Les immigrés (étrangers ou français) dans la cité
Dossier mis à jour le 12.12.2011
Article mis à jour le 23 07 2004
Quelle place dans la société française, pour les immigrés, qu’ils soient français, d’origine étrangère ou étrangers ?
La machine à intégrer est en panne depuis des années, et de façon durable. En trente ans, les pouvoirs publics n’ont pas su adapter leurs politiques aux changements de l’immigration alors qu’elle passait, notamment, d’une immigration de main-d’œuvre (provisoire) à une immigration familiale (souvent définitive). C’est le dur constat du rapport de la Cour des comptes de 2004 : "L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration "
Mieux accueillir les étrangers autorisés à s’établir durablement en France. Mettre en oeuvre le principe républicain d’égalité en luttant contre les discriminations. Faciliter et adapter les procédures de naturalisations aux évolutions de la société. Favoriser l’intégration professionnelle, l’insertion sociale. Ces termes d’intégration ou d’insertion sont présents dans les discours des ministres par-delà les divergences politiques. Deux rapports du Haut Conseil à l’intégration ( les parcours d’intégration en 2002 et le contrat et l’intégration en 2004) estiment néanmoins que l’intégration n’est plus au centre des priorités nationales et plaident pour la mise en place d’un véritable service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’accueil.
Avec la mise en place d’un contrat d’accueil et d’intégration, avec la création d’une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement., "structure de médiation" ayant vocation à promouvoir l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations, et avec une politique de promotion sociale et professionnelle, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. veut "revitaliser le modèle d’intégration français".
Mais dans son rapport "La République à ciel ouvert", de 2004, Azouz Begag, explique que "20 ans d’histoire des banlieues et de vicissitudes des politiques d’intégration ont montré qu’au bout du compte la France n’a pas assuré" et il propose de ne plus parler d’intégration mais de promotion d’égalité des chances.
Si la régularité du séjour est imposée pour faire une demande de logement social, avoir droit à certaines prestations, (l’aide médicale d’Etat est accessible aux étrangers sans papiers, mais de plus en plus difficile à obtenir), trouver un travail, elle n’est pas toujours une condition suffisante pour bénéficier de ces droits fondamentaux, comme le révèlent nombre de rapports sur les discriminations et notamment ceux du GELD (Groupe d’études sur les discriminations).
Mots clés : Immigration
Les immigrés (étrangers ou français) dans la cité
- La République à ciel ouvert

Rapport d’Azouz BEGAG, 2004
- Les discriminations en matière d’accès au logement social, 2001

Rapport du GELD (Groupe d’études et de lutte contre les discriminations), 2001 - Le mode de vie des résidents en foyers pour isolés à la Sonacotra

Rapport d’enquête - La Sonacotra, 1995 - Arrêté du 9 juin 1998, relatif à la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

- Rapport d’évaluation de la CMU, 2004

Extraits - Aide sociale : aide médicale de l’Etat

sur le site service-public.fr - Aide médicale de l’Etat : circulaire DAS

- Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : Relever le défi de l’accès à l’emploi et de l’intégration dans l’entreprise, Claude Bebear 2004

- Immigration, marché du travail, intégration,

Rapport du Commissariat général du plan, 2002 - Une forme méconnue de discrimination : les emplois fermés aux étrangers, mars 2000

Rapport du GED (Groupe d’études sur les discriminations, 2000 - Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers, novembre 1999

Rapport de Bernard Brunhes consultants, 1999 - Commission PAC (praticien adjoint contractuel)

Rapport remis à Bernard Kouchner, 1998





























