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Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

Dossier mis à jour le 23.05.2017

Article mis à jour le 23.05.2017

La qualité de l’eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d’eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l’un des objectifs principaux de la politique de l’eau. La surveillance de la qualité des eaux s’étend également aux micro-polluants et à l’eau distribuée au robinet du consommateur.

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La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation

Introduit en 1972 au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principe pollueur-payeur est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987.

Trois exemples permettent d’illustrer l’application de ce principe de prévention ou de réparation à la politique de l’eau :

  • l’introduction par la réforme de la politique agricole commune de 2003 de la conditionnalité des aides en fonction des bonnes conduites agroenvironnementales par les agriculteurs, notamment la “protection des eaux contre la pollution par les nitrates” ;
  • l’accent mis dans les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2015-2020 sur le renforcement de la prévention en matière de qualité de l’eau, la promotion d’une gestion économe de la ressource et la restauration des continuités écologiques par les agences de l’eau ;
  • l’inscription dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de nouveaux principes dans le code de l’environnement, comme la non-régression du droit de l’environnement et la compensation des atteintes à la biodiversité. La loi inscrit également dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en instaurant le principe du pollueur-payeur dans la loi.

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La surveillance de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions diffuses

Des normes de qualité environnementale ont été établies par les autorités européennes et nationales pour l’évaluation des cours d’eau au titre de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. Cette dernière fixe l’objectif d’un bon état des eaux en 2015.

Les données utilisées pour la mesure des pollutions diffuses proviennent des résultats de la surveillance physico-chimique des cours d’eau et sont collectées auprès des agences de l’eau pour la France métropolitaine et des offices de l’eau pour les DOM. 

Ces données sur les pollutions diffuses, étudiées par le ministère de l’environnement, notamment sur la période 2008-2013, permettent d’établir des bilans réguliers de la présence des pesticides dans les cours d’eau et d’apprécier leur évolution.

La délimitation des zones atteintes ou menacées par la pollution des nitrates d’origine agricole, dites “zones vulnérables”, découle pour sa part de la directive Nitrates de 1991 dont les orientations ont été reprises dans la directive-cadre sur l’eau. Elle impose une désignation de zones atteintes, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’action par les agriculteurs ainsi qu’une surveillance des concentrations en nitrates et apports azotés dans les eaux de surface et souterraines.

La surveillance des pesticides dans les cours d’eau et les eaux souterraines

L’indice d’évolution des pesticides dans les cours d’eau est extrait du cumul des concentrations moyennes annuelles, pondérées par le seuil d’écotoxicité propre à chaque pesticide. Selon une étude du ministère chargé de l’environnement, publiée en septembre 2016, la tendance nationale observée entre 2008 et 2013 montre une légère baisse, mais avec des évolutions locales contrastées.

Pour la surveillance de la qualité des cours d’eau, 671 pesticides différents (664 en métropole et 235 dans les départements d’outre-mer) ont été recherchés sur 3 044 points de mesure en 2013. Globalement, les teneurs en pesticides ont diminué de 10% entre 2008 et 2013. Toutefois, la présence de pesticides est avérée dans 92% des 2 950 points exploitables de surveillance de la qualité des cours d’eau. Elle est plus affirmée en France métropolitaine (93% des points touchés) que dans les départements d’outre mer (51%). Les bassins touchés correspondent aux zones de grande culture, de type céréales et assimilées (Beauce, Bassin parisien, Nord, Pas-de-Calais, etc.). Les secteurs viticoles du pourtour méditerranéen et la Martinique (pollution historique au chlordécone) sont également concernés. 5% des points de mesure dépassent les normes fixées sur les pesticides. Dans plus de 80% des cas, les dépassements ne portent que sur un seul pesticide à la fois.

30% des 2 158 points de mesure des eaux souterraines et des nappes phréatiques en France métropolitaine et 72 points dans les DOM semblent exempts de contamination en 2013. 68% des points de suivi présentaient une contamination relativement faible (essentiellement des herbicides ou des produits issus de leur dégradation). Les endroits les moins affectés se situent dans des régions de montagne et plus généralement là où l’élevage est prédominant.

