédits consacrés à l’investissement et à l’équipement, de 17,1 milliards d’euros en moyenne annuelle sur les six années à venir, doivent permettre à chacun de ces grands secteurs "de préserver un haut niveau de compétences, assurer la poursuite des programmes en cours et préserver la totalité des grands programmes conduits en coopération européenne". Le soutien aux exportations constitue également un volet majeur de la politique industrielle.

La réorganisation du ministère de la Défense et le regroupement sur un site unique à Paris (site de Balard) des états-majors, directions et services centraux sont également programmés dans la loi. L’exécution de la loi doit en outre faire l’objet d’un suivi annuel, au niveau du Conseil de défense. Un rapport annuel d’exécution doit être aussi transmis aux commissions compétentes du Parlement. Une première actualisation doit avoir lieu fin 2015.

Enfin, à la suite d’un amendement adopté par le Sénat en première lecture, l’article 20 de la loi précise le système d’autorisation administrative de collecte des données de connexions (factures téléphoniques détaillées, historique des visiteurs ou utilisateurs d’un site, d’un hébergeur de vidéo, d’un service de courriel, etc.) et des interceptions de sécurité (les écoutes téléphoniques, ou "écoutes administratives") opérées par les services de renseignement. L’autorisation est désormais du ressort d’une personne qualifiée placée sous l’autorité du Premier ministre (auparavant, elle relevait respectivement du ministère de l’intérieur et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). L’autorisation pourra en outre porter sur une demande de géolocalisation en temps réels, et émaner des agents habilités des services des ministères de l’Intérieur et de la Défense, mais aussi des ministères de l’Économie et du Budget.

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