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Les choix stratégiques

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Dossier mis à jour le 29.09.2011

Article mis à jour le 27.07.2004

Des évènements comme la chute du mur de Berlin, la Guerre du Golfe ou la crise des Balkans ont conduit à une réévaluation des grands choix stratégiques de la France.

Le deuxième Livre blanc sur la défense de 1994 précise les orientations stratégiques. Deux éléments sont privilégiés par rapport au premier Livre blanc de 1972 : les forces de projection et la coopération européenne et internationale.

Actuellement, la stratégie générale militaire comporte à la fois une stratégie opérationnelle (conditions d’emploi des forces, etc) et une stratégie des moyens. Ces deux volets, stratégie opérationnelle et stratégie des moyens, sont conçus dans le respect des principes d’autonomie de décision et de suffisance.

Cette stratégie générale porte sur deux éléments fondamentaux : d’une part un socle stable mais qui peut évoluer, appelé " posture permanente de sécurité"(PPS), et d’autre part l’ensemble des interventions extérieures conjoncturelles.
La posture permanente de sécurité recouvre l’ensemble des dispositions prises pour mettre en toutes circontances le pays à l’abri d’une agression, même limitée contre son territoire et ses intérêts immédiats. Les interventions extérieures conjoncturelles peuvent prendre la forme soit d’interventions militaires limitées (opérations à caractère humanitaire, contrôle d’embargo, contrôle de zones terrestres, aériennes ou maritimes, actions ponctuelles), soit d’engagements dans des combats dans le cadre de conflits régionaux.

Enfin la stratégie générale militaire se décline selon les quatre fonctions principales définies par le Livre blanc de 1994 : dissuasion, prévention, protection et projection.

Ces quatre fonctions nécessitent des capacités qui relèvent d’une stratégie des moyens.

Ces capacités doivent répondre aux engagements de la France en faveur de l’Europe de la défense et s’appuyer sur une industrie d’armement forte, ce qui exige un effort important en matière de recherche et de technologie de défense.

Les interventions militaires à l’extérieur exigent en particulier des capacités leur permettant de projeter à plusieurs milliers de kilomètres des groupements de forces interarmées, avec des moyens de protection important contre les agressions nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) et des capacités de projection de puissance (missiles de croisière notamment).

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Le lien armée-nation et le choix de l’armée de métier

Le lien armée-nation et le choix de l’armée de métier

Le lien armée-nation

La tradition républicaine veut que la défense reste l’affaire de tous les citoyens.

La conscription a pendant longtemps été un moment privilégié d’association des citoyens à la défense de la Nation. Bien qu’elle fût créée dans sa forme obligatoire et universelle par une loi du 21 mars 1905, l’origine de la notion de "Nation en armes", faisant de chaque citoyen un soldat appelé à défendre la Patrie, remonte à la Révolution.

Sa suspension, mise en oeuvre par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, devait aller de pair avec un renouvellement du lien Nation-défense.

C’est ainsi que cette loi institue également un appel de préparation à la défense.

L’appel de préparation à la défense, devenu par la suite journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), a pour objectif de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale. La JAPD permet également aux jeunes, filles et garçons, de connaître les différentes possibilités d’engagement dans la défense.

D’autres actions de renforcement du lien Nation-défense existent.

Ainsi, dans l’éducation nationale, l’enseignement des principes et de l’organisation de la défense nationale et européenne a été intégré aux cours d’histoire et d’éducation civique, notamment en classe de troisième.

On peut aussi citer des actions de communication comme les rencontres Nation-défense, lancées en 2003.

Le dispositif du volontariat s’inscrit aussi dans cette démarche en direction des jeunes. Il conserve l’esprit du service rendu à la Nation et marque la participation des forces armées à l’effort collectif d’insertion des jeunes.

Par ailleurs, la réforme récente de l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), transformé en 1997 en établissement public autonome, vise à permettre une meilleure sensibilisation aux questions de défense des cadres dirigeants des secteurs publics et privés, ainsi que l’émergence, en collaboration avec des universités et des fondations, d’un véritable pôle français d’études de défense de haut niveau.

La désignation dans chaque conseil municipal d’un élu "correspondant défense" a également été décidée.

