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Dossier mis à jour le 15.12.2005

Article mis à jour le 22.11.2004

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Jusqu’à la Première Guerre mondiale

1770

22 avril.- Nicolas-Joseph Cugnot (1725-1804) présente le premier véhicule mû par la vapeur (le Fardier n°3) au roi Louis XV et à la Cour, dans le Parc du prince de Conti, à Vanves.

1783

Création de l’Ecole royale des mines.

1827

Publication des "Remarques générales sur les températures du globe terrestre et des espaces planétaires" par Jean-Baptiste Fourier décrivant pour la première fois l’effet de serre.

L’inventeur français, François de Larderel a l’idée d’utiliser l’énergie thermique jaillissant des étangs boueux de Montecerboli (Toscane, Italie) pour chauffer les chaudrons dans lesquels il séparait le bore des boues.

1829

Antoine Becquerel invente la pile photovoltaïque.

1869

Invention de la machine dynamo-électrique de type Gramme, productrice de courants continus.

1873

8 février.- Arrêt Blanco du Tribunal des conflits qui consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en juger.
- Par cet arrêt, la notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). apparaît dans le droit français. Elle va dès lors se substituer à la notion de puissance publique pour fonder le droit administratif.

1875

Invention de la machine dynamo-électrique de Siemens-Paris, productrice de courants continus à usage industriel ou d’atelier.

1881

Découverte du transformateur électrique.

1884

5 avril.- Publication de la loi pour le gaz.

1902

10 janvier.- Arrêt Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen du Conseil d’Etat.
- Cet arrêt marque un premier pas vers l’admission de la mutabilité des contrats administratifs et par voie de conséquence du principe d’adaptabilité du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

1903

Invention, en France, de la première turbine à gaz fonctionnelle.

1904

Découverte et mise en exploitation des premières mines d’uranium françaises situées dans le Limousin, la Vendée et la Lozère.

1906

15 juin.- Publication de la loi relative aux distributions d’énergie qui régit les conditions d’exploitation des réseaux de distribution d’énergie et qui définit les premiers cahiers des charges de concession. Les collectivités locales sont l’autorité concédante de la distribution.
- Deux régimes juridiques existent pour l’électricité : la permission de voirie et la concession, qui peuvent être accordées par l’Etat, par une commune ou par un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. intercommunal.

21 décembre.- Arrêt Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli du Conseil d’Etat.
- Ce dernier reconnaît que la qualité d’usagers d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). leur suffit à donner un intérêt à contester les actes qui concernent l’organisation et le fonctionnement de ce service, qu’ils émanent de l’organisme qui en est chargé ou de l’autorité qui le contrôle. Le Conseil d’Etat reconnaît ainsi l’usager comme un acteur à part entière du service public.

1916

30 mars.- Arrêt Gaz de Bordeaux du Conseil d’Etat.
- Reconnaît le droit à l’indemnisation d’un concessionnaire qui se verrait refuser par la collectivité concédante l’autorisation de relever ses tarifs à la suite d’un bouleversement de ses conditions financières d’exploitation. Lien vers le haut de page

La naissance de la France pétrolière (1919 - 1945)

1919

16 octobre.- Loi relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

1923

20 septembre.- Raymond Poincaré, président du Conseil, confie à Ernest Mercier la création d’une société chargée de "développer une production de pétrole sous contrôle français".

1924

28 mars.- Création de la Compagnie Française des Pétroles (CFP). Deux conventions en date du 17 mai 1924 et du 5 juillet 1931 fixent le cadre de ses relations avec l’Etat. La CFP détient une participation au sein de la Turkish Petroleum Company et dispose d’un accès aux gisements situés en Turquie, en Irak et en Iran.

1925

10 janvier.- Loi relative au régime des pétroles et création de l’Office national des combustibles liquides.

1928

30 mars.- Loi relative au régime d’importation du pétrole qui soumet tout le secteur pétrolier à un régime d’autorisation. L’Etat détient le monopole de l’importation.

1929

Création de deux filiales de la CFP : la Compagnie Française de raffinage et la Compagnie Navale des Pétroles.

