La politique à l’égard des personnes handicapées en Europe | vie-publique.fr | La politique à l’égard des personnes handicapées en Europe

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Les politiques à l’égard des personnes handicapées suivies dans les différents pays européens s’inscrivent dans des contextes culturels et historiques différents. Plusieurs rapports ont montré les approches différentes des politiques publiques nationales.

Mais ces politiques se mettent en place aussi au niveau européen en s’inscrivant dans des textes de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe.

L’Union européenne (UE)

L’Union Européenne a proclamé l’année 2003, Année européenne des personnes handicapées (AEPH).

Le principal objectif de cette année est de faire avancer le programme politique visant la pleine et entière intégration des personnes handicapées. Le programme a été défini en 2001 dans la communication de la Commission intitulée « Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées » Pour en savoir plus sur les objectifs et mesures envisagées par l’Union européenne.

Pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société, l’UE a adopté un programme de lutte contre toute discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. directe ou indirecte. Doté de 98,4 millions d’euros, ce programme (prévu pour la période 2001-2006) soutient notamment l’échange d’expériences et d’informations entre les Etats membres, dans le domaine de la prévention et de l’aide précoce, de la réadaptation fonctionnelle et de l’usage des nouvelles technologies.

L’article 26 de la Charte sociale communautaire, adoptée en 1989 par les Chefs d’Etat ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Etats membres, reconnaît le droit de toute personne handicapée à l’intégration professionnelle et sociale et "à pouvoir bénéficier de mesures additionnelles concrètes concernant la formation professionnelle, l’ergonomie, l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite., la mobilité, les transports et le logement". Par ailleurs, le traité d’Amsterdam, dans son article 13, autorise le Conseil européen à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre toute discrimination fondée sur un handicap.

Le Conseil de l’Europe

Les Ministres et responsables de haut niveau de 45 pays européens, représentants de diverses ONG (Organisations Non Gouvernementales) et d’organisations intergouvernementales, réunis a Malaga les 7 et 8 mai 2003 à l’invitation du Gouvernement espagnol, ont adopté la Déclaration ministérielle de Malaga relative aux personnes handicapées, intitulée : "Progresser vers la pleine participation en tant que citoyens" ; elle trace le cadre d’un Plan d’Action européen. Consulter le site du Conseil de l’Europe

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