Le choix de l’armée de métier

Le choix a été fait en 1996 de passer progressivement d’une armée mixte à une armée entièrement professionnelle au niveau technologique élevé.

Amorcée avec la loi de programmation militaire 1997 - 2002 (suppression de 200 000 emplois d’appelés, recrutement de 60 000 professionnels), cette professionnalisation est consolidée par la loi de programmation militaire 2003 - 2008, qui prévoie le recrutement d’environ 28 000 personnes par an.

Un Fonds de consolidation de la professionnalisation est mis en place afin d’améliorer la fidélisation et l’attractivité de la défense.

Par ailleurs, un système d’aide au départ est créé pour équilibrer la pyramide des âges et des grades.

Au terme de la loi de programmation 2003 - 2008, les effectifs des armées devraient atteindre environ 446 000 personnes civiles ou militaires ; ils étaient de 573 000 en 1996.

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La dissuasion nucléaire

La dissuasion nucléaire

Les fondements de la doctrine nucléaire française sont décrits dans le premier Livre blanc de 1972 : prévention de la guerre et défense des intérêts vitaux du pays par la menace de dommages inacceptables pour l’adversaire, principe de stricte suffisance.

La doctrine nucléaire a cependant évolué depuis la fin de l’URSS, mais les grands principes de la dissuasion ont été repris dans le Livre blanc de 1994.

Après une ultime campagne d’essais nucléaires achevée le 27 janvier 1996, le passage à la simulation des essais nucléaires a permis de poursuivre l’adaptation de la dissuasion nucléaire notamment aux nouvelles menaces.

Ainsi, l’arme nucléaire peut être désormais l’objet d’une utilisation visant à répondre aux menaces de toutes les armes de destruction massive sur le territoire européen. Dans un discours devant l’IHEDN le 8 juin 2001, le président de la République, Jacques Chirac, précise : "La dissuasion doit également nous permettre de faire face aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d’armes de destruction massive. J’évoquais tout à l’heure le développement par certains Etats de capacités balistiques qui pourraient leur donner les moyens, un jour, de menacer le territoire européen avec des armes nucléaires, biologique ou chimiques. S’ils étaient animés d’intentions hostiles à notre égard, les dirigeants de ces Etats doivent savoir qu’ils s’exposeraient à des dommages absolument inacceptables pour eux ... Et dans ce cas, le choix ne serait pas entre l’anéantissement complet d’un pays ou l’inaction. Les dommages auxquels s’exposerait un éventuel agresseur s’exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire"

Les moyens de la dissuasion nucléaire sont redimensionnés au cours des années 90 avec notamment le renoncement aux missiles sol-sol du plateau d’Albion, le lancement du programme de missile stratégique M51, la fin des essais réels et le passage à la simulation, le démantèlement des installations de production de matières fissiles.

La dissuasion repose désormais sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires lanceur d’engins et des missiles aérobies emportés par des aéronefs.

La loi de programmation militaire 2003-2008 permet la poursuite de la modernisation des forces nucléaires avec la mise en service de deux sous-marins nucléaires lanceur d’engins de nouvelle génération (SNLE-NG) en 2004 et 2010. La composante aérienne recevra quant à elle de nouveaux missiles air-sol (ASMP-A) dès 2007.

Au niveau international, la force française de dissuasion a été reconnue par la déclaration du Conseil atlantique à Ottawa (19 juin 1974), dont les termes ont été, depuis, repris dans tous les grands textes de l’OTAN.

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L’action de la France pour le désarmement

L’action de la France pour le désarmement

Après une ultime campagne d’essais nucléaires achevée le 27 janvier 1996, la France s’est engagée dans le mouvement de désarmement.

En matière nucléaire :

Le traité d’interdiction des essais nucléaires a été signé le 24 septembre 1996 par la France le jour même de l’ouverture à la signature. Elle l’a ratifié le 6 avril 1998.

La France adhère à l’objectif ultime d’élimination complète des armes nucléaires et de conclusion d’un traité sur le désarmement général et complet.

