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La maîtrise des flux migratoires

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 12.04.2016

La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement.

La publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en oeuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Adopté en 2008, le Pacte européen pour l’immigration et l’asile prévoit l’harmonisation des politiques d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne.

La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont bien sûr le droit de vote et d’éligibilité. Les immigrés qui n’ont pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française restent exclus du droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens).

L’arrêt de l’immigration de travail en 1974 a changé le regard sur la population immigrée, appelée à s’installer durablement en France. L’immigréImmigréPersonne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française. n’est plus seulement une force de travail, il devient un habitant de la cité. Dès lors une politique d’intégration va lentement se mettre en place dans les années 1980 et 1990 : une politique souvent jugée "en panne" depuis quelques années et considérée comme un élément de la politique de contrôle des flux migratoires.

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