1939

Création de la Régie autonome des pétroles (RAP) à la suite de la découverte, à Saint-Marcet (région Aquitaine) d’un champ de gaz. La RAP est chargée d’exploiter les ressources en hydrocarbures présentes sur le sol français.
Après-guerre, l’institution du Bureau de recherches des pétroles (BRP), établissement public destiné à promouvoir, sur le plan technique et financier, la recherche de pétrole en France (métropole et Outre-mer) et dans les pays rattachés à la France par des liens particuliers (les colonies), complète le dispositif de la politique publique en matière d’approvisionnement énergétique.

1941

Découverte d’un second gisement de gaz, près de Lacq qui entraîne la création de la Société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA). La SNPA est composée en majorité de capitaux publics. Lien vers le haut de page

La naissance de la France nucléaire (1945 - 1973)

1945

22 juillet - 11 août.- Le 22 juillet, discours de Maurice Thorez, vice-président du Conseil, devant les mineurs du Nord à Waziers, près de Douai ; le 11 août, discours radiodiffusé prononcé par le Général de Gaulle à Béthune pour lancer la "Bataille du charbon".

18 octobre.- Création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). création de l’Institut français du pétrole (IFP) et du Bureau de recherches des pétroles (BRP), établissements publics destinés à promouvoir, sur le plan technique et financier, la recherche de pétrole en France (métropolitaine et d’outre-mer) et dans les pays rattachés à la France par des liens particuliers (les colonies).

1946

8 avril.- Loi n° 46-628 sur la nationalisation du gaz et de l’électricité.

19 avril - 14 juin.- Le 19 avril, loi de nationalisation des Mines et Combustibles minéraux solides ; le 17 mai, promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi de nationalisation votée le 26 avril, portant création de Charbonnages de France et de neuf Houillères de bassin (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Loire, Cévennes, Blanzy, Provence, Auvergne, Dauphiné et Aquitaine) ; le 14 juin, instauration du Statut du Mineur.

1948

15 décembre.- Mise en fonctionnement de Zoé, premier réacteur d’essai construit par le CEA dans son centre d’études de Fontenay-aux-Roses.

1949

Décembre.- Isolement à Châtillon du premier milligramme de plutonium français, produit par Zoé.

1951

18 avril.- Traité instituant la communauté du charbon et de l’acier (CECA). A expiré le 31 décembre 2002.

Découverte du gisement de gaz naturel de Lacq.

1956

Juin - novembre.- Découverte dans le Sahara algérien des gisements de Hassi-Messaoud (pétrole) et Hassi R’Mel (gaz).

Septembre.- Mise en service de G1, première centrale nucléaire française à Marcoule, d’une puissance de 2MW électrique. Il conduit à la mise au point de la filière uranium naturel - graphite - gaz (UNGG).

Octobre.- Adoption, à l’ONU (New-York), des statuts de l’agence internationale de l’énergie atomique (AEIA), qui sera basée à Vienne (Autriche).

1957

25 mars.- Signature des traités de Rome, l’un portant création de la CEE, l’autre créant l’EURATOM.

1958

Première production d’électricité nucléaire en France par le CEA (Marcoule).

1960

13 février.- Explosion de la première bombe A française.

1963

Première production d’électricité nucléaire par EDF à Chinon, filière UNGG (uranium naturel, graphite gaz).

1966

Fusion de la RAP et et du BRP au sein d’un établissement public dénommé ERAP (Entreprise de recherche et d’activité pétrolière), qui intègre les actifs de deux sociétés que sont l’Union générale (raffinage) et l’Union industrielle des pétroles (commercialisation des carburants). La SNPA devient la plus importante filiale de l’ERAP.

1967

Mise en production à Pierrelatte de l’usine d’enrichissement isotopique de l’uranium par diffusion gazeuse.

1968

24 août.- Explosion de la première bombe H française.

1969

Abandon de la filière française à uranium naturel, modérée par du graphite et refroidie par du gaz carbonique (UNGG), et choix de la filière américaine à uranium enrichi, modérée et refroidie par l’eau légère.

1970

Mise en service de la première centrale française à eau légère à Chooz.

1973

15 mars.- Création du Service central de la sûreté des installations nucléaires au sein de la Direction des mines du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Industrie.

Mise en service à Marcoule de Phénix, première centrale française à neutrons rapides.

