[ Publicité ]

La politique de l’énergie : évaluations et positions| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

La politique de l’énergie : évaluations et positions

Archives.

Dossier mis à jour le 15.12.2005

Article mis à jour le 6.10.2005

Compte tenu de l’intérêt croissant porté à l’évaluation des politiques publiques, la question de l’existence d’une évaluation formelle de l’action publique dans le domaine de l’énergie semble légitime. Le champ couvert par la politique de l’énergie, prise dans son ensemble, revêt cependant une réelle complexité et son évaluation dépasse le cadre de ce dossier.

En revanche, sur différents aspects de la politique de l’énergie (maîtrise de la consommation, énergie nucléaire, renouvelable), des rapports d’instances d’évaluation officielles sont régulièrement publiés. Parmi celles-ci, on citera par exemple l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et la Commission nationale d’évaluation, la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, l’Observatoire de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie ou encore l’Ademe. Enfin, certains rapports d’information de parlementaires spécialisés dans l’évaluation des problèmes énergétiques font référence.

Le Débat national et le Livre blanc sur les énergies, en 2003, ont permis à de nombreux acteurs, issus d’horizons très divers, d’apporter leurs contributions ainsi que différents éclairages sur la politique de l’énergie et sur ce que pourraient être ses orientations futures. Au travers des grands discours tenus par les gouvernements successifs de 1974 à 2005, se retrouvent à la fois les préoccupations du moment et les principales évolutions et constantes qui caractérisent la politique énergétique de la France.

Lien vers le haut de page

Évaluations des politiques publiques dans le domaine de l’énergie

1. Évaluations des politiques publiques dans le domaine de l’énergie

Parmi les nombreuses évaluations de la politique de maîtrise de l’énergie, on retiendra en particulier le bilan d’ensemble de l’Ademe mesurant l’impact de sa politique menée dans le secteur de l’habitat, ainsi que l’évolution des comportements des ménages français à l’égard de la qualité énergétique. Font également référence le rapport de l’ancien ministre Yves Cochet, les comparaisons de l’Observatoire de l’énergie sur les fiscalités de l’énergie, ainsi que la synthèse des travaux de l’instance présidée par Yves Martin sur la maîtrise de l’énergie (1998).

Le bilan "spécifique" des énergies renouvelables établi par l’Observatoire de l’énergie, mis à jour annuellement, permet de suivre et de mesurer l’avancement des programmes soutenus par les pouvoirs publics en matière d’utilisation et de valorisation des énergies renouvelables.

Aujourd’hui incorporée au Code de l’environnement, la loi du 30 décembre 1991 (dite loi Bataille) relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a introduit un contrôle parlementaire via l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques auquel est soumis, chaque année, un rapport sur l’avancement des recherches établi par la Commission nationale d’évaluation (CNE).

Les problématiques liées à la libéralisation des marchés de l’énergie (évolution des missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., évolution comparée des prix) font l’objet d’un suivi de la part de l’Observatoire de l’énergie, de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

L’évaluation des enjeux environnementaux de l’énergie est faite notamment par la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Créée par un décret du 21 juillet 1998, son secrétariat est assuré par la Direction des études des études et de l’évaluation environnementale. L’Institut français de l’environnement (Ifen) en est le rapporteur.

Parmi les études récentes, on signalera les recommandations de l’Académie nationale de médecine concernant les choix énergétiques et la santé.

Sur le plus long terme, la difficulté de l’évaluation de l’ampleur des changements climatiques ou la pertinence des outils et des méthodologies utilisés en France pour évaluer l’impact des politiques et des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre font régulièrement l’objet de rapports du Sénat et d’études du Commissariat général du plan.

Lien vers le haut de page

Politique de l’énergie : prises de position

2. Politique de l’énergie : prises de position

Les contributions au Débat national sur les énergies, organisé au printemps 2003, apportent un éclairage sur les positions exprimées souvent depuis longue date par les organismes professionnels, établissements publics, syndicats et associations concernées par la politique de l’énergie.

De même, venant après le rapport du Comité des sages et le rapport de Jean Besson, le Livre blanc sur les énergies, publié le 7 novembre 2003, rassemble, en annexe, un large et riche éventail de contributions. Celles-ci formulent des observations sur les propositions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant servir de base au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur les orientations de la politique énergétique. Elles permettent également de focaliser sur des problématiques énergétiques encore relativement peu médiatisées (évolution des appareils et systèmes de chauffage électrique, valorisation du biogaz, par exemple).

Ainsi qu’en témoignent les positions gouvernementales sur la politique énergétique menée depuis 1974, ces grands objectifs apparaissent en filigrane, qu’il s’agisse de la politique de maîtrise de l’énergie, de la sécurité d’approvisionnement face aux chocs pétroliers ou de l’avenir de la filière nucléaire. A la différence de 1974 et de 1979 cependant, les thèmes de la libéralisation des marchés de l’énergie en Europe et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, qui ont investi le débat public à partir des années 1990, sont devenus des éléments essentiels dans l’appréciation de la politique de l’énergie à long terme.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher