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40 ans d’une gestion décentralisée

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Dossier mis à jour le 4.10.2005

Article mis à jour le 4.10.2005

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Qualité de l’eau, transparence de son prix, droit à l’eau pour tous
© dF photos Molitor, Taulin-Hommel, Marin/Editing, Blanchet/Andia, Schwartz/Andia

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. La loi sur l’eau de 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation."

La politique de l’eau se décline sous la forme de multiples interventions menées par des acteurs très différents. La loi de 1964 a posé les bases d’une gestion de l’eau très décentralisée.

Compétence de la commune, le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’eau consiste d’une part à alimenter en eau potable des usagers et d’autre part à assurer l’assainissement des eaux usées.

D’importants efforts sont menés pour accroître la transparence de la gestion des services publics de l’eau et réduire les fortes disparités de prix d’une commune à l’autre.

Les ressources en eau sont globalement satisfaisantes pour répondre aux différents usages mais il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la lutte contre les pollutions.

Mais la politique de l’eau se décide aussi au niveau européen et la récente directive européenne de 2000 définit un cadre général qui ne se limite plus seulement à la lutte contre les pollutions mais organise la gestion de ce secteur en s’inspirant largement de ce qui a été fait depuis plusieurs décennies en France ; elle élabore un plan d’action d’ici à 2015.

Enfin la politique de l’eau se construit aussi au niveau international, par des normes et des conventions internationales, mais en ce domaine le droit international de l’eau, est encore en devenir.

Ce dossier se clôt avec la transposition de la directive cadre européenne dans la loi du 21 avril 2004.

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