Glossaire et liste de sigles
Affection iatrogène
Affection provoquée par le médecin
AFSSAPS
Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé. Créée par la loi n° 98-535 du 1er
juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle
de la sécurité sanitaire des produits destinés
à l’homme, l’AFSSAPS est un établissement public ayant
pour mission de : garantir l’indépendance, la compétence
scientifique et l’efficacité administrative des études
et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais,
aux propriétés thérapeutiques et à l’usage
des médicaments et des produits de santé. Elle délivre
les autorisations de mise sur le marché des médicaments
et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle s’est substituée
à l’Agence du médicament.
Aléa thérapeutique
Accident médical en l’absence de faute
Ambulatoire
A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée
auprès d’un malade séjournant moins de 24 heures
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé.
Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme
de l’hospitalisation publique et privée, l’ANAES, établissement
public de l’Etat, "a pour mission de :
- favoriser, tant au sein des établissements de santé
publics et privés que dans le cadre de l’exercice libéral,
le développement de l’évaluation des soins et des pratiques
professionnelles ;
- de mettre en œuvre la procédure d’accréditation
des établissements de santé (…) ;
- elle peut être également chargée de l’évaluation
d’actions et de programmes de santé publique".
AP-HP
Assistance publique Hôpitaux de Paris
ARH
Agence régionale de l’hospitalisation. Créée par
l’ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque région, sous la forme
d’un GIP (groupement d’intérêt public), c’est une autorité
de décision, compétente à la fois pour l’hospitalisation
publique et privée. C’est à elle qu’incombe la définition
et la mise en œuvre de la politique régionale d’offre de
soins hospitaliers, l’analyse et la coordination de l’activité
des établissements de santé publics et privés,
et la détermination de leurs ressources. Le directeur de l’ARH
détient la responsabilité du régime des autorisations
en matière de création, suppression, transformation et
conversion d’activités médicales hospitalières,
après avis d’un Comité régional de l’organisation
sanitaire et sociale (CROSS) composé de représentants
de l’Etat, de l’assurance-maladie, des collectivités territoriales,
des établissements de santé publics et privés,
des professions de santé hospitalières médicales
et non médicales et des usagers. Il dispose de moyens très
contraignants pour faire coopérer les établissements de
santé ou pour imposer des fusions forcées.
Instituée par la loi hospitalière du 31 décembre
1970, le découpage du territoire en secteurs sanitaires avait
pour but une maîtrise quantitative des équipements par
le biais d’indices, une planification et une coordination de l’installation
des équipements lourds et des lits. Très critiquée
pour sa rigidité, elle a été essentiellement utilisée
comme un outil de gestion des demandes d’autorisation, de création,
d’extension ou de conversion des établissements. La carte sanitaire
a été supprimée par l’ordonnance de simplification
administrative du 4 septembre 2003.
Charte du patient hospitalisé
Annexée à la circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995, elle
précise que "le patient hospitalisé n’est pas seulement
un malade, il est avant tout une personne avec des droits et des devoirs".
Elle traite principalement de l’accès au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier,
de la dispensation des soins - préventifs, curatifs ou palliatifs
-, de l’information du patient et de ses proches, du principe général
du consentement préalable - spécifique pour certains actes
-, de la liberté individuelle, du respect de la personne et de
son intimité, du droit à la vie privée et à
la confidentialité, de l’accès aux informations contenues
dans les dossiers administratifs et médicaux et des voies de
recours des patients. "Chaque établissement remet aux patients,
lors de leur admission, un livret d’accueil auquel est annexée
la charte du patient hospitalisé (…)", (art. L 1112-2
du Code de la santé publique).
CHR
Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale
liée à leur haute spécialisation et figurent sur
une liste établie par décret. Ils doivent assurer les
soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques
de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire
nationale.
CHU
Centre hospitalier universitaire. C’est un CHR qui a passé
une convention avec une université comportant une ou plusieurs
unités de formation et de recherche.
COM
Contrat d’ojectifs et de moyens. Conclu entre l’ARH et les établissements
de santé publics et privés participant au service public
hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées
dans le projet d’établissement et définit les transormations
nécessaires à la poursuite de ces orientations.
Comité technique national des infections nosocomiales
crée par un arrêté du 3 août 1992, ce comité
est essentiellement chargé de définir un programme national
de lutte contre les infections nosocomiales, de promouvoir un système
national de surveillance et de faire des recommandations techniques
pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Dotation globale de financement (DGF)
Mode de financement du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. hospitalier depuis la loi n°
83-25 du 19 janvier 1983, remplaçant le prix de journée
qui représentait le prix moyen d’une journée d’hospitalisation.
