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Les acteurs de la politique de l’eau

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Dossier mis à jour le 4.10.2005

Article mis à jour le 25.11.2005

La politique de l’eau est largement décentralisée et a vu la mise en place de son organisation administrative avec la loi de 1964. La concertation usagers-élus est la clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau. Les services d’exploitation et d’assainissement relèvent de structures décentralisées, seule la police de l’eau demeure une prérogative de l’Etat.

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Le modèle de gestion à la française reste une référence : concertation entre les acteurs, décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. en sont les maîtres mots
© dF photos Taulin/Hommel, Paygnard/Andia

La loi de 1992 a conforté cette orientation avec la création d’outils de planification de l’eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique.

La directive cadre adoptée en septembre 2000 sur la politique communautaire de l’eau consacre comme modèle de gestion dans ce domaine, le modèle français et sa philosophie décentralisée.

Les acteurs de la politique de l’eau ne se limitent pas aux pouvoirs publics déclinés aux niveaux national, régional ou local puisque les différentes structures de concertation, de décision font une place aux associations de défense des consommateurs, tandis que les entreprises privées ont un poids important aussi dans la gestion de cette ressource naturelle. Néanmoins la multiplicité des intervenants dans ce domaine ne facilite pas toujours une bonne cohérence de l’ensemble du dispositif, en raison d’instruments de coordination insuffisants.


Pour approfondir la question de l’organisation des pouvoirs en matière de politique de l’environnement et notamment de l’eau aux différents échelons du pays, consulter aussi :

Le rapport de la Mission d’étude et de réflexion sur l’organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l’environnement, 2001, qui fait un état des lieux et des propositions pour une organisation plus efficace et cohérente.

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