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Chronologie

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Dossier mis à jour le 29.09.2011

Article mis à jour le 8.03.2011

1945 - 1957 : Réarmement et construction du système atlantique

9 mai 1945
Signature à Berlin, par le général de Lattre de Tassigny, de l’acte de capitulation allemande au nom de la France. La France compte alors environ 1,3 million d’hommes sous les drapeaux.

17 mars 1948
Signature du Traité de Bruxelles relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la légitime défense collective entre la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité est destiné à prévenir toute renaissance d’une menace militaire allemande. Il entraine également un début de planification de l’effort de défense entre la France et la Grande-Bretagne. De 1945 à 1950, l’aide militaire britannique à la France l’emporte sur l’aide américaine.

4 avril 1949
Signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord. Le traité fondateur de l’OTAN naît d’une demande des signataires du traité de Bruxelles afin que les Etats-Unis s’engagent à leurs côtés. Avec la signature de ce traité, les Etats-Unis acceptent aussi d’aider leurs alliés européens à moderniser leurs armées.

27 janvier 1950
Signature du pacte d’assistance de défense mutuelle entre la France et les Etats-Unis. Ce pacte marque le renforcement de l’aide militaire américaine à la France dans le cadre de l’OTAN. Cette aide, dont les premiers éléments remontent à 1943, notamment pour la marine, atteint un sommet en 1953-1954. Les Etats-Unis, soucieux d’endiguer l’expansionnisme communiste et eux-mêmes engagés dans la guerre de Corée, appuient la France dans la guerre d’Indochine par des livraisons de plus en plus importantes de matériels et de munitions.

13 octobre 1950
Conférence franco-américaine sur le financement du réarmement français : attribution de 2,4 milliards de dollars.

24 octobre 1950
Proposition du président du Conseil René Pleven de création d’une Communauté Européenne de Défense (CED) aux structures supranationales et avec participation de l’Allemagne. Le principe d’une "armée européenne", sur le modèle du "pool charbon-acier", à l’origine de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, est adopté par l’Assemblée nationale le 26.

26 octobre 1950
Le service national est porté à 18 mois.

20 décembre 1950
Les membres du traité de Bruxelles décident de fusionner leur organisation militaire avec celle de l’OTAN.

20 septembre 1951
Signature, à Ottawa, de la convention sur le statut de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

20 - 25 février 1952
Conférence de Lisbonne : révision des objectifs militaires de l’OTAN, acceptation du projet de CED et décision d’installer à Paris le siège de l’OTAN. Le 25, à l’issue de la conférence, la France et les Etats-Unis signent un accord sur l’aide américaine à la modernisation de l’armée française.

27 mai 1952
Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense (CED).

24 juillet 1952
Vote du premier plan quinquennal nucléaire français (1952-1957). Rejet d’un amendement communiste visant à interdire les applications militaires.

23 avril 1953
Les Etats-Unis commandent 225 avions Dassault Mystère IV pour l’équipement de l’armée de l’air française dans le cadre du système des "Off Shore Procurements" (commandes de matériels passées par les Etats-Unis hors de leur territoire à l’intention de leurs alliés). Cette année-là, le budget militaire dépasse 12 % du PIB grâce à une contribution record des Etats-Unis.

12 janvier 1954
Le secrétaire d’Etat américain Foster Dulles expose la doctrine des « représailles massives » qui s’appuie sur la supériorité militaire, notamment nucléaire, des Etats-Unis pour garantir aux membres européens de l’OTAN un engagement militaire maximum des Etats-Unis en cas d’agression soviétique.

21 juillet 1954
Signature des accords de Genève mettant fin à la guerre d’Indochine. Ce n’est cependant que le 28 avril 1956 que les dernières troupes françaises quittent l’Indochine.

30 août 1954
Rejet par l’Assemblée nationale de l’autorisation de ratification de la CED.

23 octobre 1954
Accords de Paris stipulant la fin du régime d’occupation de la République fédérale allemande, l’accession de l’Allemagne fédérale et de l’Italie au traité de Bruxelles modifié et la création de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).

1er novembre 1954
Début de la guerre d’Algérie. Contrairement à la guerre d’Indochine, la France ne recevra pas d’aide américaine au titre de la guerre d’Algérie.

28 décembre 1954
Création au CEA (Commissariat à l’énergie atomique) du Bureau d’études générales (BEG) chargé des applications militaires.

7 mai 1955
L’Union soviétique dénonce les traités d’alliance anglo-soviétique et franco-soviétique en réplique à la ratification des accords de Paris par les deux pays.