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La France face aux chocs pétroliers (1973 - 1992)

Octobre 1973

Guerre du Kippour et quadruplement consécutif du prix du pétrole, qui passe de 3 dollars à 12 le baril, entraînant un accroissement de la facture énergétique de 17 à 123 milliards de francs.

1974

5 mars.- Pierre Messmer annonce un vaste programme électronucléaire de construction de 13 tranches de 900 mégawatts.
 La France se lance dans un effort considérable de construction de réacteurs : 5 sont mis en service industriel en 1982, 7 en 1983-1984, 10 en 1985-1986, 6 en 1987, jusqu’à ce que soit constitué le parc actuel de 58 réacteurs qui a produit 376 TWh en 1997, soit 78,2 % de l’électricité en France, pour une puissance installée de 61,5 GW.-

1976

La SNPA absorbe l’ERAP, la nouvelle société prend le nom de Société nationale Elf-Aquitaine.

Création de COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) qui reprend l’essentiel des activités de la direction des Productions du CEA : exploitation minière, enrichissement de l’uranium et traitement des combustibles usés.

Création de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). Mise en service du centre de retraitement de déchets radioactifs de La Hague.

1977

8 septembre.- Décret autorisant la création de l’usine Eurodif, exploitée par la société Eurodif Production sur le site du Tricastin à Pierrelatte.

1979

Janvier - mars.- L’arrêt des livraisons iraniennes, conséquence de la révolution islamique en Iran, puis la guerre Iran-Irak entraînent le deuxième choc pétrolier. Le prix moyen du brut exporté par l’OPEP augmente jusqu’à près de 26 dollars pour culminer à 34 dollars en octobre 1981.

1980

Plan Giraud de relance des équipements nucléaires : 42 réacteurs à eau sous pression sont mis en service dans les années 1980 et 10 dans les années 1990.

1985

21 juin.- La Compagnie Française des Pétroles devient Total CFP.

Septembre.- Mise en service à Creys-Malville, du surgénérateur Superphénix.

1986

Contre choc pétrolier : le prix du baril de pétrole passe de 30 dollars à 15.

Mise en service de la centrale géothermique de Bouillante (Guadeloupe) d’une puissance de 4,8 MW.
- Couplée au réseau EDF depuis 1997, la centrale délivre actuellement 3,2 MW.

1988

Création du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
- Organe intergouvernemental qui donne des avis scientifiques, techniques et socio-économiques à la communauté internationale, en particulier aux pays (plus de 170) qui sont parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est ouvert à tous les membres du PNUE et de l’OMM.

1989

Deuxième conférence sur le climat (La Haye) : l’Union européenne prend l’engagement de stabiliser ses émissions de CO2 au niveau de 1990 d’ici à 2000.

1990

19 décembre.- PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 90-1130 créant l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui succède à l’Agence pour les économies d’énergie (AEE), créée en 1974 et transformée, en 1982, en Agence française pour la maîtrise de l’énergie.
- Ce texte a été modifié par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, elle-même abrogée et codifiée par l’ordonnance n° 2000-96 14 du 18 septembre 2000.

1991

26 juin.- Total CFP devient Total.

30 décembre.- Loi n° 91-1381, dite loi Bataille, sur le stockage des déchets radioactifs à haute activité et vie longue.
- Depuis la loi du 30 décembre 1991 (article L. 542 du code de l’environnement), l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPICEPICEtablissement public industriel et commercial). Elle est placée sous la tutelle des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche. (Pour plus d’informations, voir "Les grands principes de la loi du 30 décembre 1991").

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Vers l’ouverture des marchés de l’énergie (1992 - 2004)

Juin 1992

Signature à Rio de Janeiro (Brésil) de la convention-cadre sur les changements climatiques. Entrée en vigueur en mars 1994, elle prévoit que les pays développés s’engagent à stabiliser leur émissions à gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

31 décembre 1992

Loi n° 92-1443 portant réforme du régime pétrolier.
- Selon les termes de la loi, "la réception en provenance de l’étranger et l’expédition à destination de celui-ci, le traitement, le transport, le stockage et la distribution du pétrole brut et des produits pétroliers s’effectuent librement".

1994

PrivatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. d’Elf Aquitaine.

