Glossaire | vie-publique.fr | Glossaire

AccessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. : Mesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ces mesures concernent la voirie urbaine, les transports publics, toutes installations neuves de locaux ouverts au public, les immeubles d’habitations... (pour plus d’informations consulter la rubrique  : les handicapés dans la cité).

Aide à domicile : Mode d’intervention et métier de l’action sociale.
Il s’agit à la fois d’une intervention auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades pour les aider dans les tâches quotidiennes et leur permettre de rester dans leur milieu de vie habituel, et d’un métier exercé par les aides à domicile, personnes qualifiées ayant reçu une formation spécifique.

Aide sociale : Ensemble de prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. L’aide sociale s’est substituée en 1953 à l’assistance publique. L’accès aux prestations d’aide sociale est fondé sur l’appréciation de la situation personnelle du demandeur et s’avère subsidiaire, c’est-à-dire n’intervient que lorsque les autres solidarités se révèlent défaillantes.
L’aide sociale a été largement décentralisée, les départements ayant compétence pour l’enfance, les personnes âgées ainsi que pour une grande partie de l’aide aux personnes handicapées.

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Allocation visant à assurer l’autonomie financière de personnes handicapées n’ayant exercé auparavant aucune activité professionnelle ou ne pouvant prétendre aux prestations d’invalidité de la sécurité sociale.
Le bénéfice de cette allocation, financée par l’Etat et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est fonction d’un taux d’incapacité apprécié par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), maintenant remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Allocation compensatrice (AC) : Allocation servie, au titre de l’aide sociale départementale, aux personnes handicapées dans le but de compenser les dépenses résultant du recours à une tierce personne (allocation compensatrice pour tierce personne) et/ou de l’exercice d’une profession (allocation compensatrice pour frais professionnels). Le bénéfice de cette allocation est soumis à conditions, notamment de ressources et d’incapacité.

Allocation d’éducation spéciale (AES) : Allocation destinée à compenser les surcoûts entraînés par l’éducation d’enfants ou d’adolescents handicapés. Le bénéfice de cette allocation, financée par l’Etat et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est fonction d’un taux d’incapacité apprécié par la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES), maintenant remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Celle-ci se prononce également sur l’orientation vers des établissements et services de l’éducation spéciale.

Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) : Allocation mise en place par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 et en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Elle remplace la prestation spécifique dépendance (PSD), qui avait été créée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997. Elle a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie. Elle s’adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement. Elle n’est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire. L’APA est gérée par les départements.

Amendement Creton : il s’agit d’un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissements d’éducation spéciale dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes. La Commission Départementale d’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) se prononcent, par décisions conjointes, sur l’orientation de ces jeunes vers un type d’établissement pour adultes, tout en les maintenant, par manque de places disponibles, dans l’établissement d’éducation spéciale dans lequel ils étaient accueillis avant l’âge de 20 ans.

Arrêt Perruche : Le 17 novembre 2000, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’existence d’un préjudice subi par un enfant atteint de rubéole congénitale dont le diagnostic prénatal n’avait pas été porté du fait d’une négligence du laboratoire d’analyses biologiques. L’article 1er de la loi du 4 mars 2002 a mis un coup d’arrêt à la jurisprudence dite PERRUCHE : "I. - Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance".

Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : L’auxiliaire de vie scolaire est affecté auprès d’un enfant ou d’un adolescent pour lequel la commission d’éducation spéciale a pris une décision favorable à son intégration individuelle en milieu scolaire ordinaire et pour lequel l’équipe éducative, dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique, a estimé utile son accompagnement continu ou discontinu au cours de la journée de classe par un auxiliaire d’intégration scolaire. Il peut s’agir d’un aide-éducateur recruté à cet effet, ou d’un assistant d’éducation.

Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) : Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Atelier protégé (AP) : Unité de production, autonome ou fonctionnant dans une entreprise, qui emploie des personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire, tout en ayant des capacités supérieures à celles d’une personne orientée vers un centre d’aide par le travail. Les ateliers protégés sont pris en charge, pour partie, par l’Etat. Les travailleurs handicapés des ateliers protégés perçoivent une rémunération et ont le statut de salarié.

CAP EMPLOI : Ancien Service d’accompagnement et d’insertion professionnelle (CAP EMPLOI depuis 1998), c’est un organisme de placement qui accueille, oriente, élabore le parcours d’insertion professionnelle, et assure son suivi.

