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L’organisation de la défense nationale

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Dossier mis à jour le 29.09.2011

Article mis à jour le 29.09.2011

La politique de la défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Les principes généraux de la Défense et son organisation générale sont définis dans le code de la défense, créé par l’ordonnance du 20 décembre 2004, elle-même ratifiée par la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense. La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958.

Les responsables institutionnels

Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Le Président de la République définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., Conseil de défense et de sécurité nationale pouvant être réuni en formation plénière, en conseil restreint ou en formations spécialisées pour évoquer les questions de renseignement ou d’armements nucléaires). Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État (article 13).

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. détermine et conduit la politique de la Nation ; pour cela il dispose de l’administration et de la force armée (article 20). Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale (article 21). Il assure la mise en œuvre des mesures décidées en conseil de défense et de sécurité nationale. Il s’appuie sur le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) qui s’est transformé en 2009 en un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) aux missions élargies.

Chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. ; il est assisté pour cela par un haut fonctionnaire de défense.

Le ministre de la Défense prépare et met en œuvre la politique de défense dont il assume, avec la Premier ministre, la responsabilité devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. : organisation et entraînement des forces armées, recrutement et gestion du personnel, réalisation des armements, infrastructures. Il est assisté par des « grands subordonnés » : le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air. Un vaste plan de réorganisation du ministère (modification des structures et réduction des effectifs) a été mis en œuvre à partir de 2008, découlant à la fois de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des conclusions du Livre blanc de 2008 et synthétisé par la loi de programmation militaire de 2009-2014. Le volet de réduction des effectifs prévu par le plan a cependant été remis en question après la série d’attentats qui ont lieu en France en 2015 et 2016. Par ailleurs, pour faire face aux risques et aux menaces qui pèsent sur des systèmes d’information devenus indispensables au fonctionnement de la Défense et aux missions conduites par les armées, le ministère s’est doté d’une organisation cyberdéfense.

Le ministre de l’Intérieur prépare en permanence et met en œuvre la défense civile " (article 17) et " le ministre chargé des affaires économiques oriente aux fins de la défense l’action des ministres responsables de la production, de la réunion et de l’utilisation des diverses catégories de ressources ainsi que de l’aménagement industriel du territoire. " (article 18).

Le Parlement vote les lois qui déterminent les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale (article 34) et fixe les règles concernant les sujétions imposées aux citoyens (par exemple le code du Service national). Les lois de finances déterminent le budget annuel du ministère de la Défense et les lois de programmation militaire permettent au Parlement de se prononcer périodiquement sur les grandes orientations de la politique militaire de la France en définissant les ressources attribuées à la politique de défense dans un cadre pluriannuel (5 ou 6 ans). La modification de la Constitution en 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision, et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale. Aussi est-il associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. En outre les interventions extérieures des forces armées font l’objet d’une procédure d’information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement.

Les acteurs de terrain

La défense nationale repose sur 3 piliers : la défense militaire, la défense civile et la défense économique

La défense militaire comprend les forces armées et la réserve :

  • les forces armées, sous l’autorité suprême du Chef d’état-major des armées (CEMA), conseiller militaire du gouvernement, sont constituées de : l’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale. Elles sont chacune dirigées par leur propre chef d’état-major (et par un directeur général dans le cas de la gendarmerie nationale). La Direction générale de l’armement (DGA) est le premier acteur européen de la recherche de défense. Elle s’occupe notamment de l’équipement des forces armées et promeut l’exportation d’armement. Les forces armées sont soutenues par le service de la santé et le service des essences ;
  • la réserve est encadrée par la loi du 18 avril 2006 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense qui modifie la loi du 22 octobre 1999 sur les réserves qui faisait suite à la loi du 28 octobre 1997 mettant fin au service national. La réserve militaire est constituée de deux branches : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne.

La réserve opérationnelle est constituée d’anciens militaires et de volontaires issus de la société civile (salariés, professions libérales, étudiants, etc.). Les réservistes signent, après formation, un contrat pour une durée d’un à cinq ans, assorti d’une solde. Leurs missions consistent notamment à apporter un renfort temporaire aux forces armées en particulier pour la protection du territoire national (Sentinelle, Vigipirate) et dans le cadre des opérations conduites à l’extérieur. La réserve citoyenne est composée exclusivement de volontaires bénévoles, sans conditions d’âge, agréés par l’autorité militaire. Son rôle est de communiquer et de sensibiliser le public aux sujets proches de la défense nationale.

La défense civile incombe au ministre de l’Intérieur qui dispose en particulier de la police nationale. Depuis 2009, la gendarmerie nationale est rattachée au Ministère de l’intérieur mais garde son statut de force militaire aux côtés des trois armées, dont le ministère peut également disposer. Les missions de la défense civile sont principalement de veiller au maintien de l’ordre public et d’assurer la sécurité civile ainsi que celle des administrations et pouvoirs publics.

Toujours sous l’autorité du Premier ministre et avec la participation du SGDSN, le ministre en charge de l’économie assure la défense économique. Par défense économique, on entend d’une part la défense économique régalienne qui a pour but d’assurer le fonctionnement général de l’économie, et d’autre part la défense économique partenariale qui repose sur les liens établis entre l’État et les entreprises.

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