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Immigration et intégration

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 7.03.2012

L’émergence d’une politique d’intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main d’œuvre n’ayant pas vocation à s’installer en France. Si des mesures sont prises pour leur insertion, elles concernent souvent le logement et l’accès à l’emploi. A compter de 1974 et en réponse à la crise économique, l’arrêt de l’immigration de travail entraîne une baisse des entrées d’étrangers. Mais les personnes étrangères présentes sur le territoire français peuvent faire venir leur famille au nom du droit à "vivre en famille". L’immigréImmigréPersonne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française. n’est plus seulement une force de travail, il devient un habitant de la cité. De nouvelles actions sont mises en place pour répondre aux besoins de cette population qui choisit de rester en France. D’abord traitée sous l’angle social et culturel, la politique d’intégration est consacrée par la création du Haut conseil à l’Intégration en 1990. Au milieu des années 2000, avec la mise en place puis la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration, cette politique semble devenir un élément de la politique du contrôle des flux migratoires.

Insertion économique, sociale et culturelle des immigrés

L’arrêt de l’immigration de travail change le regard sur la population immigrée, appelée à s’installer durablement en France. Sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), la valorisation des langues et cultures d’origine se concrétise par la création de l’Office national pour la promotion des cultures immigrées (ONPCI), rebaptisé ensuite Information Culture Et Immigration (ICEI), et par l’émission de télévision « Mosaïque ». Cependant, ces dispositifs semblent plutôt être mis au service d’un encouragement au retour dans le pays d’origine et coïncident d’ailleurs avec la mise en place d’une politique d’aide au retour (le « million Stoléru », du nom du ministre proposant cette somme aux immigrés décidant de se réinstaller dans leur pays d’origine). Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, une nouvelle politique semble se dessiner. Le rapport de la députée Françoise Gaspard « L’Information et l’expression culturelle des communautés immigrées en France » propose la mise en œuvre d’une véritable politique d’insertion des immigrés et la prise en compte de la dimension interculturelle de la société. Ainsi est créée, en 1982, l’Agence pour le développement des Relations Interculturelles (ADRI) qui a pour but de favoriser par tous les moyens l’échange et le dialogue interculturels en vue de l’insertion sociale et professionnelle des populations étrangères et d’origine étrangère dans la société française. En 1984, la création d’un titre unique de séjour et de travail, sans restriction géographique ou professionnelle, a pour objectif d’assurer la sécurité des migrants au regard du séjour et ainsi de faciliter la liberté d’installation et la mobilité notamment pour chercher un emploi et trouver un logement.

Le début des années 1980 est aussi le moment où les jeunes « issus de l’immigration » se rendent plus visibles dans le paysage de la ville et revendiquent leur appartenance à la société française et la reconnaissance de leurs droits de citoyens. Des grandes marches sont organisées : « la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme » (la « Marche des beurs ») en 1983 et « Convergence pour l’égalité » en 1984. La politique d’insertion des communautés immigrées en France, selon la formule du secrétaire d’Etat aux immigrés, François Autain passe alors par le développement d’une politique de la ville même si elle inclut aussi parfois des mesures ciblées sur la population immigrée. Il en est ainsi de la mise en place des zones d’éducation prioritaires (ZEP) destinées à lutter contre l’échec scolaire grâce à des moyens supplémentaires accordées aux établissements accueillant une proportion importante d’élèves d’origine étrangère. C’est aussi la politique de développement social des quartiers (DSQ) qui vise à lutter contre l’exclusion et la ghettoïsation des quartiers défavorisés. Cette politique s’interrompt pendant la période de cohabitation (1986-1988) mais reprend sous forme de contrats d’agglomération passés entre l’Etat et les villes petites et moyennes. La circulaire du 10 avril 1991 relative aux contrats d’agglomération rappelle la volonté du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de faire de l’intégration des populations étrangères un élément important de la politique de la ville (accueil des populations étrangères dans les services publics, expression des populations immigrées au sein de commissions extra-municipales, mais pas d’octroi de droit de vote aux élections locales)

La politique d’insertion sociale des pouvoirs publics se traduit aussi par l’action du Fonds d’action sociale (FAS). Créé en 1958, sous l’appellation de Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS), il est alors consacré à l’amélioration des logements des travailleurs étrangers mais bénéficie en fait à l’ensemble du parc de logements sociaux. Investi d’une mission de politique sociale dès 1966, il subit une lente évolution jusqu’en 1983, date à laquelle il est déconcentré. Tout au long de la période, l’action sociale du FAS est très diversifiée. Son budget concourt au développement de la vie associative par l’octroi des subventions accordées à de nombreuses associations œuvrant dans le champ de l’immigration (formation des immigrés, soutien scolaire, animation culturelle, médiation, aide à l’accès au droit).

