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De la création du service public hospitalier au plan Hôpital 2007

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Egalité d’accès, égalité de traitement et continuité du service sont les principes qui régissent le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier
(© DF Photos : Bollendorff/l’Oeil Public, Lejarre/Le bar Floréal, Antoniadis, Graffion/Photologo)

"L’hôpital est en crise", "l’hôpital est malade"... tous les rapports récents concluent sur le même constat : malaise des personnels, insuffisance des moyens, règles de fonctionnement inappropriées, crainte d’une déterioration de la qualité des soins... Pourtant, l’hôpital c’est aussi plus de 250 000 personnes accueillies chaque jour (dont 200 000 pour le seul secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.), 20 000 interventions chirurgicales ou exploratoires réalisées dans les blocs opératoires et 17 000 diagnostics ou traitements pratiqués sur le parc d’équipements lourds. Plus d’un million de personnes travaillent dans les établissements de santé. Chaque année, on compte plus de 10 millions de passages aux urgences, dont les neuf dixièmes à l’hôpital public. Les 1 058 établissements publics, 3 145 hôpitaux privés et cliniques recensés en 2002 représentent 2 253 690 lits et places.

Héritier de la réforme de 1958 et de la loi de 1970, le système hospitalier français a connu de profondes mutations jusqu’à l’annonce du Plan Hôpital 2007. Le présent dossier présente ces mutations jusqu’à la parution de l’ordonnance du 2 mai 2005. Les réformes hospitalières ont principalement viser les instruments de gestion hospitalière en recherchant un équilibre entre l’adaptation de l’offre de soins aux besoins et la maîtrise des dépenses de santé.
Aujourd’hui la politique hospitalière doit répondre à de nouveaux défis. Ils concernent notamment l’évolution de la démographie médicale, la réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. et la lutte contre les infections nosocomiales. Par ailleurs, les services d’accueil des urgences rencontrent des difficultés spécifiques.

Mise à jour le 1er 11 2005

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