Centre d’Aide par le Travail (CAT) : Structure médico-sociale s’adressant aux personnes handicapées âgées de 20 ans et plus, ne pouvant momentanément ou durablement travailler dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé, ni exercer une activité professionnelle indépendante. Elle remplit à la fois une mission de mise au travail et d’insertion professionnelle ainsi qu’une mission de soutien éducatif et d’accès à l’autonomie sociale.
Les personnes travaillant en CAT, bien que touchant une rémunération, n’ont pas le statut de salarié. Créés dans les années 50, les CAT sont soumis à une réglementation définie par la loi du 30 juin 1975 en faveur des handicapés.

Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) : Entreprise employant au moins 80 % de travailleurs handicapés qui peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Il permet une insertion et une promotion professionnelle en tenant compte du handicap. Il peut servir de tremplin vers des emplois en milieu ordinaire. Il offre la possibilité de travailler à domicile.

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : Centre de consultation et de suivi s’adressant à des enfants et adolescents présentant des difficultés scolaires, des troubles psycho-moteurs ou des troubles du comportement. Le CMPP met en oeuvre une action éducative et thérapeutique, de nature ambulatoire c’est-à-dire avec le maintien de l’enfant dans sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance..

Classe d’intégration scolaire (CLIS) : CLIS 1 pour handicapés mentaux, CLIS 2 pour handicapés auditifs, CLIS 3 pour handicapés visuels, CLIS 4 pour handicapés moteurs. Les CLIS ont été créées pour organiser la scolarité adaptée des élèves qui ne peuvent, dans l’immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l’admission dans un établissement spécialisé ne s’impose pas. Elles constituent une pièce maîtresse du dispositif d’intégration scolaire mis en place par l’Éducation nationale. La CLIS apparaît ainsi comme une structure intermédiaire entre l’établissement spécialisé et la classe ordinaire. La CLIS est une structure d’intégration collective. Elle se caractérise par la population accueillie et par un projet d’enseignement adapté à ce public. Mais il s’agit bien d’une classe, fonctionnant dans une école.

Classification internationale des fonctionalités (CIF)  : Classification de l’OMS. En 1980, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) confie au rhumatologue anglais Philippe Woods le soin d’élaborer une Classification Internationale du Handicap (CIH). Cette nouvelle classification replace le handicap dans un contexte social, prenant en compte les incapacités et les désavantages en fonction de l’environnement des personnes. Révisée en 2002, la CIH devient la CIF (Classification Internationale des Fonctionnalités) dans laquelle apparaît même la notion de "situation de handicap".

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CNAPH) de chaque département est compétente pour examiner les demandes présentées antérieurement à sa mise en place à la commission départementale de l’éducation spéciale ou à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel qui n’ont pas donné lieu à une décision de ces dernières commissions. Après évaluation des besoins, et selon le plan personnalisé de compensation mis en place, la personne handicapée est orientée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service médico-social selon son âge et son degré d’autonomie. Elle remplace la CDES et la COTOREP.

Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : elle apprécie le taux d’incapacité d’une personne handicapée et peut, sous certaines conditions, attribuer la carte d’invalidité, voire la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Elle ouvre les droits à certaines prestations : l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation compensatrice pour tierce personne,
l’allocation compensatrice pour frais professionnels supplémentaires. Elle oriente vers un établissement social ou médico-social (foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisé, foyer à double tarification, foyer occupationnel). Elle aide à la réinsertion professionnelle en reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et en appréciant l’aptitude au travail. Elle est désormais remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Curatelle : Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur lorsque, sans être hors d’état d’agir lui-même, il a besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile, soit en raison d’une altération de ses facultés personnelles, soit à cause de sa prodigalité, de son intempérance ou de son oisiveté. C’est un régime d’incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

Déficiences : pertes ou dysfonctionnement des diverses parties du corps. Elles résultent en général d’une maladie ou d’un traumatisme.

Dépendance : Incapacité d’effectuer sans aide les actes essentiels de la vie quotidienne qui entraîne la nécessite de recourir à une tierce personne pour les tâches élémentaires.
Ce terme est utilisé essentiellement dans les domaines du handicap physique et de la gérontologie.

Désavantages : désignent les difficultés ou impossibilités que rencontre une personne à remplir les rôles sociaux auxquels elle peut aspirer ou que la société attend d’elle : suivre un cursus scolaire, accomplir un travail, communiquer avec ses semblables, remplir un rôle parental... Ils se situent à la croisée de l’environnement naturel ou social et des caractéristiques propres de l’individu.

