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Un débat national en 2003 et l’adoption d’une loi de programme en 2005| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

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Un débat national en 2003 et l’adoption d’une loi de programme en 2005

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Dossier mis à jour le 15.12.2005

Article mis à jour le 15.12.2005

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Le choix d’une politique énergétique résulte de considérations liées à la sécurité d’approvisionnement et aux conditions de production et de consommation d’énergie.
© La Documentation française. Photos : O. Henry / Andia, Danièle Taulin-Hommel, Dany Vienney, Alain Le Bacquer, Leonardo Antoniadis, Jean-Marc Armani / Rapho

Dans un sondage CSA réalisé par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Industrie en novembre 2002, 51% des Français se déclarent intéressés par les questions concernant l’énergie, mais 70% s’estiment mal informés. Une nouvelle enquête réalisée par le CREDOC en juin 2005, à la demande de l’Observatoire de l’énergie, révèle notamment que les Français sont majoritairement favorables à l’électricité d’origine renouvelable, à condition que leur facture ne soit pas (ou très peu) augmentée. Ils approuvent majoritairement le nucléaire qui continue cependant à les inquiéter.

L’énergie est un facteur essentiel du développement économique. En 2003, le secteur énergétique français représente directement 3% du PIB, 23 milliards d’euros d’importations et 200 000 emplois.

La politique énergétique est traditionnellement l’une des grandes politiques publiques de la France. Elle est une composante essentielle de sa politique économique, de sa politique extérieure et de sa politique de l’environnement.

Fortement structurée autour du rôle de l’Etat et des entreprises publiques depuis 1945, la politique énergétique de la France doit, depuis la fin des années 1990, prendre en compte de nouveaux défis : conciliation du développement économique et engagements du protocole de Kyoto de 1997, libéralisation du marché européen de l’énergie, avenir de la filière nucléaire et développement de la recherche sur les énergies renouvelables.

La politique énergétique a fait l’objet d’un débat national au printemps 2003. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions dont notamment plus de 60 contributions structurées de syndicats, partis politiques, organisations professionnelles et associations.

Enfin, un débat sans vote a été conduit à l’Assemblée Nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit promulguée la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique le 13 juillet 2005.

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