Les engagements extérieurs et internationaux | vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Les engagements extérieurs et internationaux

Archives.

Dossier mis à jour le 29.09.2011

Article mis à jour le 27.07.2004

La politique française de sécurité et de défense est fondée sur le principe de l’« autonomie stratégique » qui est une démarche de souveraineté dans la décision d’intervenir. La France a cependant souscrit un certain nombre d’engagements extérieurs et internationaux.

D’abord, au niveau international, ses engagements relèvent du système de sécurité et de l’ordre juridique mondial.

Selon la charte de l’ONU, une action armée d’un pays doit soit relever de l’article 51 de la Charte, qui laisse aux Etats membres la liberté de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à leur défense ou à celle de leurs alliés, à leur demande, tant que le Conseil de sécurité n’a pas pris les dispositions visant à rétablir la paix et la sécurité internationales, soit découler d’une résolution du Conseil de sécurité, dont la France est membre permanent.

Cette position trouve aussi son application permanente dans le choix que la France fait de placer sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies la négociation et la conclusion des traités multilatéraux de contrôle des armements auxquels elle est partie. La France a également contracté des alliances défensives. Elle est membre de deux alliances défensives multilatérales conclues avec des Etats partageant ses valeurs : depuis 1949, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui fonde l’Alliance atlantique et, depuis 1948, de l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

Elle a également conclu plusieurs accords de défense bilatéraux avec des Etats, d’Afrique notamment, lors de leur accession à l’indépendance.

Enfin, la France s’est engagée dans la construction de capacités de défense au sein de l’Union européenne.

Lien vers le haut de page

La France et l’Europe de la défense

La France et l’Europe de la défense

La France est l’un des Etats moteurs du développement de l’Europe de la défense.

L’Union européenne est une grande puissance économique et commerciale mais elle joue un rôle négligeable sur la scène internationale même si certains de ses membres sont des acteurs politiques importants. Mais réunis, les pays européens peuvent agir beaucoup plus efficacement à condition toutefois de disposer de capacités militaires propres. En effet, il n’y a pas d’action efficace et crédible en matière internationale sans des forces militaires suffisamment importantes pour parer à une menace ou intervenir dans une zone de conflit afin de restaurer la paix et la sécurité de ses habitants. C’est la leçon qu’ont tiré les Européens des évènements dans l’ex-Yougoslavie dans les années 90.

Le projet de créer une Europe de la défense, lancé à la fin des années 90, repose aussi sur un changement d’attitude des Britanniques qui acceptent désormais que l’Union européenne agisse de façon autonome dans un domaine qu’ils réservaient auparavant à l’Alliance atlantique et aux Etats-Unis.

L’Europe de la défense ne vise pas à constituer une armée européenne qui se substituerait aux armées nationales. Plus modestement, il s’agit de mettre en commun des capacités militaires nationales (des régiments, des avions, etc.) qui peuvent être mobilisées rapidement pour assurer ensemble des missions dites de gestion de crises (missions humanitaires, de secours et d’évacuation de ressortissants, de maintien de la paix, etc.). L’Union européenne s’est ainsi engagée à créer une force de réaction rapide de près de 60 000 hommes sur la base de moyens mis à disposition par chaque pays (20% du total pour la France). L’Europe de la défense assure aujourd’hui des missions de maintien de la paix en Macédoine, après être intervenue en Afrique (République démocratique du Congo) et avant d’assurer la relève des forces de l’Otan en Bosnie en 2004.

Lien vers le haut de page

La France au sein de l’Alliance atlantique

La France au sein de l’Alliance atlantique

La France occupe une place à part dans l’Alliance atlantique du fait de son départ de l’organisation militaire intégrée en 1966.

Au début des années 90, la chute du Mur de Berlin et la fin de l’URSS ont soulevé la question de la finalité d’une alliance dont les modes d’organisation et de fonctionnement avaient été conçus pour une confrontation massive avec les forces du Pacte de Varsovie.