14 mai 1955
Conclusion à Varsovie d’un traité ("Pacte de Varsovie") de coopération et d’assistance mutuelle entre l’Union soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Roumanie et l’Albanie.

31 octobre - 22 décembre 1956
La France et la Grande Bretagne interviennent en l’Egypte à la suite de la nationalisation du Canal de Suez. Sous la pression des Etats-Unis et de l’URSS, les deux pays retirent leurs forces en décembre. L’échec de cette opération souligne la dépendance de la France vis-à-vis des Etats-Unis en matière militaire. Dès lors, l’indépendance devient une notion dominante de la politique de défense.

28 novembre 1957
Signature d’un accord secret entre la France, l’Allemagne fédérale et l’Italie dans le domaine des applications militaires de l’énergie nucléaire et pour la fabrication en commun d’un engin sol-sol balistique de 2 500 kms de portée.

1958 - 1966 : Affirmation de la dissuasion nucléaire autonome et retrait de la France de la structure intégrée de l’OTAN

17 juin 1958
Réunion d’un comité de défense : le général de Gaulle définit la politique de la France vis-à-vis de l’OTAN et met fin à la collaboration tripartite (France-Italie-Allemagne fédérale) en matière nucléaire sur la base de l’accord secret signé le 28 novembre 1957.

17 septembre 1958
Mémorandum français aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne proposant la création d’un directoire à trois au sein de l’Alliance Atlantique. Le mémorandum est rejeté par les Etats-Unis le 20 octobre.

4 octobre 1958
Adoption de la Constitution de la Vème république qui aborde en plusieurs articles les questions de défense.

7 janvier 1959
Ordonnance portant organisation générale de la Défense. Cette ordonnance explicite le caractère global des préoccupations de défense, fixe les relations entre les différents intervenants et institue un " Comité de défense " (plus souvent désigné sous la dénomination " Conseil de défense ").

7 mars 1959
Retrait du commandement de l’OTAN des forces navales françaises de Méditerranée.

17 mars 1959
Directive gouvernementale indiquant que la priorité absolue doit être consacrée à la force de frappe, au démarrage de la fabrication en série des avions à réaction Mirage IV et aux études de l’engin balistique comme vecteur ultérieur.

8 juin 1959
Refus français de la présence d’armes atomiques américaines sur le sol national.

3 novembre 1959
Discours du général de Gaulle à l’Ecole Militaire condamnant l’intégration atlantique et exposant la stratégie de dissuasion nationale.

13 février 1960
Explosion de la première bombe atomique française à Reggane au Sahara.

18 juillet 1960
Dépôt du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programme relative à certains équipements militaires pour la période 1960-1964. Il s’agit là du premier projet de loi de programmation militaire.

28 septembre 1960
Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français notifie à l’OTAN que l’ordre d’ouverture du feu ne pourra plus être donné à un avion ou à une unité française sans l’accord de la France.

5 avril 1961
Création de la Délégation Ministérielle pour l’Armement (DMA), ancêtre de la Délégation générale pour l’armement (DGA).

22 avril 1961
Coup de force militaire en Algérie. Le lendemain, le général de Gaulle met en oeuvre l’article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs exceptionnels.

18 mars 1962
Signature des accords d’Evian marquant la fin de la guerre d’Algérie.

4 mai 1962
Le secrétaire d’Etat américain à la Défense MacNamara expose la doctrine de la « riposte graduée » qui remplace la doctrine des représailles massives. Par ce changement, consécutif à l’accès de l’Union soviétique aux armes nucléaires de longue portée, les Etats-Unis n’assurent leur protection aux membres européens de l’OTAN que par l’existence de troupes américaines stationnées en Europe.

22 janvier 1963
Signature du Traité de l’Elysée sur la coopération franco-allemande. Ce traité comprend des dispositions militaires qui formeront la base du développement de la coopération militaire entre les deux pays.

10 avril 1963
Les Etats-Unis proposent, devant le Conseil atlantique réuni à Paris, la création immédiate d’une force nucléaire interalliée. Acceptation du Canada, de la Grande-Bretagne, de l’Italie, de la RFA, de la Belgique et des Pays-Bas d’y participer.

21 juin 1963
Retrait du commandement de l’OTAN des forces navales françaises de la Manche et de l’Atlantique.

14 janvier 1964
Décret relatif aux forces aériennes stratégiques. Ce décret attribue au Président de la République la responsabilité d’engagement des forces nucléaires.