Educateur spécialisé : Professionnel du travail social qui intervient auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes rencontrant des difficultés sociales ou des handicaps physiques ou mentaux.

Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA)  : Les EREA assurent un enseignement général, technologqiue ou professionnel adapté selon le type de handicap, en proposant si nécessaire l’internat éducatif ; ils participent à l’éducation, à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. et à la formation de la personnalité des adolescents qu’ils accueillent ; ils réorientent dès que possible, et dans les meilleures conditions, dans des établissements ordinaires, les élèves qui ont des chances réelles d’y réussir leur projet d’orientation et de formation ; ils contribuent à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté ou présentant un handicap.

Garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) : Complément de rémunération versé à des travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle afin d’assurer un revenu minimum. Son montant varie selon le type d’emploi, en milieu protégé ou en entreprise. L’Etat assure également la compensation de cotisations sociales patronales correspondantes.

Grand invalide civil (GIC) : Titre donnant droit à un macaron, attribué au titulaire d’une carte d’invalidité (ou à son accompagnateur) permettant de bénéficier de facilités dans le domaine du stationnement. La carte d’invalidité, délivrée par le Préfet, atteste la situation de handicap dans laquelle se trouve la personne détentrice et lui procure certains avantages notamment en matière de réduction d’impôts et d’exonération de taxes.

Handicap : Terme récent, emprunté à l’anglais (1827). Son origine est attribuée à l’expression " hand in cap " (main dans le chapeau), jeu d’échange d’objets personnels pratiqué au XVIe siècle en Grande-Bretagne. Un arbitre, évaluant les prix des objets, était chargé de surveiller l’équivalence des lots afin d’assurer l’égalité des chances des joueurs. La mise étant déposée dans un chapeau (cap). Puis, le mot fut utilisé dans certains sports (notamment hippiques) pour exprimer l’application d’un désavantage sur les meilleurs concurrents (par exemple, un supplément de poids sur les meilleurs chevaux) afin d’égaliser leurs chances avec les moins bons lors de " courses à handicap ". L’utilisation du mot " handicapé ", associé à celui de " travailleur ", se développe ensuite en France notamment lors des débats publics des premières lois de 1957 qui officialisent l’usage du terme. Très rapidement, il remplace dans la langue courante française les termes d’infirme, d’invalide, d’inadapté.

Inadaptation : Incapacité ou difficulté d’accomplir une tâche ou encore d’assumer un rôle, tel que la société le prescrit et/ou l’attend. C’est donc un état général qui handicape l’être humain dans ses rapports avec les autres et avec la société. Le terme d’inadaptation est lié très tôt au champ de l’éducation spécialisée, mais il est de moins en moins utilisé. On lui préfère la notion de handicap plus large et plus universelle, ou encore celles de marginalité, de délinquance, voire d’exclusion, chacune d’entres elles, plus à même de préciser la nature des situations conduisant à l’inadaptation.

Incapacité  : Situation d’une personne qui, par suite de maladie ou d’accident, se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente (invalidité) de travailler et/ou d’effectuer certains gestes élémentaires. En cas d’incapacité temporaire, on distingue : l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), l’Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d’incapacité permanente (également dénommée invalidité), on distingue : l’Incapacité Permanente Partielle (IPP), l’Incapacité Permanente Totale (IPT).

Infirmité : Affection particulière qui atteint d’une manière chronique une partie du corps. L’infirme peut se trouver privé d’une certaine capacité d’action. Le désavantage qui en résulte à ses yeux ou aux yeux des autres peut constituer un handicap. Ce mot est de moins en moins utilisé dans le langage courant, au profit du mot handicap. Il n’en sert pas moins à désigner spécifiquement certaines maladies : infirmité motrice, infirme moteur cérébral ...

Insertion : Processus qui conduit une personne à trouver une place reconnue dans la société. L’insertion peut prendre plusieurs figures : insertion professionnelle, sociale, globale. L’insertion professionnelle est la remise en contact avec le milieu de travail ou la réadaptation au marché du travail. L’insertion sociale concerne l’accompagnement social de la personne. L’insertion sociale globale désigne un ensemble d’actions d’accompagnement personnalisé visant un effet global d’interventions croisées (emploi, soins, logement, culture, éducation).

Institut Médico-Educatif (IME) : Les instituts médico-éducatifs (IME)
regroupent les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels (IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

Maison d’accueil spécialisée (MAS)  : Etablissement médico-social d’accueil pour adultes gravement handicapés . Assurant hébergement, soins médicaux et para-médicaux, soins d’entretien, maternage et activités de vie sociale, il vise à améliorer les acquis et à prévenir la régressiondes personnes handicapées accueillies.