Elle a achevé en 1998 le démantèlement des installations du Centre d’Expérimentations du Pacifique et du site du plateau d’Albion, ainsi que la destruction des missiles S3D. Elle a également pris la décision de fermer définitivement et de démanteler les usines produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

La France n’a pas adhéré au traité de non-prolifération des armes nucléaires au moment de son entrée en vigueur en 1970. Le nouveau contexte stratégique provoqué par la fin de l’affrontement Est-Ouest et la montée des risques liés à la prolifération nucléaire l’ont amenée à annoncer en 1991 son adhésion au Traité de non prolifération nucléaire. Elle l’a ratifié formellement en 1992.

En matière chimique, biologique et conventionnelle :

Sur les mines antipersonnel, la France a ratifié la Convention d’Ottawa sur l’interdiction totale des mines antipersonnel le 23 juillet 1998. Le 20 décembre 1999, elle a achevé les opérations de destruction de ses stocks.

Concernant les armes légères, la France a lancé en septembre 1999 aux Nations Unies une initiative en vue de la conclusion d’un instrument international sur le marquage et la traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. des armes légères.

Dans le cadre des Nations unies, elle est à l’origine de la création d’un registre sur les exportations et les importations d’armements, qui devrait jouer un rôle dissuasif à l’égard des transferts susceptibles de renforcer ou d’introduire des déséquilibres régionaux.

Enfin, en ce qui concerne les armements conventionnels, la France participe à l’adaptation du traité FCE (forces conventionnelles en Europe) au nouveau contexte géostratégique.

Avec ses partenaires, elle procède à une mise à jour des mesures de confiance et de sécurité (Document de Vienne, 1994) dans le cadre de la OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Elle vise aussi à promouvoir la transparence dans les activités militaires : c’est ce que permet, sous forme d’inspections aériennes, l’entrée en vigueur du traité « Ciel Ouvert ».

Dans le domaine des armes chimiques, la France est dépositaire du protocole de Genève de 1925 qui interdit l’emploi à la guerre des armes chimiques mais non leur fabrication. Elle a mobilisé la communauté internationale, en particulier après la guerre Irak-Iran, pour relancer, en janvier 1989, la négociation par la Conférence du désarmement de Genève, d’un traité interdisant non seulement l’emploi mais aussi la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques. Ce traité a été signé à Paris en janvier 1993 par plus de 130 Etats. Il est entré en vigueur le 29 avril 1997 après la 65ème ratification. Aujourd’hui, plus de 100 Etats, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, l’ont ratifié.

Son application est soumise à une stricte vérification, mise en oeuvre par des inspecteurs internationaux.

Par ailleurs, la France a adhéré en 1984 à la Convention de 1972 sur l’interdiction des armes biologiques. Elle a cherché dès 1991 à doter cet instrument international, qui en était dépourvu, de moyens de vérification. Des travaux d’experts ont été lancés, à son initiative, en 1993, et ils doivent être suivis par l’élaboration d’un protocole adjoint à la convention.

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L’emploi des forces conventionnelles

L’emploi des forces conventionnelles

Les forces conventionnelles, autrefois organisées essentiellement pour faire face à une menace massive provenant de l’Est, doivent désormais affronter d’autres menaces aux contours plus incertains.

L’actuel éventail des crises et des conflits possibles rend particulièrement difficile l’établissement d’une typologie simple permettant leur analyse et leur classification et donc l’identification des capacités et des aptitudes nécessaires pour y faire face.

Le Livre blanc sur la défense de 1994 souligne la nécessité de renforcer le poids des forces conventionnelles dans l’outil de défense.

Trois grands rôles leur sont attribués :

- La prévention (prévention de l’apparition de situations potentiellement dangereuses et de menaces directes ou indirectes ; prévention de l’usage de la force) ; c’est notamment le rôle des forces prépositionnées ;

- L’action ou projection (action militaire limitée, actions de combat ou de guerre, en réponse à une agression ou à l’occasion d’une intervention extérieure sous mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective international, opérations de maintien ou de rétablissement de la paix) ;

- La protection (du territoire national et de ses approches, avec priorité à une défense aérienne élargie).

Six hypothèses d’emploi des forces conventionnelles sont également définis :

Scénario 1 - Conflit régional ne mettant pas en cause d’intérêts vitaux.

Scénario 2 - Conflit régional pouvant mettre en cause les intérêts vitaux de la France.