16 décembre 1964
Adoption de la deuxième loi de programme relative à certains équipements militaire 1965-1970.

9 septembre 1965
Conférence de presse du général de Gaulle annonçant le retrait français de l’OTAN au plus tard en 1969.

21 février 1966
La France annonce que toutes les forces armées stationnées sur son territoire ne relèveront plus désormais que des autorités françaises.

7 mars 1966
Lettre du général de Gaulle au Président américain Johnson annonçant le retrait français de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. Cette lettre est suivie d’une série d’aide-mémoires aux représentants des gouvernements de l’Alliance atlantique annonçant, outre le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, la sortie du territoire de tout appareil militaire étranger et la fin de l’affectation à l’OTAN des forces françaises stationnées en Allemagne fédérale.

26 octobre 1966
Le Conseil Atlantique décide de transférer le siège de l’OTAN à Bruxelles.

1967 - 1989 : De la détente à la fin de l’affrontement Est-Ouest

Décembre 1967
Dans la Revue de Défense Nationale, le chef d’état-major des armées françaises expose la doctrine " tous azimuts " : le système de défense n’est dirigé contre personne en particulier, mais tous azimuts. Le général de Gaulle déclarait déjà en 1959 : Puisqu’on peut détruire la France éventuellement à partir de n’importe quel point du globe, il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la terre. (De Gaulle, Conférence au centre des Hautes Etudes Militaires, 3 août 1959).

1er juillet 1968
Création du Premier groupement de missiles stratégiques au plateau d’Albion.

9 juillet 1970
Loi relative au service national qui est ramené à un an.

Juin 1972
Publication du premier Livre blanc sur la défense. Pour la première fois, la stratégie officielle de la dissuasion, élaborée dès les années cinquante, est codifiée. Elle place au centre du dispositif militaire français l’arme nucléaire et expose la théorie des trois cercles.

19 juin 1974
Déclaration d’Ottawa sur les relations atlantiques. L’Alliance atlantique reconnaît l’apport de la dissuasion nucléaire française à la stratégie globale de l’Alliance.

1977
Début de l’installation par l’URSS de missiles sol-sol SS-20 à l’ouest de l’Oural. Ces fusées de 5000 kms de portée, avec une puissance de trois fois 150 kilotonnes, sans équivalent à l’Ouest, sont dirigées vers les principales villes d’Europe occidentale et échappent aux négociations de désarmement qui portent sur les armes nucléaires intercontinentales. La crise des euromissiles domine le débat sur la sécurité européenne pendant plusieurs années.

18 juin 1977
Discours du Premier ministre Raymond Barre au camp de Mailly qui limite la portée de la dissuasion nucléaire à la sécurité du territoire national et des voisins immédiats.

28 octobre 1977
Helmut Schmidt, chancelier de RFA, demande soit l’inclusion des missiles SS-20 dans les négociations de désarmement, soit le déploiement d’armes équivalentes en Europe de l’Ouest.

12 décembre 1979
Décision de l’OTAN adoptée à Bruxelles par le Conseil atlantique et le Comité des plans de défense : des missiles à moyenne portée (Pershing II et missiles de croisière américains) doivent être déployés à partir de 1983 en Europe de l’Ouest en cas de refus de l’URSS de retirer les missiles à portée intermédiaire SS-20.

23 mai 1980
Mise en service sur le plateau d’Albion (Alpes de Haute Provence) des premiers missiles nucléaires à moyenne portée.

16 mars 1982
Annonce par l’URSS d’un moratoire unilatéral sur l’installation de fusées SS-20 dans la partie européenne de l’URSS.

20 janvier 1983
Dans un discours devant le Bundestag à l’occasion du 20ème anniversaire du traité de l’Elysée, François Mitterrand, président de la République, se prononce pour la parité des forces dans la crise des euromissiles.

22 mars 1983
Ronald Reagan, président des Etats-Unis, annonce le lancement d’un programme de recherches sur la défense antimissiles ("Initiative de défense stratégique" ou IDS). Ce projet vise à créer un bouclier spatial identifiant et anéantissant tout missile venu de la stratosphère. L’IDS ravive les craintes d’un découplage entre la sécurité de l’Europe et celle des Etats-Unis, transformés en forteresse inviolable. Elle met l’Union soviétique dans l’incapacité de riposter à une éventuelle frappe américaine, sinon en Europe, présageant ainsi la fin de l’équilibre de la terreur.

