Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit à compensation
La société se compose de modes d’être différents, et la vie se conjugue au pluriel... (in "Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l’usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas") par Julia Kristeva, 2003
La politique en direction des personnes handicapées s’est construite progressivement au cours du XXème siècle. Il n’est plus question aujourd’hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. se substitue à celui de réadaptation.
L’intégration des personnes handicapées, définie comme obligation nationale par la loi d’orientation du 30 juin 1975, reste une ambition à réaliser trente ans plus tard : c’est l’une des priorités nationales définies par le Président de la République en 2002. Les pouvoirs publics reconnaissent ainsi le retard pris par la France dans la prise en compte du handicap. Un regard sur les pratiques d’intégration des personnes handicapées à l’étranger montre le décalage entre notre pays et les pays voisins.
Le droit à compensation des conséquences des handicaps devient l’expression de l’égalité de droit pour l’exercice d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. pleine et entière. Il constitue l’innovation principale de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce dossier propose un état des lieux de l’intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie quotidienne jusqu’à la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de cette loi.
Mise à jour le 1er 04 2005
