Les personnes handicapées dans la cité | vie-publique.fr | Les handicapés dans la cité (jusqu’à la loi de 2005)

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"Nos cités n’ont pas été pensées pour l’ensemble des citoyens". (Michel Fardeau, 2001). Il faut que les villes s’adaptent à leurs citoyens, ce n’est pas aux citoyens de s’adapter à la ville.

Beaucoup de personnes en situation de handicap souhaitent vivre et s’intégrer en fonction de leurs capacités en milieu ordinaire, c’est-à-dire en dehors d’établissements spécialisés, et se trouvent confrontées à des difficultés de tous ordres, matérielles, juridiques, économiques mais aussi culturelles.

En dehors des problèmes d’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. du point de vue technique et matériel des lieux et des équipements publics se pose la question de l’accessibilité des personnes handicapées à la vie de la cité dans toutes ses dimensions citoyennes (travail, culture, loisirs, plein exercice des droits fondamentaux et des droits civiques) pour qu’elles soient des "citoyens comme les autres".

Aujourd’hui la mise en oeuvre d’un droit à compensation est le corollaire d’une vraie reconnaissance de citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.. Ce droit à compensation est l’innovation majeure de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (JO du 12 février)

Quelle accessibilité dans la cité pour les personnes handicapées ?

Quelle accessibilité dans la cité pour les personnes handicapées ?

Le concept d’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. est né avec la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : "les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public" (art.49). Pour la première fois, le législateur impose aux collectivités de prendre en compte les différents besoins de la population, et de favoriser l’accès de la ville et de ses équipements à tous quel que soit leur degré de mobilité. Depuis cette date, de grands progrès ont été réalisés.

Une loi portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des équipements publics est promulguée en juillet 1991.

L’un des axes du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement., pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées, déposé en 2004 veut "promouvoir une participation effective et entière des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l’organisation de la cité autour du principe d’accessibilité généralisée, qu’il s’agisse de l’accès à l’école, à l’emploi, aux transports ou tout simplement au cadre bâti" . La loi est promulguée en février 2005. Le titre VI de la loi est intitulée :"Citoyenneté et participation à la vie sociale".

Pour en savoir plus :

sur l’accessibilité dans les transports

sur l’accessibilité des logements

sur l’accès à la culture et aux loisirs

sur l’accès aux équipements sportifs

sur l’accès aux équipements touristiques

Quel droit à compensation ?

Quel droit à compensation ?

Revendiqué depuis longtemps par les associations de personnes handicapées, le droit à compensation n’apparaît dans les textes qu’en 2002, avec la loi dite de "modernisation sociale". Le droit à compensation est l’expression de l’égalité de traitement entre les citoyens en situation de handicap et les autres, mais comme le souligne une note d’orientation pour la réforme de la loi d’orientation du 30 juin 1975 sur les handicapés, "il est resté à ce jour sans contenu". La compensation du handicap passe par l’octroi d’aides financières suffisantes, la possibilité de recruter des aides humaines (les auxiliaires de vie), indispensables pour se maintenir à domicile ou réussir son intégration sociale dans le milieu ordinaire, l’accès à des aides techniques par leur prise en charge intégrale. Les sites pour la vie autonome (4 premiers sites sont créés en 1997) s’inscrivent dans cette démarche de compensation du handicap.

Les aides financières

"Tout être humain qui, en raison de son état de santé, de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence". (Préambule de la Constitution de 1958).

Plusieurs allocations ou prestations en espèces sont versées aux personnes handicapées de moins de 60 ans. L’allocation aux adultes handicapées pour ceux qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, ou bien la garantie de ressources doivent assurer un revenu minimum. Des allocations compensatrices telles que le complément d’allocation autonomie, l’allocation compensatrice pour tierce personne, l’allocation compensatrice pour frais professionnels et la garantie de ressources des travailleurs handicapées complètent le dispositif. En outre des avantages fiscaux sont accordés au titre du handicap sous forme de revenus exonérés, d’abattements ou réductions d’impôts.

Une réflexion est engagée sur la nécessité de recentrer les allocations existantes autour de la compensation intégrale du handicap. Paul Blanc, sénateur, préconise la création d’une nouvelle allocation compensatrice individualisée qui remplacerait la totalité des prestations existantes. Le rapport du Médiateur en 2002 propose lui aussi une refonte des allocations aux handicapées pour que leurs ressources soient au moins égales aux minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité..

Les aides humaines

Les dispositifs de soutien et d’accompagnement des personnes handicapées pour leur maintien à domicile ou leur intégration en milieu ordinaire doivent être développés.

Ce sont les services médico-sociaux d’accompagnement pour les enfants handicapés en dehors de l’établissement scolaire ou bien les auxiliaires d’intégration scolaire, créés dans le cadre du dispositif emploi-jeune de 1997. Ce sont aussi les auxiliaires de vie sociale pour les adultes handicapés.

Les aides techniques

Les aides techniques permettent à une personne d’être plus autonome dans sa vie de tous les jours. Elles augmentent sa sécurité, son confort ou celui de son entourage. Elles jouent un rôle de prévention.

La recherche et l’innovation ont un rôle important aussi à jouer dans ce domaine.

Plusieurs rapports se sont focalisés sur la problématique des aides techniques : absence de données épidémiologiques permettant de bien évaluer les besoins, prise en charge des aides très dispersée, absence d’une classification homogène des aides techniques rendant difficile une prise en charge globale, un manque d’information des personnes handicapées et l’absence de données précises sur le marché des aides techniques.

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