20 mai 1983
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de programmation militaire 1984-1988. L’innovation principale de cette loi est la création d’une force d’action rapide de 47 000 hommes, cette force terrestre classique, destinée à des actions rapides et d’envergure, est capable d’opérer sur chacun des trois cercles définis par la doctrine officielle.

12 juin 1984
Mémorandum du Conseil ministériel de l’UEO. Ce mémorandum plaide pour une réactivation de l’UEO, seule structure européenne portant sur la défense. L’UEO avait peu à peu été occultée par une Alliance atlantique passée au premier plan.

9 avril 1987
Adoption de la sixième loi de programmation militaire 1987-1991 qui engage les programmes de l’avion polyvalent Rafale, du char lourd Leclerc et du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle. Cette loi n’est pas appliquée par la majorité élue en 1988.

8 décembre 1987
Mikhail Gorbatchev, président de l’Union soviétique et Ronald Reagan, président des Etats-Unis, concluent à Washington un accord de démantèlement de toutes les forces nucléaires intermédiaires, d’une portée de 500 à 5 500 kilomètres ("option zéro").

22 janvier 1988
Signature du Protocole portant création d’un Conseil franco-allemand de défense.

1er octobre 1988
Annonce de la création d’une brigade franco-allemande.

20 juin 1989
Présentation par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Défense de la réorganisation des armées françaises : plan Armées 2000.

9 novembre 1989
Chute du mur de Berlin. Cet évènement symbolique, avant même la fin de l’Union soviétique et du Pacte de Varsovie en 1991, marque la fin de l’affrontement Est-Ouest.

1990 - 1996 : Le passage à une nouvelle stratégie

22 août 1990
Communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. sur la mise en place du plan Armées 2000 sur la réorganisation des armées : notamment réorganisation territoriale, diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et repli à partir de 1991 des forces stationnées en Allemagne.

25 février et 1er juillet 1991
DissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie.

8 novembre 1991
Réunion du Conseil atlantique à Rome qui révise dans sa déclaration sur la paix et la coopération la doctrine d’emploi des forces de l’Alliance.

20 décembre 1991
Création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) avec la participation de 22 Etats anciennement membres du pacte de Varsovie ou de l’URSS.

4 janvier 1992
Publication de la loi no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le Code du service national qui ramène notamment sa durée à 10 mois et qui crée le service actif de sécurité civile.

7 février 1992
Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union européenne, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.

8 avril 1992
Annonce d’un moratoire sur les essais nucléaires pour un an prorogé.

22 mai 1992
Annonce de la création de l’Eurocorps (ou Corps européen) au Conseil franco-allemand de la Rochelle.

19 juin 1992
Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale et déclaration de Petersberg qui définit le cadre des futures interventions européennes : missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

21 janvier 1993
Accord entre la France, l’Allemagne et l’OTAN sur le rôle de l’Eurocorps.

5 novembre 1993
Installation à Strasbourg du poste de commandement de l’Eurocorps, corps d’armée européen constitué de forces françaises, allemandes et belges (placé sous le commandement opérationnel de l’OTAN en cas de crise).

10 - 11 janvier 1994
Réunion à Bruxelles du Conseil atlantique qui propose aux anciens membres du pacte de Varsovie un Partenariat pour la Paix (PpP) et élabore le concept de Groupe de Forces Interarmées Multinationales (GFIM). Le GFIM est une formation interarmées et multinationale déployable, conçue essentiellement, mais non exclusivement, pour des opérations militaires ne concernant pas la défense du territoire de l’Alliance, telles que les secours humanitaires et le maintien de la paix.

Février 1994
Remise par M. Marceau Long d’un Livre blanc sur la défense. Ce Livre blanc définit la stratégie officielle de la défense française avec la fin de l’affrontement Est-Ouest et envisage 6 scénarios d’emploi des forces.

20 avril 1994
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 1995-2000. Partant des priorités définies dans le Livre blanc sur la défense, le projet prévoit d’augmenter annuellement les crédits d’équipement de 0,5 % (voire de 1,5 % à partir de 1997 si la situation économique le permet) en volume (613 milliards de francs sont consacrés entre 1995 et 2000 à l’équipement des armées), tandis que les effectifs passent de 606 000 à 579 500.

24 juin 1994
Publication au JO de la loi de programmation militaire no 94-507 du 23 juin 1994 pour les années 1995-2000. L’application de ce texte est suspendue en 1995 par Alain Juppé, Premier ministre, qui annonce la préparation d’un nouveau projet de programmation militaire.

13 juin 1995
Annonce de la reprise des essais nucléaires à Mururoa par M. Jacques Chirac, président de la République.

