[ Publicité ]

Glossaire et liste de sigles| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Glossaire et liste de sigles

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 17.05.2005

Affection iatrogène Affection provoquée par le médecin

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’AFSSAPS est un établissement public ayant pour mission de : garantir l’indépendance, la compétence scientifique et l’efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l’usage des médicaments et des produits de santé. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle s’est substituée à l’Agence du médicament.

Aléa thérapeutique Accident médical en l’absence de faute

Ambulatoire A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d’un malade séjournant moins de 24 heures

ANAES Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, l’ANAES, établissement public de l’Etat, "a pour mission de : - favoriser, tant au sein des établissements de santé publics et privés que dans le cadre de l’exercice libéral, le développement de l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles ;

- de mettre en œuvre la procédure d’accréditation des établissements de santé (…) ; - elle peut être également chargée de l’évaluation d’actions et de programmes de santé publique".

AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris

ARH Agence régionale de l’hospitalisation. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque région, sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public), c’est une autorité de décision, compétente à la fois pour l’hospitalisation publique et privée. C’est à elle qu’incombe la définition et la mise en œuvre de la politique régionale d’offre de soins hospitaliers, l’analyse et la coordination de l’activité des établissements de santé publics et privés, et la détermination de leurs ressources. Le directeur de l’ARH détient la responsabilité du régime des autorisations en matière de création, suppression, transformation et conversion d’activités médicales hospitalières, après avis d’un Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (CROSS) composé de représentants de l’Etat, de l’assurance-maladie, des collectivités territoriales, des établissements de santé publics et privés, des professions de santé hospitalières médicales et non médicales et des usagers. Il dispose de moyens très contraignants pour faire coopérer les établissements de santé ou pour imposer des fusions forcées.

Carte sanitaire

Instituée par la loi hospitalière du 31 décembre 1970, le découpage du territoire en secteurs sanitaires avait pour but une maîtrise quantitative des équipements par le biais d’indices, une planification et une coordination de l’installation des équipements lourds et des lits. Très critiquée pour sa rigidité, elle a été essentiellement utilisée comme un outil de gestion des demandes d’autorisation, de création, d’extension ou de conversion des établissements. La carte sanitaire a été supprimée par l’ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003.

Charte du patient hospitalisé Annexée à la circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995, elle précise que "le patient hospitalisé n’est pas seulement un malade, il est avant tout une personne avec des droits et des devoirs". Elle traite principalement de l’accès au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier, de la dispensation des soins - préventifs, curatifs ou palliatifs  -, de l’information du patient et de ses proches, du principe général du consentement préalable - spécifique pour certains actes  -, de la liberté individuelle, du respect de la personne et de son intimité, du droit à la vie privée et à la confidentialité, de l’accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux et des voies de recours des patients. "Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d’accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé (…)", (art. L 1112-2 du Code de la santé publique).

CHR Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale. CHU Centre hospitalier universitaire. C’est un CHR qui a passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche. COM

Contrat d’ojectifs et de moyens. Conclu entre l’ARH et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transormations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

Comité technique national des infections nosocomiales crée par un arrêté du 3 août 1992, ce comité est essentiellement chargé de définir un programme national de lutte contre les infections nosocomiales, de promouvoir un système national de surveillance et de faire des recommandations techniques pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.

DHOS

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Dotation globale de financement (DGF) Mode de financement du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. hospitalier depuis la loi n°  83-25 du 19 janvier 1983, remplaçant le prix de journée qui représentait le prix moyen d’une journée d’hospitalisation. Désormais, le budget global fixe une dotation globale finançant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance-maladie. La DGF a un caractère forfaitaire et son montant, qui couvre en moyenne 90 % des ressources d’exploitation, est arrêté depuis la réforme de 1996 par le directeur de l’ARH. Son versement aux établissements de santé est assuré sous la forme de 12 allocations mensuelles par la caisse de sécurité sociale du régime général ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté l’établissement. Elle doit être supprimée au profit de la tarification à l’activité.

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

EPS Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. de santé

FASMO

Fonds pour l’accompagnement social et la modernisation des hôpitaux

FIMHO Fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux

FPH

Fonction publique hospitalière

FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.

GHM Groupes homogènes de malades. Dans le PMSI, la classification en GHM repose sur le classement de la totalité des séjours en un nombre limité de groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin.

Infection nosocomiale Infection absente à l’admission à l’hôpital

InVS

Institut de veille sanitaire. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, chargé "d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population", d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique et de mener toute action appropriée. Il a succédé au Réseau national de santé publique (RNSP).

ISA Indice synthétique d’activité. Permet de mesurer l’activité des unités de soins de courte durée MCO des établissements hospitaliers.

MCO Médecine Chirurgie Obstétrique

ONDAM Objectif national des dépenses d’assurance maladie

OQN Objectif quantifié national

Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En 1999, les établissements publics de santé ont mis en place 300 PASS.

PLFSS Projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale

PMSI Programme de médicalisation des systèmes d’information. Le PMSI est un outil d’allocation budgétaire, d’utilisation obligatoire pour l’ensemble des hospitalisations de court séjour. Il permet de produire un indicateur d’efficience ou de productivité des hôpitaux.

Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) Créés, dans chaque région, par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui affirme que "l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé". Ces programmes concernent l’accès à la prévention, l’éducation à la santé, l’accès aux soins et visent à assurer une continuité de la prise en charge socio-sanitaire des personnes et des familles en difficulté. Leur élaboration et leur mise en œuvre sont coordonnées par le préfet de région.

PSPH Etablissement privé participant au service public hospitalier

Réseaux de soins L’ordonnance du 24 avril 1996 incite les établissements de santé à développer des réseaux de soins avec les praticiens libéraux sur tout le territoire, afin de promouvoir de nouvelles formes de prise en charge plus cohérente des patients et de renforcer, par exemple, la place du médecin généraliste. La coopération est volontaire et l’activité comprend la prise en charge des malades, des activités de prévention collective et d’éducation pour la santé (article L 6121-5 du Code de santé publique).

SAE Statistique annuelle des établissements de santé

SAU Service d’accueil des urgences

SPH Service public hospitalier

SROS Schéma régional d’organisation sanitaire. Etablis dans chaque région par le directeur de l’ARH, pour 5 ans, après concertation avec les acteurs locaux, ils organisent la répartition géographique des équipements ou activités. Ils doivent prendre en compte les priorités régionales, celles-ci (les urgences, la cancérologie, la périnatalité, la cardiologie) étant différentes selon les régions, en s’appuyant sur une appréciation fine des besoins. A côté de la carte sanitaire, les SROS, publiés en 1995 puis en 1999, doivent contribuer au décloisonnement de l’offre de soins en proposant notamment des réallocations de moyens (en équipements et en personnel) (articles L 6121-3 et 4 du Code de la santé publique).

Lien vers le haut de page

Rechercher