Scénario 3 - Atteinte à l’intégrité du territoire national hors métropole.

Scénario 4 - Mise en oeuvre des accords de défense bilatéraux.

Scénario 5 - Opérations en faveur de la paix et du droit international.

Scénario 6 - Résurgence d’une menace majeure contre l’Europe occidentale.

Outre la refondation des forces armées qu’elle a entrainée, cette évolution sur leur emploi même a amené à l’élaboration de textes régissant l’emploi des forces, notamment le concept et la doctrine interarmées d’emploi des forces.

Le concept d’emploi, au premier rang de ces textes, traite de la finalité des armées et non pas des modalités de leur mise en oeuvre qui relèvent des documents de doctrine d’emploi des forces.

La doctrine est un ensemble de notions fondamentales à partir desquelles les opérations sont menées et coordonnées pour atteindre les objectifs assignés aux forces armées.

Au-delà des principes fondamentaux, la doctrine précise les grandes lignes de la conception des opérations et les modalités de leur conduite.

Enfin d’autres textes de référence précisent notamment la doctrine d’emploi des forces dans différentes circonstances.

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Recherche, technologies et industrie d’armement

Recherche, technologie et industrie d’armement

Recherche - technologies

L’effort en matière de recherche et de technologie permet de préparer les futurs programmes d’armements, de moderniser et d’adapter les systèmes existants et enfin de définir et de mettre en oeuvre les futurs systèmes d’armes.

Cet effort de recherche est d’autant plus nécessaire que les équipements militaires actuels intègrent les technologies les plus performantes et les plus récentes. Il permet aussi de combattre l’élargissement du décalage technologique avec les Etats-Unis, décalage déjà notable dans certains domaines ( systèmes de commandement et de conduite des opérations, armes intelligentes de très haute précision, etc).

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation militaire prévoit une augmentation sensible de l’effort de recherche sur la période 2003-2008 pour le porter à 7073 millions d’euros, hors budget civil de recherche et développement (BCRD).

Les domaines prioritaires pour la période 2002-2004 ont été définis par la Délégation générale de l’armement (DGA) de la façon suivante :

- la maîtrise de l’information et du renseignement ;

- le renforcement de l’interopérabilité ;

- la sauvegarde des forces, notamment la protection individuelle et collective ;

- l’amélioration de la cohérence des systèmes de combat de contact terrestre.

La recherche militaire et les activités liées aux programmes de défense peuvent avoir accès aux financements européens sous le couvert des études civiles en raison de leur caractère dual (pouvant bénéficier à la défense comme aux applications civiles) et des initiatives de coopération ont été prises dans d’autres cadres que celui de l’Union européenne, en particulier dans celui de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), ou bien de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR).

L’organisation de coopérations européennes en matière de recherche de défense apparaît indispensable pour fédérer les capacités des pays européens, en s’appuyant sur les pôles d’excellence respectifs des différents Etats, et réaliser des économies d’échelle.

Industrie d’armement

La politique d’armement est un élément essentiel de la politique de défense tout en s’insérant dans la politique industrielle.

L’industrie d’armement assure l’équipement des armées et constitue un élément important de souveraineté nationale.

Seul client national, l’Etat finance la recherche, le développement, l’industrialisation et les principaux moyens d’essais qui sont nécessaires au déroulement des grands programmes ; il veille aussi au respect des règles de sécurité, contrôle les exportations d’armes, encourage les coopérations.

Ces compétences s’exercent notamment à travers la Délégation générale pour l’armement (DGA).

L’industrie d’armement doit faire face depuis plusieurs années à une forte augmentation des coûts de production du fait de frais de recherche et de développement de plus en plus lourds.

L’allongement des séries de production permet néanmoins de réduire les coûts unitaires, soit par l’exportation soit par la coopération, notamment au niveau européen.

Les exportations d’armements doivent correspondre à des règles très strictes de déontologie et de transparence notamment dans le cadre d’un code de conduite européen et du Registre des armements conventionnels de l’ONU. L’approche européenne dans le développement et la production s’est notamment concrétisée avec l’OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d’Armement), créé le 12 novembre 1996, qui associe avec la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, en une agence européenne de l’armement ouverte aux autres pays européens.

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