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"L’école et l’enfant avec un handicap sont appelés à vivre ensemble" rappelait le ministre de la Santé en ouverture d’un colloque à Marseille le 13 octobre 2003.

L’article 4 de la loi d’orientation de 1975 fixe une obligation de scolarisation pour les enfants handicapés. Trente ans plus tard, elle n’est pas réalisée : trop d’enfants sont encore hors des circuits. Historique des textes sur l’intégration scolaire

Pourtant, pendant longtemps, les parents d’enfants handicapés n’ont eu pour seul recours que de garder leurs enfants au sein de la familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. à défaut d’obtenir une place dans un établissement spécialisé. Inscrit dans la loi, l’objectif d’intégration scolaire n’a jamais été concrétisé faute de moyens humains et budgétaires, comme le soulignent plusieurs rapports. Augmenter le nombre de places dans les classes d’intégration scolaire (les Clis à l’école élementaire) ou les unités pédagogiques d’intégration (les UPI au collège et au lycée), améliorer les services d’accompagnement (SESSAD, auxiliaires de vie scolaire), compléter la formation des enseignants sont des orientations rappelées dans chaque plan.

A propos des formations spécialisées : le CAPA SH et le 2CA-SH se substituent au CAPSAIS, abrogé en 2004.

Plusieurs ministères se partagent la mise en oeuvre de la scolarisation des enfants handicapés : le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Education nationale a pour mission d’accueillir enfants et adolescents dans les écoles, collèges, lycées et universités, le ministère en charge de la santé a compétence sur les établissements spécialisés, tandis que le ministère de la Santé est impliqué budgétairement au travers des prises en charge.

L’orientation des enfants handicapés

L’orientation des enfants handicapés

Les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont un rôle central dans le dispositif d’évaluation et d’orientation des enfants handicapées (de 0 à 20 ans). Sur le rôle des CDES consulter le site handicap.gouv.fr Les commissions de circonscription, soit CCPE (commission de circonscription de l’enseignement préélémentaire et élémentaire) soit CCSD (commission de circonscription du second degré), agissent par délégation de pouvoir des CDES. Pour toute décision n’ayant aucune incidence financière, c’est-à-dire essentiellement pour les décisions d’orientation et d’intégration scolaires, la CDES délègue ses pouvoirs à ces Commissions de Circonscription. L’aspect scolaire de l’orientation est presque toujours du ressort des commissions de circonscription, CCPE ou CCSD.

Le fonctionnement des CDES doit être amélioré. Paul Blanc, dans son rapport de 2002, rappelle quelques dysfonctionnements nés notamment de l’ampleur de la tâche de ces commissions et de la faiblesse des moyens mis à leur disposition :
 manque d’informations sur les places disponibles dans les établissements vers lesquels elles orientent les enfants,
 manque de suivi des personnes,
 éventail limité des solutions envisagées par ces commissions, peu de choix laissé aux familles,
 insuffisante représentation des associations dans la composition des commissions.

Quant au rapport d’Yvan Lachaud, 2003, il propose de charger les groupes Handiscol de présenter au CDPH (conseil départemental consultatif des personnes handicapées) un état de l’intégration scolaire et un bilan de fonctionnement des commissions spéciales (CDES) et s’étonne que le décret créant les CDPH ne mentionne pas les groupes Handiscol, d’où une interrogation sur la réalité du partenariat défini dans l’organisation des groupes Handiscol.

En effet les groupes Handiscol ont été mis en place par la circulaire du 25 novembre 1999 ; leurs travaux s’inscrivent dans le cadre du CDPH. Ils en constituent la commission en charge de la scolarisation des handicapés. Chaque année ils établissent un rapport sur la scolarisation des jeunes handicapés et formulent pour les services de l’État et les collectivités territoriales les recommandations pour l’amélioration du dispositif. Ils ne sont pas chargés de l’orientation mais les informations recueillies doivent permettre une meilleure connaissance des besoins en matière d’intégration scolaire.

Une réforme des commissions est souhaitée dans le cadre du projet d’actualisation de la loi d’orientation de 1975.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées prévoit que tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) remplace la commission d’éducation spéciale (CDES). Elle est notamment chargée, de prendre, en accord avec les parents, la décision d’orientation scolaire, après une évaluation des compétences, des besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre du parcours de formation de chaque enfant ou adolescent.

Les établissements spécialisés

Les établissements spécialisés

L’appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs types d’institutions accueillant des enfants et des adolescents malades, handicapés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale.

Si l’intégration en milieu ordinaire doit être la règle, parfois une autre situation doit être envisagée.

Les établissements médico-éducatifs s’adressent à de jeunes handicapés et relèvent soit du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Education nationale, soit du ministère en charge des Affaires sociales.

• les Instituts médico-éducatifs (IME) qui regroupent les anciens IMP (Instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (Instituts médico-professionnels) accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales ;
• les Instituts de rééducation (IR) concernent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
• les établissements pour polyhandicapés s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
• les instituts d’éducation sensorielle pour les handicaps auditifs et visuels ;
• les établissements pour infirmes moteurs sont souvent appelés IEM (Instituts d’éducation motrice) ;

L’orientation vers ces établissements dépend de la Commission départementale de l’éducation spéciale (CDES). La scolarisation des enfants et adolescents qui y sont admis est placée sous le contrôle du ministère de l’Education nationale.

Les établissements à caractère sanitaire accueillent les enfants et adolescents malades. Les établissements de santé et les Maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECSA) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé. L’admission est prononcée sur prescription médicale. Le secteur sanitaire organise l’accueil des enfants malades ou souffrant de troubles de la santé. La scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d’un type de pathologie mentale ou physique. Des accords avec l’éducation nationale permettent dans certains cas l’organisation d’une scolarité à l’intérieur même de ces institutions :

• les services de pédiatrie des centres hospitaliers,
• les hôpitaux de jour qui prennent en charge les soins et l’éducation des malades maintenus dans leur milieu de vie ordinaire,
• les maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECSA) qui accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical constant.

L’orientation vers ces établissements relève exclusivement d’une décision de la CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance maladie. Les établissements sont placés sous la tutelle des DDASS (Directions départementales de l’action sanitaire et sociale) et la scolarisation y est assurée par des enseignants de l’éducation nationale.

"L’amendement Creton" (article 22 de la loi 89-18 du 13 janvier 1989) permet le maintien d’adolescents et de jeunes adultes dans un établissement médico-social au -delà de 20 ans, en attendant une solution adaptée par décision conjointe de la CDES et de la COTOREP.

La loi du 11 février 2005 remplace la commission d’éducation spéciale (CDES) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée, entre autres, de prendre, en accord avec les parents, la décision d’orientation scolaire, après une évaluation des compétences, des besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre du parcours de formation de chaque enfant ou adolescent

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