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La réintégration de la France dans l’OTAN

Dossier mis à jour le 29.01.2014

Article mis à jour le 3.03.2011

Bien qu’elle en soit un des membres fondateurs, la France quitte, sous la présidence de Charles de Gaulle, la structure militaire intégrée de l’OTAN en 1966 au nom de son indépendance nationale. S’ensuivent trois décennies de collaboration plus ou moins étroite pendant laquelle la France occupe une place à part au sein de l’Alliance atlantique. Un rapprochement s’opère en décembre 1995, sous la présidence de Jacques Chirac, la France décidant alors de rejoindre le conseil des ministres et le comité militaire de l’Alliance atlantique. Mais c’est après le vote le 17 mars 2009 de l’Assemblée nationale que la France réintègre totalement l’organisation de défense à travers son retour dans le commandement militaire intégré. Cette réintégration suscite alors nombre de critiques de l’opposition de gauche mais également au sein de la droite au pouvoir. Depuis cette date, la France contribue aux réflexions visant à réformer l’alliance militaire. Elle participe également à ses actions militaires au Kosovo, en Afghanistan et en Libye, suscitant aussi des controverses au sein de la classe politique.

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La réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN

Les relations entre la France et l’OTAN se tendent sous la présidence du général de Gaulle. En effet, ce dernier envoie en mars 1966 une lettre au Président américain Johnson annonçant le retrait français de l’organisation militaire intégrée de l’Alliance atlantique au nom de son indépendance nationale. Cette lettre est suivie d’une série d’aide-mémoires aux représentants des gouvernements de l’organisation de défense annonçant, outre ce retrait, la sortie du territoire de tout appareil militaire étranger et la fin de l’affectation à l’OTAN des forces françaises stationnées en Allemagne fédérale. La France reste membre de toute les organisations techniques de l’Alliance atlantique, à l’exception du comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires. La décision du retrait n’empêche cependant pas la France de garder des relations étroites avec cette organisation jusqu’à engager ses troupes au côté de l’OTAN en ex-Yougoslavie dans les années 1990 ou en Afghanistan à partir de 2001. C’est sous la présidence de Jacques Chirac, en décembre 1995, que la France réintègre en partie les structures de l’OTAN en décidant de rejoindre son conseil des ministres et son comité militaire. Plus tard, en juin 2008, Nicolas Sarkozy, le nouveau Président de la République, annonce, lors de la présentation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le prochain retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Cette décision fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale en mars 2009, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur une déclaration de politique étrangère au titre de l’article 49-1 de la Constitution. Cette réintégration est finalement avalisée le mois suivant au cours du sommet du soixantième anniversaire de l’OTAN à Strasbourg et à Kehl (Allemagne). La France rejoint le comité des plans de défense mais reste en dehors du groupe des plans nucléaires.

Cette décision suscite un vif débat au sein de la classe politique. Le Parti socialiste, dans un communiqué publié le 10 février 2009, dénonce la perte de la capacité de la France à défendre une politique étrangère autonome. Le Parti communiste estime quant à lui que Ni la France, ni l’Europe ne doivent être associées à une stratégie fondée sur la hiérarchie des puissances, sur la force et sur la guerre tandis que Jean-Pierre Chevènement juge la décision inopportune. Le Mouvement démocrate de François Bayrou (Modem) se joint aussi à ces critiques, en expliquant que cette réintégration vide de son sens le projet de défense européenne et en dénonçant l’absence de contrepartie obtenue par la France. Au sein de la droite, certains expriment également leurs réticences comme l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, qui déclare que la France va se retrouver rétrécie sur le plan diplomatique.

En pratique, cette décision se traduit par le déploiement de plusieurs centaines de militaires français dans la quinzaine d’états-majors de la structure militaire de l’OTAN et l’obtention par la France de deux postes à responsabilité : le commandement suprême allié chargé de la transformation de l’OTAN (SACT) basé à Norfolk (Etats-Unis) et le commandement interarmées basé à Lisbonne, structure qui a autorité notamment sur la force de réaction rapide (NRF). La France contribue de manière significative à cette force en termes d’effectifs et de moyens. Enfin sur le plan financier, elle se situe au 4ème rang des contributeurs de l’Alliance atlantique.

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Réflexions pour une réforme de l’organisation de défense

A la suite de sa réintégration, la France apporte également sa contribution à la réforme de l’Alliance. Le ministre de la Défense, Hervé Morin, suggère ainsi, dans une tribune publiée dans "Le Monde" du 30 mars 2010, de fixer une nouvelle ambition pour l’Alliance atlantique, de renforcer les capacités de l’OTAN grâce à l’Europe de la défense et de recentrer l’organisation de défense sur son cœur de métier militaire. Il propose également une gouvernance financière modernisée ; moins d’implantations et d’états-majors ; des effectifs permanents resserrés ; la priorité donnée aux structures déployables et utilisables en opération, des économies d’échelle et des gains d’efficacité, avec par exemple la colocalisation des différents niveaux de commandements ; ou bien encore l’externalisation de certaines prestations non directement militaires.