Désormais, le budget global fixe une dotation globale finançant
la part des dépenses prises en charge par les régimes
d’assurance-maladie. La DGF a un caractère forfaitaire et son
montant, qui couvre en moyenne 90 % des ressources d’exploitation, est
arrêté depuis la réforme de 1996 par le directeur
de l’ARH. Son versement aux établissements de santé est
assuré sous la forme de 12 allocations mensuelles par la caisse
de sécurité sociale du régime général
ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté
l’établissement. Elle doit être supprimée au profit
de la tarification à l’activité.
DREES
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques
EPS
Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. de santé
FASMO
Fonds pour l’accompagnement social et la modernisation des hôpitaux
FIMHO
Fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux
FPH
Fonction publique hospitalière
FINESS
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
GHM
Groupes homogènes de malades. Dans le PMSI, la classification
en GHM repose sur le classement de la totalité des séjours
en un nombre limité de groupes de séjours présentant
une similitude médicale et un coût voisin.
Infection nosocomiale
Infection absente à l’admission à l’hôpital
InVS
Institut de veille sanitaire. Créé par la loi du 1er juillet
1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle
de la sécurité sanitaire des produits destinés
à l’homme, l’InVS est un établissement public, placé
sous la tutelle du ministre de la Santé, chargé "d’effectuer
la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé
de la population", d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace
sur la santé publique et de mener toute action appropriée.
Il a succédé au Réseau national de santé
publique (RNSP).
ISA
Indice synthétique d’activité. Permet de mesurer l’activité
des unités de soins de courte durée MCO des établissements
hospitaliers.
MCO
Médecine Chirurgie Obstétrique
ONDAM
Objectif national des dépenses d’assurance maladie
OQN
Objectif quantifié national
Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le
service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion
sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital
est généralisé et les établissements publics
de santé ainsi que les établissements privés participant
au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre
des Programmes régionaux pour l’accès à la prévention
et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation
de précarité pour les accompagner dans les démarches
nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En 1999,
les établissements publics de santé ont mis en place 300
PASS.
PLFSS
Projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale
PMSI
Programme de médicalisation des systèmes d’information.
Le PMSI est un outil d’allocation budgétaire, d’utilisation obligatoire
pour l’ensemble des hospitalisations de court séjour. Il permet
de produire un indicateur d’efficience ou de productivité des
hôpitaux.
Programmes régionaux pour l’accès à la prévention
et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Créés, dans chaque région, par la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui affirme que "l’accès
à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
constitue un objectif prioritaire de la politique de santé".
Ces programmes concernent l’accès à la prévention,
l’éducation à la santé, l’accès aux soins
et visent à assurer une continuité de la prise en charge
socio-sanitaire des personnes et des familles en difficulté.
Leur élaboration et leur mise en œuvre sont coordonnées
par le préfet de région.
PSPH
Etablissement privé participant au service public hospitalier
Réseaux de soins
L’ordonnance du 24 avril 1996 incite les établissements de santé
à développer des réseaux de soins avec les praticiens
libéraux sur tout le territoire, afin de promouvoir de nouvelles
formes de prise en charge plus cohérente des patients et de renforcer,
par exemple, la place du médecin généraliste. La
coopération est volontaire et l’activité comprend la prise
en charge des malades, des activités de prévention collective
et d’éducation pour la santé (article L 6121-5 du Code
de santé publique).
SAE
Statistique annuelle des établissements de santé
SAU
Service d’accueil des urgences
SPH
Service public hospitalier
SROS
Schéma régional d’organisation sanitaire. Etablis dans
chaque région par le directeur de l’ARH, pour 5 ans, après
concertation avec les acteurs locaux, ils organisent la répartition
géographique des équipements ou activités. Ils
doivent prendre en compte les priorités régionales, celles-ci
(les urgences, la cancérologie, la périnatalité,
la cardiologie) étant différentes selon les régions,
en s’appuyant sur une appréciation fine des besoins. A côté
de la carte sanitaire, les SROS, publiés en 1995 puis en 1999,
doivent contribuer au décloisonnement de l’offre de soins en
proposant notamment des réallocations de moyens (en équipements
et en personnel) (articles L 6121-3 et 4 du Code de la santé
publique).
Mise à jour le 17 05 2005
