[ Publicité ]

L’hôpital face à de nouveaux défis| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

  • Imprimer

L’hôpital face à de nouveaux défis

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 17.05.2005

Les grandes lois hospitalières de 1970, de 1991 et les ordonnances de 1996 ont introduit les critères économiques dans les choix et les orientations des politiques hospitalières. A l’objectif qui consiste à assurer les meilleures qualité et sécurité des soins pour tous répond celui de la maîtrise des dépenses de santé.

L’opinion publique a été périodiquement alertée par les fermetures d’établissements publics ou privés, la réduction du nombre de lits, les reports d’interventions coûteuses ou encore les transferts de patients vers d’autres établissements. Des tensions de plus en plus vives affectent le monde de la santé et l’hôpital public en particulier : difficultés d’application des 35 heures, manque d’effectifs, judiciarisation accrue, retards dans l’accueil des patients, restructurations constestées...

La mission Hôpital 2007 identifiait cinq dysfonctionnements majeurs responsables de la crise de l’hôpital :

  • "Les directeurs ploient sous les textes, règlements et autres contraintes sécuritaires.
  • Les médecins s’inquiètent de la bureaucratie, de l’augmentation des poursuites, du manque de personnel soignant, de l’insuffisance d’investissement en matériels et plus généralement d’une pénurie qu’ils n’ont pas créée et qu’ils doivent gérer.
  • Les personnels hospitaliers qui se dévouent au quotidien ont pris de plein fouet la réglementation des trente cinq heures qui n’a fait qu’aggraver une situation déjà précaire.
  • L’absence de prise en compte de la pénibilité et de la responsabilité dans les rémunérations est régulièrement évoquée.
  • Les malades et leurs familles se plaignent d’une absence de prise en charge globale de leur cas, en insistant sur les difficultés d’information qu’ils rencontrent, sur les délais d’attente aux urgences et sur la pauvreté des établissements de soins de suite et de long séjour."

On s’attardera sur la démographie médicale, la réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. à l’hôpital, le cas particulier des urgences et sur la lutte contre les infections nosocomiales. Sur la question des droits des patients, on se reportera au dossier de la Documentation française "Les droits des malades".

Lien vers le haut de page

La démographie médicale

La démographie médicale

Alors que le nombre de médecins a fortement augmenté en un siècle, de récents rapports et publications laissent entrevoir une forte diminution du nombre de médecins d’ici 2020 du fait du vieillissement de la profession et des mesures limitant le nombre d’étudiants en médecine (numerus clausus).

De plus, on constate l’apparition d’une crise des vocations, différenciée suivant les spécialités, les secteurs et les régions. Si le taux global de vacance des postes de praticiens à temps plein atteint 18%, ce taux est beaucoup plus élévé dans les régions Picardie, Champagne-Ardenne, Auvergne, Nord Pas de Calais, Basse Normandie et Lorraine.

De même, la crise des vocations est remarquable dans certaines disciplines (obstétrique, anesthésie, chirurgie notamment). De plus en plus, les étudiants réussissant le concours de l’internat délaissent la chirurgie et choisissent en priorité des spécialités médicales, jugées plus rémunératrices et moins exigeantes.

Le rapport Berland propose ainsi un relèvement progressif du numerus clausus à 8000 d’ici 2007 et aussi l’intégration de 2 à 3000 praticiens à diplôme hors Union européenne. Pour aider à la régulation de la démographie médicale, un Observatoire national de la démographie des professions de santé a été installé le 11 juillet 2003.

Lien vers le haut de page

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail à l’hôpital

La réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. à l’hôpital est prévue par deux protocoles d’accord :
- le protocole du 27 septembre 2001 concerne la fonction publique hospitalière,
- le protocole du 22 octobre concerne les personnels médicaux. Pour ces derniers, il s’agit d’une part d’intégrer l’évolution de la législation française mais aussi de prendre en compte les dispositions de la directive européenne 93/104 qui définit le temps de travail (intégration du temps de garde dans le temps de travail et respect d’un plafond hebdomadaire).