Le sommet de l’OTAN à Lisbonne les 19 et 20 novembre 2010 est la première réponse à ce désir de réforme mais le texte qui en sort ne satisfait qu’en partie le point de vue français. En effet, il mentionne peu la question de la transformation de l’Alliance. La France obtient néanmoins un compromis important sur le bouclier collectif protégeant l’Europe contre les missiles balistiques, qui n’est pas considéré comme incompatible avec la dissuasion nucléaire française. Le président de la République, lors d’une conférence de presse à l’issue du Sommet, déclare notamment : S’agissant de la réforme de l’OTAN, le Secrétaire général, M. Rasmussen, a conduit une réforme vraiment majeure, puisque la structure militaire va être réduite d’un tiers, le nombre des agences va passer de 14 à 3 et 60% des comités seront donc supprimés. On peut dire qu’il va être mis un terme à une forme de gabegie que la France avait dénoncée à d’innombrables occasions. Il se félicite aussi que l’Union européenne soit désormais décrite comme un partenaire unique et essentiel de l’OTAN, de la coopération avec la Russie pour créer un espace commun de paix, de sécurité et de stabilité et de la définition d’un nouveau concept stratégique qui prend en compte les nouvelles menaces que sont les missiles, les cyber-attaques, la prolifération, le terrorisme bien sûr…

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Les activités militaires de l’Alliance et l’armée française

Au-delà de sa réintégration au commandement militaire intégré et de sa contribution à la réforme de l’organisation de défense, la France est partie prenante des opérations militaires menées par l’OTAN au Kosovo depuis 1999 et en Afghanistan depuis 2003. Bien que la contribution française en termes d’effectifs au Kosovo au sein de la Kosovo Force (KFOR) soit au troisième rang des nations engagées, cette intervention armée ne suscite guère de critiques parmi les principaux partis français.

Il est en tout autrement concernant la présence militaire française en Afghanistan au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) placée sous commandement OTAN depuis août 2003. Avec près de 4000 hommes sur place fin 2010, la France est le quatrième contributeur des troupes de l’Alliance. L’intervention militaire en territoire afghan, décidée en 2001, est ainsi devenue au fil des années sujet à controverses parmi les partis de gouvernement. Estimant que le risque d’enlisement est réel, le Parti socialiste vote ainsi au Parlement en septembre 2008 contre le prolongation du mandat français en Afghanistan tout en précisant : Le sens de notre vote ne sera pas un vote contre la présence française en Afghanistan mais un vote contre la conception et la stratégie qui sont suivies en Afghanistan par le président de la République et le gouvernement français. Le Parti communiste demande quant à lui le retrait pur et simple. Consciente des difficultés sur place, la majorité de droite s’interroge à son tour. En effet, en janvier 2011, l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, ainsi que le président UMP de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale suggèrent d’accélérer le retrait des forces françaises d’Afghanistan. Le gouvernement français s’est fixé quant à lui comme objectif, en accord avec les autres intervenants, de débuter la phase de transition, qui doit conduire les forces afghanes à endosser pleinement la sécurité dans l’ensemble du pays à l’horizon de la fin de 2014 comme le déclare devant les députés le 2 février 2011, le ministre de la Défense, Alain Juppé.

A ces deux opérations militaires s’est ajoutée, depuis le 19 mars 2011, l’intervention, sous mandat de l’ONU et au sein d’une coalition internationale, de l’armée française en Libye. Cette opération provoque à nouveau un débat sur les liens entre la France et l’OTAN. En effet, des désaccords existent entre alliés sur la question de la responsabilité des opérations militaires en Libye. Les Américains annoncent rapidement leur intention de réduire leur engagement aérien et proposent un compromis sur le rôle de l’OTAN. La France quant à elle désire que les membres de la coalition gardent la maîtrise des bombardements car elle ne veut pas dépendre de pays membres de l’Alliance comme la Turquie qui s’oppose aux frappes aériennes ou comme l’Allemagne qui s’est abstenue lors du vote du Conseil de sécurité de l’ONU. Alain Juppé, nommé ministre des Affaires étrangères, déclare ainsi, lors d’une conférence de presse le 23 mars 2011, que l’OTAN n’exercera pas le pilotage politique de la coalition internationale mais interviendra comme outil de planification dans la mise en œuvre d’une zone d’exclusion aérienne. Finalement, les pays de l’OTAN tombent d’accord le 27 mars 2011 pour que l’Alliance atlantique prenne le commandement militaire de l’intervention. La France obtient en contrepartie la création d’un groupe de contact regroupant les douze pays participant à l’intervention, y compris les Etats arabes, qui doit assumer le pilotage politique de l’opération militaire.

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