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La maîtrise de la production et de la consommation d’énergie

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Dossier mis à jour le 15.12.2005

Article mis à jour le 22.11.2004

La sécurité d’approvisionnement, largement au centre des débats de 1970 de la commission "Energie" du Sixième Plan (1971-1975), est toujours une composante importante de la politique énergétique, en dépit des changements intervenus depuis 1973. Si le risque d’interruption des approvisionnements demeure encore d’une exceptionnelle gravité, la sécurité d’approvisionnement énergétique dépend de plus en plus des fluctuations de prix dans des marchés désormais ouverts et de plus en plus intégrés. La garantie du bon fonctionnement du marché national et du marché intérieur européen suppose un approvisionnement sans rupture ainsi que des prix bas et stables.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et pour faire face à l’augmentation des prix du pétrole et du gaz, la loi de programme du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique fixe quatre objectifs :
- garantir la sécurité de l’approvisionnement ;
- mieux préserver l’environnement et en particulier lutter contre l’effet de serre ;
- garantir un prix compétitif de l’énergie tant pour les particuliers que pour les industries ;
- garantir l’accès de tous à l’énergie.

Maîtrise de la consommation d’énergie, diversification des sources d’approvisionnement non seulement doivent contribuer à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique mais répondre aux engagements internationaux souscrits par la France en matière environnementale. Sécurité d’approvisionnement à long terme et développement énergétique durable impliquent à la fois la maîtrise de l’offre et de la demande d’énergie.

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La sécurité énergétique

1. La sécurité énergétique

Orientée, dès le début des années soixante, vers une politique du "tout pétrole", la France dépend, à la veille de la guerre du Kippour en 1973, pour ses approvisionnements énergétiques, à 70% du pétrole et à 77% des importations. A la suite des chocs pétroliers de 1974 et de 1979, la politique énergétique tend à développer la production domestique d’énergie (notamment le programme électronucléaire), à promouvoir les économies d’énergie et à diversifier les approvisionnements extérieurs.

Au cours des années 1980-1990, les causes mêmes de l’effacement relatif du souci d’indépendance énergétique dues aux profondes mutations du contexte géopolitique et économique (éclatement de l’URSS, guerres du Golfe, concurrence entre pays fournisseurs et entre différents types d’énergies, fluctuations de prix) génèrent de nouveaux facteurs d’instabilité. La brusque remontée des cours pétroliers en 1999-2000 ou à partir de 2003, les pénuries d’électricité dues à la tempête de décembre 1999 en Europe de l’ouest ou la crise énergétique en Californie rappellent la vulnérabilité des économies nationales et européenne face aux chocs affectant l’approvisionnement énergétique. Cet aspect de la sécurité énergétique, à la fois national et européen, constitue l’un des quatre axes prioritaires de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Dans le contexte d’une probable augmentation du taux de dépendance énergétique de l’Union européenne d’ici à 2020, la recherche d’une stratégie de sécurité énergétique globale se concentre sur le renforcement de la coopération à long terme entre pays producteurs et pays consommateurs, le développement d’outils opérationnels de réaction aux crises (sécurité des installations, stockage, développement des capacité de raffinage) et le maintien de la sécurité d’approvisionnement à l’intérieur de l’UE.

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La maîtrise de l’offre

2. La maîtrise de l’offre : maintien et diversification du "panier énergétique"

Depuis 1945, la France a construit sa politique énergétique sur la nécessité d’acquérir l’indépendance énergétique, la priorité étant donnée à l’accroissement de l’offre par rapport à la demande d’énergie. Ce modèle énergétique a contribué à accroître très fortement le taux d’indépendance énergétique de la France qui est passé, en 30 ans, de 26% à près de 50%. Ce choix stratégique d’orientation des investissements en faveur du programme nucléaire s’est cependant effectué de façon relativement indépendante par rapport aux actions sur la consommation.

Le nouveau contexte énergétique de la fin des années 1990 et les engagements liés à la lutte contre l’effet de serre conduisent la France et l’Union européenne à repenser la question des choix énergétiques. Or, chaque pays a un profil de consommation d’énergie très contrasté et les bilans énergétiques des pays membres de l’Union européenne sont très dissemblables. Chacun des secteurs de l’énergie comporte des spécificités propres liées à la structure des différents marchés énergétiques et aux différents mécanismes de formation des prix.

La France, qui acquitte chaque année une facture énergétique extérieure de 23 milliards d’euros et reste dépendante du pétrole à hauteur de 40%, doit trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles. En outre, elle doit atteindre l’objectif communautaire arrêté en septembre 2001 fixant la consommation d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21% en 2010 contre 15% en 1997.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit de "maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020" par le biais de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique et en appuyant la demande d’EDF pour la construction d’un réacteur européen à eau pressurisée, l’EPR.

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La maîtrise de la consommation d’énergie

La maîtrise de la consommation d’énergie

Les grands choix de société depuis 1945 ont privilégié l’offre d’énergie par rapport à la maîtrise de la consommation d’énergie. Avec le choc pétrolier de 1974, la France a mis en place un ensemble de mesures d’économies d’énergie au moyen d’instruments réglementaires, incitatifs et financiers.

Un bilan des politiques d’économies d’énergie menées montre que, si les gains d’efficacité énergétique depuis 1973 sont réels, les progrès réalisés masquent de fortes disparités sectorielles entre, d’une part, le secteur industriel (moins du quart de la consommation finale d’énergie), et, d’autre part, les transports et le résidentiel-tertiaire (les deux-tiers de la consommation d’énergie nationale avec une évolution à la hausse).

La maîtrise de la consommation d’énergie vise à la fois des gains immédiats pour les acteurs économiques et répond à des enjeux de moyen et long terme (réchauffement climatique, épuisement des ressources fossiles) et concerne toutes les politiques publiques qui ont une influence sur la consommation d’énergie.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit de renouer avec une action volontariste dans le domaine de la maîtrise de l’énergie en visant une baisse de l’intensité énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB) de 2% par an à l’horizon 2015 et et 2,5% d’ici 2030. Parmi les éléments phares de la loi figure la mise en place d’un système de certificats d’économie d’énergie échangeables.

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