Des difficultés dans la mise en oeuvre de la RTT ont été constatées dans les établissements de santé, notamment en raison de l’ampleur des réorganisations à conduire et de l’importance des recrutements à effectuer dans un contexte de démographie médicale tendue. Une mission nationale d’évaluation de la RTT dans les établissements de santé, présidée par M. Angel Piquemal, a ainsi été constituée. Dans son rapport, la mission souligne l’attachement des personnels à la RTT qu’ils considèrent "comme un acquis sur lequel il ne saurait être question de revenir". Elle estime que la réduction du temps de travail a servi de « révélateur d’une crise du fonctionnement interne des établissements ».

Les conclusions de la mission ont conduit à l’adoption de mesures d’assouplissement pour les personnels médicaux et à la signature d’un protocole d’adaptation pour la fonction publique hospitalière.

Lien vers le haut de page

Les urgences médicales

Les urgences médicales

Depuis leur création au milieu des années 60, les services d’accueil des urgences ont connu une croissance soutenue et régulière de leur activité. En 2000, les services d’accueil des urgences ont enregistré 13 millions de passages (dont 90% pour le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.) contre 7,2 millions de passages en 1990.

Cette évolution indique que de nouvelles fonctions sont assumées par les urgences : développement d’un mode d’accès spécifique aux soins hospitaliers, réponse à des besoins non satisfaits, notamment pour la prise en charge des populations à faible niveau de ressources, substitution partielle à la médecine de ville. Ainsi, les motifs de fréquentation des urgences évoqués par les patients vont du souhait de bénéficier du support d’un plateau technique, à la gratuité apparente des soins offerts par l’hôpital en passant par la méconnaissance des possibilités offertes par la médecine libérale.

En conséquence, les urgences hospitalières sont régulièrement engorgées et les services confrontés à un niveau de charge structurellement tendu. La croissance de la fréquentation explique, pour partie, l’alongement des files d’attente, mais les difficultés des urgences ont des causes multiples. Les réponses à la crise des urgences doivent prendre en compte l’organisation et les effectifs des services, mais aussi l’amont (avec l’orientation et la prise en charge des patients) et l’aval des urgences (avec l’hospitalisation des malades dans des lits de suite). Le Plan urgences présenté par la DHOS en octobre 2003 tente de traiter l’ensemble de ces éléments.
Parallèlement, pour améliorer la permanence des soins, le décret du 7 avril 2005 modifie les dispositionns qui introduisaient la notion de volontariat pour les gardes dévolues aux médecins non hospitaliers.

Lien vers le haut de page

Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales suscitent des craintes croissantes chez patients et soignants : les premiers s’interrogent sur le risque de contracter une maladie lors d’une hospitalisation, les seconds redoutent une judiciarisation grandissante de leur profession. La mise en examen, en décembre 2003, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de six de ses médecins a relancé la polémique sur ce phénomène qui concerne 500 à 800 000 patients chaque année.

En 1988, un décret crée les Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé. Pour soutenir l’action de ces instances hospitalières, des structures inter-régionales et nationales de coordination et de conseil sont créées en 1992 : le Comité technique contre les infections nosocomiales (CTIN) et les comités de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN). Le décret 99-1034 du 6 décembre 1999 impose la présence d’un CLIN dans chaque établissement ainsi qu’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière. Une circulaire DGS / DHOS du 29 décembre 2000 précise le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (missions des CLIN, composition des équipes d’hygiène hospitalière - 1 infirmier pour 400 lits, un médecin ou un pharmacien pour 800 lits).

Le Code la santé publique (article L6111-1) inscrit, parmi les missions de tous les établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, ce qui implique que les cliniques doivent mettre en place un CLIN à l’instar des établissements publics. Il prévoit également la mise en place d’un système permettant d’assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux et il pose le principe du recueil et du signalement de certaines infections nosocomiales.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

Communauté vie publique

Retrouvez vie-publique.fr

accès au flux Twitter @viepubliquefr. Nouvelle fenêtre
Suivez le flux Twitter @viepubliquefr

partager sur Google+
Tenez vous au courant de la vie du portail vie-publique.fr et de ses projets sur le compte +viepubliquefr
abonnement à google/+viepubliquefr

accès à Vie-publique.fr sur facebook. Nouvelle fenêtre
Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l’actualité législative, les débats...
http://www.facebook.com/viepubliquefr