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L’action internationale de la France

Dossier mis à jour le 23.05.2017

Article mis à jour le 23.05.2017

Les questions liées à la gestion des ressources en eau constituent une des préoccupations constantes de la communauté internationale depuis plusieurs décennies. La France en est partie prenante. En 2014, elle a rénové sa politique de développement et de solidarité internationale, faisant de l’eau et de l’assainissement l’un de ses dix secteurs d’intervention.

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L’eau une préoccupation internationale depuis les années 1970

Nombre de conférences et autres symposiums ont été organisés autour de la question des ressources en eau depuis les années 1970. La Conférence de Mar del Plata en 1978 a lancé la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement, achevée en 1990. Puis, la conférence de Dublin et le Sommet de la Terre de Rio de 1992 ont permis de considérer l’eau non plus seulement comme un bien économique et social, mais aussi comme un bien naturel, culturel, collectif et patrimonial.

La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations-Unies, à New-York en juin 1997, a fait de l’eau un thème majeur pour les cinq années suivantes afin que cette ressource ne devienne pas la source de conflits nouveaux et dramatiques et ne constitue pas un frein au développement économique. La même année, était créé, hors du cadre onusien, le Partenariat mondial de l’eau, destiné à promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau et le rapprochement entre les acteurs publics et privés.

Créé en 1997, le Conseil mondial de l’eau se définit comme une plate-forme de dialogue multi-acteurs (acteurs institutionnels, associations, mais aussi entreprises privées, telles Suez, Véolia, etc.) cherchant à « sensibiliser tous les niveaux d’acteurs aux questions liées à l’eau afin de renforcer l’engagement politique et aboutir à des actions concrètes. Il organise tous les 3 ans le Forum mondial de l’eau, conjointement avec le pays hôte. Il est cependant décrié par les organisateurs de forums alternatifs mondiaux de l’eau, comme une foire aux marchands de l’eau.

Les Conférences internationales de Paris en 1998, puis de La Haye en 2000 ont affiché comme objectif la sécurité de l’eau au XXIe siècle et renforcé la reconnaissance des grands principes visant à promouvoir une gestion durable de l’eau : amélioration des connaissances sur l’eau et ses usages.

En 2010, l’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté une résolution reconnaissant le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’homme et demandé aux États et aux organisations internationales d’apporter leur aide aux pays en voie de développement pour leur permettre de concrétiser ce droit (aides financières, transfert de technologie). Dès 2004, le Conseil de l’Europe avait adopté une résolution en 2004 précisant que l’eau, surtout l’eau potable doit être considérée comme un droit fondamental de l’être humain. La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu plusieurs décisions en ce sens.

Bien que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) concernant l’accès à l’eau aient été atteints dès 2010 (réduire d’ici à 2015 de moitié le pourcentage de la population n’ayant pas accès à un approvisionnement en eau potable), environ deux milliards de personnes ne sont toujours pas desservies de manière satisfaisante.

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Les engagements internationaux de la France

La France a soutenu l’adoption des textes sur le droit à l’eau à l’Onu, lors de la Conférence de Rio de 2012, et devant le Conseil de l’Europe.

En 2003, elle s’engage, lors de la réunion du Groupe des 8 (G8) d’Évian à doubler son aide publique au développement (APD) pour la mise en œuvre universelle du droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement, en portant son effort majoritairement vers l’Afrique à l’échéance 2009.

En 2005, le thème de l’eau est retenu par le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) parmi les sept secteurs prioritaires devant faire l’objet d’une stratégie de l’aide française.

Lors du 6è Forum mondial de l’eau (mars 2012) dont elle est coorganisatrice, la France prend l’engagement de mettre concrètement en œuvre le droit à l’eau et à l’assainissement reconnu par l’Onu, et de mettre l’eau au cœur de toutes les politiques.

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Quel cadre d’intervention pour la France à l’international ?

Un nouveau cadre législatif

La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (7 juillet 2014) et la Stratégie interministérielle eau et assainissement constituent le cadre de référence de la politique française de coopération dans ce secteur. Pour mieux rendre compte et informer sur les projets, un site dédié à l’aide française aux pays prioritaires détaille les données relatives aux projets d’aide publique au développement (par exemple combien de personnes ont obtenu un accès à l’eau potable).

L’accès à l’eau et l’assainissement touche aux questions à la fois sanitaires et environnementales, comme à la réduction de la pauvreté et à l’égalité entre les femmes et les hommes. La loi le consacre comme l’un des dix secteurs prioritaires d’intervention de la politique de coopération.

L’Agence française de développement

La France intervient au niveau bilatéral principalement via l’Agence Française de Développement (AFD), qui a engagé 550 millions d’euros en 2014. Sur la période 2014-2018, l’Agence s’est engagée à financer le secteur de l’eau et de l’assainissement à hauteur de 700 millions d’euros par an dans les pays étrangers et 50 millions d’euros en Outre-mer. En 2015, les projets de l’AFD ont permis l’accès à l’eau à 500 000 personnes et l’amélioration du service d’eau pour 3,5 millions de personnes.

La coopération décentralisée

L’expertise et l’influence française sont aussi promues par les collectivités territoriales. Complémentaires aux interventions de l’État et de l’AFD, la coopération décentralisée opère à une échelle plus réduite qui nécessite des financements moindres. Cette coopération décentralisée permet de nouer des partenariats dans la durée.

Créé en 1984, le programme Solidarité Eau (pS-Eau) facilite les initiatives locales de coopération internationale. Il rassemble, au sein de son conseil d’administration, des représentants des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des associations de solidarité internationale et des organismes professionnels de l’eau.

Depuis 1992, les collectivités territoriales ont le droit de mener des actions de coopération décentralisée et d’agir à l’international sur leur budget général. La loi du 9 février 2005, dite loi Oudin Santini, autorise “les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement ” et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% de leurs ressources « eau et assainissement » à des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements.

Du fait des tensions financières subies par les collectivités territoriales, cette coopération risque d’être plus limitée. Il est à noter cependant, que 4 800 collectivités territoriales sont engagées avec près de 9 000 partenaires dans 146 pays (chiffres de 2016).

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