5 décembre 1995
La France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.

1996-2007 : Vers le modèle d’armée 2015

3 - 4 juin 1996
Conseil de l’Atlantique Nord de Berlin où l’Alliance s’engage à soutenir le développement de l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l’OTAN ; les 16 pays de l’OTAN décident de mettre à la disposition de l’UEO et de l’Union européenne (UE) les moyens et capacités collectifs de l’Alliance pour des opérations dirigées par l’UEO et menées par les Alliés européens en application de la PESC.

8 juin 1996
Dans un discours devant l’IHEDN, Jacques Chirac, président de la République, déclare que l’Alliance doit être rééquilibrée. L’une des préoccupations essentielles de la France est de parvenir à un meilleur partage des responsabilités entre les États-Unis et l’Europe... La session ministérielle de Berlin a consacré le principe d’une identité européenne de défense au sein de l’OTAN et donné les directives nécessaires pour la traduire dans les faits. De fait la France est disposée à aller plus loin dans le sens d’un rapprochement avec l’OTAN si le commandement sud de l’OTAN en Europe, basé à Naples, est confié à un européen, ce que les Etats-Unis refusent.

24 septembre 1996
La France signe le traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires.

27 janvier 1996
Sixième et dernier essai nucléaire à Mururoa depuis la fin du moratoire. Arrêt définitif annoncé le 29 par Jacques Chirac.

22 février 1996
Lors d’un entretien télévisé à l’issue d’un conseil de défense, Jacques Chirac annonce les principales décisions de modernisation de la défense : professionnalisation de l’armée, avec diminution des régiments de l’armée de terre, réduction des effectifs qui passent, en six ans (1996 - 2001), de 500 650 hommes et femmes à 352 000 et augmentation des forces projetables à l’extérieur du territoire français, d’environ 10 000 à environ 50 000 ; poursuite des programmes majeurs d’équipement (notamment le Rafale, le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins, le char Leclerc, l’hélicoptère Tigre) - mais report du second porte-avions ; arrêt immédiat de la production de matières fissibles ; fermeture du site nucléaire du plateau d’Albion ; démantèlement définitif des missiles nucléaires Hadès ; confirmation de la volonté française de parvenir à une option zéro dans le cadre du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires négocié à Genève ; restructuration des industries de défense ; suppression du service militaire actuel et consultation (sans référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.) sur les formes futures du service national.

28 mai 1996
Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, qui annonce l’abandon du service national obligatoire dès le 1er janvier 1997 pour les jeunes gens nés après le 1er janvier 1979, remplacé par un service volontaire et un rendez-vous citoyen obligatoire de 5 jours consécutifs y compris pour les filles dès 2002.

2 juillet 1996
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi no 96-589 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Cette loi se fixe pour ambition la professionnalisation des armées, la restructuration des industries de défense, la modernisation des équipements, une politique de défense fondée sur l’Union européenne et l’OTAN. Elle est la première des trois lois de programmation devant conduire au modèle d’armée 2015.

17 juillet 1996
Déclaration de Charles Millon, ministre de la défense, qui rend publiques les mesures de restructuration des forces armées. 38 régiments de l’armée de terre et 3 bases aériennes sont dissous (pour la plupart en Allemagne, en Lorraine et en Ile-de-France), de nombreux régiments sont professionnalisés.

26 mars 1997
Adoption définitive de la loi sur la réforme du service national qui met fin à la conscription obligatoire, propose le volontariat, et instaure un rendez-vous citoyen obligatoire de cinq jours.

28 octobre 1997
Loi no 97-1019 portant réforme du service national. Cette nouvelle loi remplace le rendez-vous citoyen par une journée d’appel de préparation à la défense.

4 décembre 1998
Sommet franco-britannique de Saint-Malo qui marque le véritable point de départ de l’Europe de la défense, les Britanniques acceptant de voir l’Union européenne se doter d’une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales. Les Britanniques reconnaissent à l’UE une légitimité pour traiter des questions de défense.

23 - 24 avril 1999
Sommet de l’OTAN à Washington (50ème anniversaire de l’Alliance atlantique). Les engagements pris à Berlin en 1996 par l’OTAN au bénéfice de l’UEO sont repris au profit de l’Union européenne (processus appelé "Berlin plus"), afin de permettre l’accès aisé de l’Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l’Alliance pour des opérations dans lesquelles l’Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement en tant qu’Alliance (communiqué du Sommet).