Maison départementale des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Polyhandicapé : Personne atteintele plus souvent d’une déficience première ayant entraîné pour conséquences des gênes dans différents aspects de son développement. Cette combinaison des handicaps a besoin d’être appréhendée globalement, les conséquences d’une action sur ce point pouvant être fâcheuses sur d’autres points, ce qui nécessite un lent travail de coopération des techniciens concernés, en même temps qu’une mise en commun permanente. La personne polyhandicapée doit être distinguée de la personne multihandicapée chez laquelle les handicaps n’ont aucun lien entre eux.

Projet d’accueil individualisé (PAI) : il s’agit d’un projet élaboré en commun par les familles, les enseignants et les autres intervenants concernés, en liaison avec la Commission départementale de l’éducation spéciale (CDES), par l’intermédiaire des Commissions de circonscription pour l’enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et pour l’enseignement du second degré (CCSD) pour favoriser une meilleure intégration scolaire des enfants handicapés.

Réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté (RASED) : c’est une aide personnalisée gratuite qui s’adresse à tous les enfants qui éprouvent momentanément des difficultés particulières dans l’acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. Le réseau comprend : un psychologue scolaire, une enseignante ré-éducatrice, une enseignante pédagogique.

Service d’Education et de Soins à Domicile (SESSAD) : il s’agit d’une structure mobile d’intervention intermédiaire entre l’établissement spécialisé et le milieu ordinaire.

Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) : les élèves qui quittent l’école élémentaire avec de lourdes difficultés sont accueillies en SEGPA. Les enseignements généraux et professionnels adaptés, intégrés au collège, leur assurent une formation commune qui vise à faire acquérir en fin de troisième, une autonomie et les acquisitions suffisantes pour préparer une formation qualifiante de niveau V en lycée professionnel pour la majorité ou en centre de formation d’apprentis. La SEGPA est rattachée à un collège. Elle est dirigée par un directeur de S.E.G.P.A. sous la responsabilité du Principal de collège. Le directeur de S.E.G.P.A. est un enseignant spécialisé titulaire du C.A.P.S.A.I.S. ou du diplôme de psychologue scolaire. Il a passé également le diplôme de Directeur d’Etablissement spécialisé. La S.E.G.P.A. est organisée en divisions dont l’effectif moyen se situe aux environs de 16 élèves.

Travail protégé : Des structures dites de travail protégé peuvent accueillir les personnes handicapées, pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s’avère impossible, leur permettant d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Ces structures de travail protégé, de statut privé ou public, sont de trois types : l’atelier protégé (AT), le centre de distribution de travail à domicile (CDTD), le centre d’aide par le travail (CAT).

Tutelle : Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur qui, en raison d’une altération de ses facultés personnelles, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile. C’est un régime d’incapacité complète. Ainsi, le majeur protégé, qui perd ses droits civiques, voit son patrimoine et ses revenus gérés par un tuteur désigné par le juge. La tutelle des majeurs est à distinguer de la tutelle aux prestations sociales où celles-ci sont versées à une personne physique ou morale qualifiée, à charge pour elle de les utiliser au profit des bénéficiaires.

Unités pédagogiques d’intégration (UPI) : elles ont été créées à partir de 1995 pour scolariser des adolescents présentant un handicap mental, afin d’assurer une continuité avec les CLIS 1. Les UPI, confiées à des enseignants spécialisés, accueillent au maximum 10 élèves, âgés de 11 à 16 ans, qui ne peuvent pas être intégrés individuellement dans une classe ordinaire, sans pour autant nécessiter l’admission dans un établissement médico-social d’éducation spéciale. Chaque élève d’une UPI doit pouvoir participer, régulièrement ou occasionnellement, en fonction de ses capacités, aux activités d’une classe du collège. Les UPI doivent se développer et le dispositif doit s’étendre aux autres types de handicaps, afin d’assurer la continuité de la scolarisation dans les établissements ordinaires des élèves des CLIS de type 2, 3 et 4. Pour les adolescents présentant des déficiences sensorielles ou motrices, l’objectif des UPI est de permettre d’effectuer leur cursus scolaire, au collège et au lycée, dans les meilleures conditions, afin de favoriser l’accès d’un plus grand nombre à des études universitaires.

Dialoguer avec la rédaction