20 octobre 1994.- Signature par Charbonnages de France et l’ensemble des syndicats (hormis la CGT) du "Pacte Charbonnier".
- Prévoit l’arrêt de l’exploitation minière en France en 2005. Pour la première fois de l’histoire industrielle, l’Etat gère la fin d’une filière énergétique.

1996

Février 1996.- Lancement par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Industrie du programme Eole 2005 destiné au développement de centrales éoliennes raccordées au réseau électrique.
- L’objectif du programme est d’installer en France une puissance de 250 à 500 MW éoliens d’ici l’an 2005, soit plusieurs centaines d’éoliennes.

19 décembre 1996.- Directive électricité 96/92/CE : prévoit une ouverture du marché à hauteur de 27% dès 1999 puis 35% en 2003.

16-17 juin 1997

Le Conseil européen d’Amsterdam adopte le nouveau traité de l’Union européenne, dans lequel l’article 16 (ex-article 7 D) consacre les services d’intérêt général comme partie intégrante des missions de l’Union européenne.
- Dans l’acte final, il est précisé que "les dispositions de l’article 7 D relatives aux services publics sont mises en œuvre dans le plein respect de la jurisprudence de la Cour de justice en ce qui concerne, entre autres, les principes d’égalité de traitement, ainsi que de qualité et de continuité de ces services."

19 juin 1997

Conformément à ses engagements de campagne le nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Lionel Jospin annonce la fermeture définitive de Superphénix.

1-11 décembre 1997

Réunion de la 3e Conférence des Parties signataires de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Kyoto (Japon), où sont représentés 161 pays, 15 organisations intergouvernementales et 236 organisations non gouvernementales. Le 11, adoption d’un protocole additionnel (dit protocole de Kyoto) à la convention de Rio sur le changement climatique.
- L’accord fixe comme objectif une réduction de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Il doit entrer en vigueur après ratification par au moins 55 pays dont les émissions combinées représentent 55 % du total des émissions de 1990 par les pays développés.

2 février 1998

Communiqué des services du Premier ministre à l’issue de la réunion du Comité interminsitériel sur le nucléaire et les choix énergétiques de la France, présidé par Lionel Jospin, qui confirme la décision d’arrêter le surgénérateur Superphénix de Creys-Malville.

22 juin 1998

Adoption de la directive 98/30/CE qui fixe les conditions d’ouverture des marchés nationaux du gaz.

19 février 1999

Ouverture à la concurrence du marché européen de l’électricité.

13 septembre 1999

Les conseils d’administration de Totalfina et d’Elf Aquitaine proposent à leurs actionnaires de rapprocher les deux entreprises de façon amicale.

19 janvier 2000

Présentation du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC).

9 février 2000

La Commission de l’Union européenne approuve le rapprochement de TotalFina et d’Elf Aquitaine.

10 février 2000

Adoption définitive de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’électricité.
- Assure la transposition de la directive électricité 96/92/CE : entre 2000 et 2001, près de 30 décrets et arrêtés organisent l’ouverture à la concurrence ; la loi et ses décrets d’application introduisent le principe de libre installation des producteurs en France et la possibilité pour les clients éligibles d’être alimentés en électricité par les producteurs ou les fournisseurs de leur choix.

24 mars 2000

Création de la Commission de régulation de l’électricité (CRE).

1er juillet 2000

Installation du Gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE). La loi du 10 février 2000 prévoit notamment que le gestionnaire de réseau de transport soit indépendant des autres activités d’EDF.

10 août 2000

Ouverture à la concurrence du marché européen du gaz.

14 septembre 2000

TotalFinaElf détient 99,5 % d’Elf Aquitaine à l’issue de l’offre publique de retrait sur les titres Elf Aquitaine lancée en France et en Amérique du Nord.

6 décembre 2000

Présentation du programme national de maîtrise de l’énergie.

9 mai 2001

L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) est créé par l’article 5 de la loi n° 2001-393 instaurant l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Un décret, adopté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 13 février 2002, en précise les missions et l’organisation.

3 septembre 2001

Les assemblées générales extraordinaires de CEA-Industrie, Cogema et Framatome procèdent à l’absorption, par voie de fusion, de Framatome SA, d’une part, et d’une société détenant les participations de Cogema dans Framatome, ERAMET, TotalFinaElf et Cogerap, d’autre part.
- Le capital de la nouvelle holding nucléaire française, "Areva", est détenu à plus de 93% par les institutions publiques. Parmi les métiers, le nucléaire, la connectique et la distribution d’énergie (fabrication du matériel pour la haute et moyenne tension).