La surveillance de la concentration en nitrates d’origine agricole

La délimitation des zones atteintes ou menacées par la pollution des nitrates d’origine agricole résulte de l’application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, communément appelée “directive Nitrates”. L’application nationale de cette directive se concrétise par la désignation de zones dites “zones vulnérables”, où les concentrations en nitrates approchent ou dépassent le seuil de 50 milligrammes par litre. Cette délimitation concerne près de 55% de la surface agricole de la France, principalement dans les régions où l’activité agricole est la plus intensive. Toutefois, en raison du contentieux ouvert avec la Commission européenne sur le périmètre des “zones vulnérables” et pour éviter de nouvelles mises en demeure, la France a adopté, fin mars 2015, une nouvelle révision du zonage. 3 800 communes sont ainsi ajoutées aux 19 000 communes déjà classées vulnérables aux pollutions récurrentes.

A la différence des précédents programmes, définis au niveau des départements, le 5e programme d’action Nitrates, signé le 28 mai 2014, comporte un programme national et des déclinaisons régionales. Ces dernières précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires - comme l’extension des périodes d’interdiction de l’épandage - pour atteindre des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates. Le respect de la directive Nitrates fait partie des conditions de versement des primes liées à la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.

83,3% des eaux de surface présentaient en 2010-2011 une concentration moyenne inférieure à 25 milligrammes par litre, une situation proche de la moyenne européenne (86%). Les zones les plus affectées (concentrations moyennes supérieures à 40 milligrammes par litre) étaient principalement localisées dans l’ouest de la France ainsi que dans les secteurs de grandes cultures (Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre et Languedoc-Roussillon). Sur la même période, 51% des eaux souterraines présentaient une concentration moyenne inférieure à 25 milligrammes par litre, les concentrations moyennes supérieures à 40 milligrammes par litre se répartissant sur l’ensemble du territoire à l’exception des régions peu agricoles, notamment de montagne.

La réduction des micropolluants

Pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, polychlorobiphényles (PCB), médicaments, 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique, selon les paramètres définis par la directive-cadre européenne sur l’eau. Leur diversité, leur présence à faible concentration et leurs possibles interactions soulèvent de nombreuses questions quant à leurs effets potentiels sur la vie aquatique et sur la santé humaine.

La directive-cadre sur l’eau de 2000 et les plans de lutte contre les micropolluants de 2010-2013 et de 2016-2021 imposent de connaître et de réduire (voire de supprimer) les émissions de substances dangereuses vers les milieux récepteurs pour préserver la qualité des milieux aquatiques et la santé des personnes.

Le plan national de lutte contre les micropolluants 2010-2013 avait permis la mise en œuvre de campagnes exploratoires afin d’établir la présence ou non de molécules jusque-là peu ou pas recherchées dans les milieux aquatiques, comme les parabènes, le bisphénol A, l’aspirine ou encore la caféine.

Le plan de lutte contre les micropolluants 2016-2021, lancé par Ségolène Royal en septembre 2016 est construit à partir des plans nationaux de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB), les micropolluants et les résidus de médicaments parvenus à leur terme. Ce plan a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Il fait suite à la publication en mai 2014 de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et il est intégré dans le 3e Plan national Santé Environnement (PNSE) lancé en décembre 2014.

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L’assainissement des eaux usées et la qualité de l’eau du robinet

La qualité de l’eau distribuée au robinet du consommateur est soumise à la réglementation du Code de la santé publique et fait l’objet d’un contrôle effectué par les agences régionales de santé.

La préservation de la qualité de l’eau répond à une exigence contenue dans l’article 7 de la directive cadre sur l’eau visant à “réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d’eau potable”. Cet objectif, inscrit dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite loi Lema, a été renforcé par les mesures du Grenelle de l’environnement et confirmé par le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 20 juillet 2011.

La qualité de l’eau potable dépend des traitements effectués par les services publics d’eau et d’assainissement au cours du “petit circuit de l’eau”, qui comprend le captage, la production, la distribution, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la restitution au milieu naturel. Depuis le décret “Rendement” du 27 janvier 2012, les collectivités territoriales ont l’obligation de réaliser un descriptif détaillé de leur réseau et, en cas de mauvais rendement, celle d’un plan d’actions pour la réduction des fuites. L’Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema) a publié, en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) et l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), un guide pour l’élaboration de ce plan d’actions.

Afin de rendre plus transparente la gestion des quelque 35 000 services publics de l’eau, un observatoire sur les services d’eau et d’assainissement en France a été créé en 2009 au titre de la loi Lema. Depuis le 1er janvier 2016, la saisie auprès de l’observatoire d’une série d’indicateurs (économiques, techniques, sociaux et environnementaux) par les communes ou groupements intercommunaux de plus de 3 500 habitants est devenue obligatoire.

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