29 mai 1999
Sommet franco-allemand de Toulouse. Les dirigeants des deux pays souhaitent que l’Union européenne se dote des moyens autonomes nécessaires pour décider et agir face aux crises ; annonce de la transformation du Corps européen en un corps de réaction rapide européen.

4 - 5 juin 1999
Conseil européen de Cologne. Il marque le renforcement de la PESC avec l’instauration d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD). Il prévoit l’instauration d’une capacité européenne militaire de gestion des crises et de prévention des conflits ; il annonce la création de structures politico-militaires permanentes avec, à Bruxelles, le comité politique et de sécurité, ou COPS, exerçant sous la responsabilité du Conseil le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise, le comité militaire chargé de faire des propositions au comité politique et de sécurité, et l’état-major de l’Union Européenne ; enfin, le transfert des moyens de l’UEO vers l’Union européenne est décidé.

22 octobre 1999
Loi sur la réserve et le service de défense créant deux types de réserves : une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne.

11 - 12 décembre 1999
Conseil européen d’Helsinki : décision de créer des structures politiques et militaires permettant à l’Union européenne d’assurer la gestion militaire et non militaire des crises dans le cadre d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD).

27 juin 2001
Communiqué conjoint du Président de la République et du Premier ministre annonçant une suspension immédiate des incorporations d’appelés.

12 septembre 2001
Conseil extraordinaire de l’OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l’OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l’article 5 du Traité, qui prévoit qu’une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 Etats alliés de l’OTAN s’engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

20 septembre 2002
Proposition américaine à ses alliés de l’OTAN de créer, en son sein, une force de réaction rapide. Cette force de réaction de l’OTAN (FRO), forte de 21 000 hommes et pouvant être déployée en moins d’un mois, aurait notamment pour mission "d’entrer par la force dans une zone hostile" et d’y poursuivre des combats pendant une période de trente jours, avant l’intervention des forces classiques de l’OTAN.

20 - 21 novembre 2002
Sommet de l’OTAN à Prague. Le Conseil atlantique invite sept Etats d’Europe centrale et orientale à rejoindre l’OTAN en mars 2004. La déclaration finale insiste sur la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La mise sur pied d’une force de réaction de l’OTAN de 20 000 hommes est prévue pour 2006. Cette formation d’élite sera susceptible d’intervenir en 3 à 5 jours partout où il le faudra.

27 janvier 2003
Loi no 2003-73 de programmation militaire pour les années 2003-2008. Elle comprend notamment la construction d’un second porte-avions, que la France pourrait réaliser en coopération avec les Britanniques, et l’octroi de quelque 88 milliards d’euros en crédits d’équipement.

22 octobre 2003
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 5 juin 2003 relatives aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du Code du service national. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire 2003-2008, a pour objet de renouveler le fondement légal de plusieurs dispositifs opérationnels dont la continuité doit être assurée et de régulariser la situation des jeunes gens non convoqués sous les drapeaux depuis juillet 2001 au regard des obligations du service national actif.

13 février 2004
Communiqué de l’Élysée annonçant le choix d’une propulsion classique pour le deuxième porte-avion français prévu dans la loi de programmation militaire (2003-2008).

24 mars 2005
Promulgation de la loi n° 2005-270 portant statut général des militaires (JO n° 72 du 26). Elle réaffirme les principes qui régissent l’état militaire (discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité, esprit de sacrifice), modernise les règles statutaires de gestion des militaires et renforce les garanties accordées par l’État en termes de couverture sociale et de protection juridique. Elle comporte également des mesures de nature à favoriser la participation des militaires à la vie de la cité.

30 septembre 2005
Inauguration par le gouvernement du premier Centre Défense deuxième chance à Montry (Seine-et-Marne). Ce dispositif doit permettre en 2006 d’accueillir 10 000 jeunes de 18 à 23 ans en situation d’échec scolaire et professionnel en leur offrant un encadrement et une formation de 6 mois à un an permettant d’accéder à un emploi et à un diplôme servant à l’obtention d’un CAP.

19 juillet 2006
Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. 27 septembre 2006 : Lors du Conseil des ministres, le gouvernement décide la mise à niveau des pensions des anciens combattants des colonies de l’ex-empire français. Le président de la République estime que la France accomplit « un acte de justice et de reconnaissance ». Dominique de Villepin, le Premier ministre, reconnaît que « l’État français a trop tardé » à exprimer cette reconnaissance.

Un plan d’accompagnement et des aides financières sont prévus pour les collectivités locales touchées par ces mesures de restructuration.

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