La crise d’identité que l’Alliance traverse alors est encore accrue par l’émergence de nouvelles questions et de nouveaux enjeux : le champ d’action de l’Alliance (en dehors de l’Europe ?), l’élargissement de sa composition (l’intégration d’anciens pays du pacte de Varsovie), sa place au sein du système de sécurité européen et international (par rapport à l’ONU ou l’OSCE), ses nouvelles missions (humanitaires ?), sa place dans la stratégie des Etats-Unis.

Dès le début des années 90, la France oeuvre pour un rapprochement avec l’OTAN (soutien à une extension des compétences de l’Alliance aux missions de gestion de crises en 1992, puis en 1994, soutien au concept de CJTF - combined joint task forces ou groupes de forces interarmées multinationales).

La réintégration de la France au sein du conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de la défense et du comité militaire de l’OTAN le 5 décembre 1995, a constitué un pas de plus dans ce rapprochement. La France manifestait sa volonté de retrouver toute sa place au sein de L’OTAN, mais à la condition qu’une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) soit reconnue en son sein.

L’intransigeance américaine sur le commandement régional sud de l’OTAN, dont la France demandait qu’il soit confié à un européen, a fixé les limites de la construction d’un "pilier" européen de l’OTAN.

Aujourd’hui, la France, tout en approuvant l’adhésion de nouveaux membres de l’Europe de l’Est et en affirmant sa disponibilité pour la création d’une force de réaction rapide de l’OTAN, souhaite désormais une coordination accrue de l’OTAN avec l’Union européenne, qui est désormais maître d’oeuvre d’une Europe de la défense aux missions strictement définies (missions dites de "Petersberg") essentiellement d’aide humanitaire et de maintien de la paix).

Ce partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN a d’ores et déjà permis à l’Union européenne de recourir aux moyens de l’OTAN pour conduire sa première opération militaire en Macédoine.

Lien vers le haut de page

Les interventions extérieures et la coopération militaire

Les interventions extérieures et la coopération militaire

De façon générale, la France entend conserver la capacité d’agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l’exigent.

Au delà de ce principe fondamental, la France s’attache, autant que possible, à ce que toute intervention de ses forces armées à l’extérieur s’effectue dans le cadre d’un accord ou sous mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective d’une autorité internationale.

Accords bilatéraux de défense :

En ce qui concerne les accords bilatéraux de défense, de nombreux accords, conclus au moment des indépendances de l’Afrique francophone, comportent des clauses de solidarité, par exemple une clause de défense en cas d’agression extérieure. Ces accords ont pu amener la France à s’engager durablement dans un conflit, comme ce fut le cas dans le conflit frontalier entre le Tchad et la Libye.

Actuellement, La France entretient des forces prépositionnées dans cinq pays africains (Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon, Tchad et Djibouti) pour l’exécution d’accords de défense.

Coopération militaire :

La coopération militaire de sécurité et de défense est un élément important de la politique générale de coopération et de développement, elle conforte par exemple la formation d’une structure de sécurité collective en Afrique (voir le concept RECAMP), appuie la rénovation des armées d’Europe centrale et orientale et contribue au développement de partenariats nombreux à travers le monde.

Cette coopération peut prendre la forme de missions d’expertise, missions de formation et d’évaluation, d’exercices conjoint, etc....

Ces actions relèvent du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Défense mais aussi du ministère des Affaires étrangères.

Interventions dans un cadre multilatéral :

L’article 5 du Traité de l’Atlantique nord, qui fonde l’OTAN, établit une solidarité entre les membres de l’Alliance Atlantique et peut amener la France à intervenir à l’étranger.

Enfin, la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, qui est la seule autorité internationale habilitée à décider de mesures de contrainte ou d’emploi de la force à l’égard d’un Etat, en dehors des actions de légitime défense individuelle ou collective.

Les responsabilités internationales qui découlent de cette qualité l’amène à contribuer de façon significative aux actions militaires en faveur de la paix et du droit international sous mandat de l’ONU.

Enfin, la France est appelée à participer aux opérations conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Lien vers le haut de page

Rechercher