26 novembre 2001

Création en France d’une bourse de l’électricité, Powernext.
- Majoritairement, utilisée pour des contrats de très courte durée. A battu un record de volume d’échanges en octobre 2003, avec plus de 718 000 MWh échangés pour un prix moyen de 33,7 euros le MWh d’électricité de base.

13 février 2002

Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du décret relatif à la création de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), placé sous la tutelle des ministres en charge de l’environnement, de l’industrie, de la recherche, de la santé et de la défense.
- Ce nouvel institut regroupe l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

15 - 16 mars 2002

Sommet européen à Barcelone.
 engagement à aborder la phase finale de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz avec le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs européens, autres que les ménages, à partir de 2004 pour l’électricité et pour le gaz (60% du marché) ;
 établissement d’une distinction entre la transmission et la distribution de l’énergie d’une part et la production et l’approvisionnement d’autre part.

31 mai 2002

Les quinze États membres de l’Union européenne ratifient simultanément le protocole de Kyoto (l’accord international sur la réduction de la pollution atmosphérique).
 Cet accord impose à une quarantaine de pays développés de réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif global, la France s’engage à stabiliser ses émissions au niveau de 1990.

25 novembre 2002

Les ministres des Quinze, réunis à Bruxelles, adoptent à l’unanimité une directive qui prévoit l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’énergie à compter du 1er juillet 2004 pour les entreprises et trois ans plus tard pour les particuliers.

28 novembre 2002

Communiqué des services du Premier ministre sur la mise en place de la politique du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs..

2 décembre 2002

ERAP voit son domaine d’activités élargi par décret au secteur des télécommunications.

3 janvier 2003

Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’énergie qui transpose une directive communautaire du 22 juin 1998 ouvrant le marché du gaz à la concurrence pour les professionnels.

18 mars - 24 mai 2003

Session d’ouverture du Débat national sur les énergies à Paris le 18 mars. Elle est suivie de 5 rencontres en région sur des thèmes transversaux relatifs à l’énergie, ses usages, sa production et son transport. Un colloque de clôture a lieu à Paris le 24 mai.

3 juin 2003

Réunion du Comité interministériel du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CIDD) au cours de laquelle est adoptée la stratégie nationale du développement durable.
 Lancée lors du premier séminaire gouvernemental sur le développement durable le 14 novembre 2002, la stratégie nationale du développement durable se traduit par un plan d’action à cinq ans (2003-2008).
 L’État s’engage à réduire de 20% des consommations d’énergie et d’eau des administrations. L’Etat s’engage aussi à réduire de 10% les émissions polluantes de ses transports et à recycler 60% des papiers blancs. Afin d’éviter que ces engagements restent lettre morte, il est prévu de présenter un bilan chaque année au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le développement durable sera désormais inscrit au programme des écoles : dès 2004, chaque classe d’âge doit bénéficier de 30 heures d’éducation au développement durable dans le primaire, 20 heures au collège et 10 heures au lycée.

26 juin 2003

Directives 2003/54/CE et 2003/55/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour les marchés intérieur de l’électricité et et du gaz, abrogeant les directives de 1996 et de 1998.

13 octobre 2003

Directive 2003/87/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, qui prévoit la mise en place, au 1er janvier 2005, des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour un certain nombre d’entreprises du secteur de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière et des services. Ces quotas seront échangeables. Une quantité initiale de quotas sera allouée à ces entreprises au titre de leurs installations concernées.

7 novembre 2003

Présentation par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’énergie, du livre blanc sur les énergies.

30 décembre 2003

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) précise les nouvelles règles du jeu en vue de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité pour les clients professionnels à partir du 1er juillet 2004. Lien vers le haut de page

2004 : l’année de l’ouverture

8 avril

Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité.

14 avril

Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’Écologie et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., d’une ordonnance qui permettra aux industriels d’échanger leurs quotas d’émission de gaz à effet de serre.

15-27 avril

Déclarations du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. relative à l’énergie, à l’Assemblée nationale le 15 et devant le Sénat le 27. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, fixe quatre axes prioritaires à la politique énergétique : maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, construction du réacteur européen à eau pressurisée (EPR) et relance de la recherche.