Intégration et lutte contre les discriminations

Sous le gouvernement de Michel Rocard en 1988, le terme d’intégration, à propos de l’immigration sédentarisée, s’impose. En 1989, un Secrétaire général à l’intégration est nommé. Il propose avec le FAS un programme "Actions dans les quartiers, 60 sites pour l’intégration. Est également créé un Comité interministériel à l’intégration créé ainsi qu’un Haut Conseil à l’intégration qui a pour mission de formuler des avis et faire des propositions "sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère". Entre 1991 et 1997, il y aura plusieurs fois soit un ministre soit un secrétaire d’Etat chargé de l’intégration et un ministre chargé de la ville et de l’intégration.

C’est aussi la période du débat sur le foulard islamique, qui aboutit à la publication de textes sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école, porté par le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Lionel Jospin. Il est alors question d’intégration dans la République et du respect de ses valeurs (laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse.…).

La politique d’intégration est ensuite complétée par un volet consacré à la lutte contre les discriminations. En 1998, le rapport du Haut Conseil à l’intégration de 1998 « Lutter contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité » met l’accent sur les discriminations fondées non seulement sur la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. mais aussi sur l’origine. Il met en évidence la nécessité d’une politique d’intégration ne visant plus exclusivement la population d’origine étrangère mais aussi les immigrés des deuxième et troisième générations. Sont alors mis en place les commissions départementales d’accès à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. (CODAC) et le Groupe d’étude sur les discriminations (GED). Cette mobilisation aboutit à la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), tandis que le FAS est rebaptisé Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).

Mais, depuis dix ans, les rapports critiques sur la politique d’intégration des pouvoirs publics se succèdent. Des rapports du Haut Conseil à l’intégration (les parcours d’intégration en 2002 et le contrat et l’intégration en 2004) constatent que l’intégration n’est plus au centre des priorités nationales et plaident pour la mise en place d’un véritable service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’accueil. Le rapport de la Cour des comptes de novembre 2004 sur « l’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration » estime que la machine à intégrer est en panne depuis des années, et de façon durable. La réduction de la dotation budgétaire de l’Etat au Fasild confirme pour certains un désengagement de l’Etat.

Le récent bilan fait, en 2011, par le Haut Conseil à l’intégration sur 20 ans de politique d’intégration rappelle « l’ardente obligation d’une politique d’intégration » : il revient aux pouvoirs publics de faire preuve d’une plus grande détermination dans la mise en œuvre des politiques d’intégration. Certes, poursuit le rapport, « beaucoup a été fait en vingt ans grâce à l’accueil et le contrat d’intégration, la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances dans l’éducation, la prise en compte de la diversité dans les médias, ou encore une Cité nationale de l’histoire de l’immigration qui révèle notre histoire commune. Il est indispensable de continuer, avec résolution, à faciliter l’accompagnement des immigrés et de leurs enfants vers le droit commun. Il en va de notre cohésion sociale et nationale ». Il préconise la création d’un Agence chargée de l’intégration.

Accueil, intégration et contrôle des flux migratoires

Au milieu des années 2000, la politique de l’accueil des nouveaux arrivants devient le pilier de la politique d’intégration. Ainsi en avril 2003, le Comité interministériel à l’intégration propose un programme de 55 mesures avec une mesure phare, le contrat d’intégration proposé aux primo-arrivants. Créée en avril 2005, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui remplace l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service sociale d’aide aux émigrants (SSAE), devient l’organisme de référence pour l’accueil des nouveaux arrivants. Parallèlement, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) remplace le Fasild dont elle est censée garder les missions d’intégration des immigrés de plus longue date. La loi du 24 juillet 2006 rend la signature du contrat d’accueil et d’intégration obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout nouvel arrivant. Il impose une formation civique portant sur les institutions françaises et les « valeurs de la République » (laïcité et égalité homme-femme, notamment), une formation linguistique ainsi qu’un bilan des compétences professionnelles. La loi de novembre 2007 crée un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » obligeant notamment les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France. En cas de non respect, le juge des enfants peut être saisi et le paiement des allocations familiales suspendu.

Pour un certain nombre d’associations, les mesures concernant le contrat d’accueil et d’intégration, sous prétexte de favoriser l’intégration, cherchent surtout à limiter le nombre des installations régulières en les rendant plus difficiles, la capacité à s’intégrer devenant un critère de tri dans la mise en œuvre d’une politique d’immigration choisie.

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