5 mai

Présentation en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation sur l’énergie.
 Le projet se présente comme une réponse aux « deux défis majeurs » que constituent la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz.
 4 objectifs sont assignés à la politique énergétique : la garantie de la sécurité d’approvisionnement, la préservation de l’environnement (lutte contre l’effet de serre), garantie d’un prix compétitif de l’énergie tant pour les particuliers que pour les industries et garantie de l’accès de tous à l’énergie.

14 mai

Intervention de Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, à l’occasion du lancement par l’ADEME de la campagne de mobilisation nationale sur les économies d’énergie et le changement climatique.

19 mai

Présentation en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

1er juin

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation sur l’énergie.

2-4 juin

Première conférence mondiale sur les énergies renouvelables, rassemblant 154 pays, à Bonn, en Allemagne. Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., et son homologue allemand, Jürgen Trittin, expriment, à cette occasion, leur souhait de voir se renforcer la coopération entre la France et l’Allemagne pour la mise en place du système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre.

8 juin

Présentation par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Écologie et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du Plan national d’allocation de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
 Ce dispositif fixe à 126 millions de tonnes par an le plafond de ces émissions, soit une baisse de 1,8% entre 2005 et 2007.

21 juillet - 9 août

La loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est adoptée par le Sénat le 21 juillet 2004 et par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2004. Elle est promulguée le 9 août 2004 et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 11 août 2004. Lien vers le haut de page

2005 : la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

17 mars

Le prix du baril de pétrole de la mer du Nord atteint 55,25 dollars le 17 mars 2005 et pulvérise un record historique.

26 avril - 19 mai

Déclaration de Patrick Devedjian, ministre délégué à l’industrie, sur le bilan énergétique et la situation énergétique de la France en 2004 dans un contexte de hausse du prix du pétrole. Le 19 mai, publication d’un communiqué des services du Premier ministre sur la mise en oeuvre du plan Biocarburants.

13 juin

A l’occasion de l’inauguration des centrales éoliennes de la Haute Lys (Nord), présentation par François Loos, ministre délégué à l’industrie, des grandes orientations de la politique énergétique de la France, notamment en faveur des énergies renouvelables.

30 juin

Lors de l’ouverture du colloque sur "Les résultats des travaux de recherche menés sur les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans le cadre de la loi de 1991", François Loos, ministre délégué à l’industrie, fait le bilan des programmes de recherche lancés en 1991 pour assurer la gestion des déchets radioactifs.

4 juillet

Lors de la signature du 3ème protocole du gaz naturel pour véhicule, intitulé "Pour assurer le succès du GNV en 2010", présentation par François Loos, ministre de l’industrie, des mesures en faveur de la filière GNV.

13 juillet

Promulgation de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française le 13 juillet 2005 (JO du 14) juillet 2005. Un rectificatif est publié au JO du 22 octobre 2005).

3 septembre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2005, sur l’instauration d’un prélèvement complémentaire sur les cartes grises pour financer des programmes d’économies d’énergie.

13 octobre

Déclaration de François Loos, ministre délégué à l’industrie, sur les choix dictés par la politique énergétique de la France au XXIème siècle, à Paris le 13 octobre 2005, en clôture des 6es Rencontres Parlementaires consacrées au thème "L’énergie au XXIe siècle : l’heure des choix".

18 octobre

Lors du colloque "Energie solaire et bâtiment" à Paris, présentation par François Loos, ministre délégué à l’industrie, les mesures prises par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour développer l’énergie solaire en France.

24 octobre

Lors de la signature du plan de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). d’EDF, à Paris, déclaration de Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan de service public d’EDF, l’ouverture du capital de l’entreprise et la nécessité d’un inventaire des besoins en électricité et des investissements à réaliser à l’échelle européenne. Le même jour, à Paris, lors du 10e sommet international du Gaz, déclaration de François Loos, ministre délégué à l’industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l’approvisionnement à l’échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer.

13 décembre

Déclaration de François Loos, ministre délégué à l’industrie, sur les mesures gouvernementales en matière d’économie d’énergie, à l’occasion de la campagne intitulée "Les économies d’énergie : les comportements évoluent". Lien vers le haut de page

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