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Le cadre de la politique industrielle

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Dossier mis à jour le 10.07.2006

Article mis à jour le 27.03.2006

Depuis la seconde guerre mondiale, la définition et les modalités d’intervention de la politique industrielle ont été successivement modelées par deux « dispositifs » lancés dès les premières années : la planification indicative et la construction européenne.

Elaborée dans un contexte économique et politique particulier, la planification indicative tombe progressivement en désuétude avec l’ouverture croissante de l’économie française et les contraintes de plus en plus fortes imposées par la concurrence internationale.

Jusqu’alors déniée de compétence en ce domaine, l’influence de la construction européenne s’affirme au travers des interventions des fonds structurels et de la politique de concurrence et de déréglementation édictée à la fin des années 1980.

L’action de l’Union européenne s’est depuis étoffée, intégrant notamment des dispositions relatives à l’accompagnement des politiques nationales en faveur de l’innovation et de la compétitivité (Stratégie de Lisbonne).

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La Planification indicative

La Planification indicative

Le principe d’une planification indicative est adopté au sortir de la seconde guerre mondiale. Elaborés par le Commissariat général au Plan en concertation avec les partenaires sociaux, les Plans successifs vont constituer le cadre de référence de la politique industrielle.

Les trois "Plans de la reconstruction" (1946-1961) orientent tout d’abord les investissements publics vers les secteurs industriels de base (charbon, électricité, ciment, ...), puis vers l’ensemble de l’industrie (industries de transformation, entreprises de BTP, ....).

Elaborés dans un régime de croissance soutenue et de concurrence internationale accrue, les trois "Plans de la croissance" (1962-1975) cherchent à conjuguer progrès social et essor industriel en orientant investissements publics et privés en faveur du développement des équipements collectifs (télécommunications, routes, ports,...), de « secteurs de pointe » destinés à participer à la constitution de grands groupes internationaux (gros matériel d’équipement, construction aéronautique, électronique, ...), et en organisant l’abandon progressif des secteurs industriels frappés par la nouvelle division internationale du travail (sidérurgie, chantiers navals,...).

Les trois "Plans de la crise" (1976-1988) sont élaborés dans un contexte économique instable (chocs pétroliers de 1973 et 1979, flambée des cours du pétrole, variations des cours du dollar) qui, en rendant l’exercice de prévision de plus en plus difficile, met en cause le principe de la planification. Aussi, le 7ème Plan (1976-1980) ne peut s’appuyer que sur la programmation des seuls engagements financiers de l’Etat pour réaliser l’achèvement des deux Plans précédents. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 suspend l’application du 8ème Plan (1981-1985), auquel est substitué un plan de relance par la consommation (Plan intermédiaire 1982-1983). Défini dans le cadre de la politique de rigueur, le 9e Plan (1984-1989) privilégie le redressement de la situation financière des entreprises afin de favoriser l’investissement et ainsi le rattrapage des retards technologiques des industries concurrentielles.

Au début des années 1990, la crise de la planification est patente : en dépit du nouvel objectif assigné à la planification dès le 10ème Plan (1989-1992) - il s’agit désormais moins de prévoir que de déterminer des actions majeures à engager - le projet de 11ème Plan (1993-1997) n’est pas présenté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Durant cette décennie, le Commissariat général au plan se transforme de fait en un centre de prospective et de propositions sur les grands enjeux stratégiques (avenir des retaites, dépenses de santé, chômage...).

Dans cet esprit, D. de Villepin, Premier ministre, annonce le 1er mars 2006, la création du Centre d’analyse stratégique, nouvelle institution qui succède au Commissariat général au Plan, avec pour mission de contribuer, par ses analyses et expertises, à la définition et mise en oeuvre des politiques publiques.

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La construction européenne

La construction européenne

Si la construction européenne est née en 1951 autour de la mise en œuvre d’une politique industrielle au sein de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA), le traité constitutif de la Communauté économique européenne (Traité de Rome de 1957), axé sur la réalisation d’un marché intérieur avec l’adoption de règles de libre circulation des marchandises et de libre concurrence, fait de l’intervention publique en matière industrielle une compétence exclusive des Etats membres.

Au début des années 1980, l’Europe accompagne, au travers du Fonds social européen, les reconversions industrielles (sidérurgie, chantiers navals, textile) ; dans le même temps, elle s’engage en faveur d’une politique technologique volontariste, comme en témoigne les programmes communautaires dans les hautes technologies (Esprit, Brite) et les initiatives intergouvernementales de coopérations technologiques (Euréka, programmes Airbus et Ariane).

En 1986, l’Acte unique consacre la prééminence de la politique de la concurrence. En 1992, le Traité de Maastricht, reconnaissant au renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne la qualité d’intérêt communautaire, donne la priorité, dans les faits, à la mise en oeuvre de la libéralisation et de la dérèglementation de secteurs industriels jusque-là organisés sur la base de monopoles publics dans la plupart des Etats membres (télécommunications, secteurs de l’énergie et des transports).

Il faut attendre le lancement de la stratégie de Lisbonne, et l’adoption de trois communications relatives au risque de désindustrialisation et à l’impact de l’élargissement sur la compétitivité des entreprises [COM(2002)714, COM(2003)704, COM(2004)714] pour que l’UE se dote d’une « nouvelle politique industrielle ». Visant à compléter l’action des Etats membres en faveur de la compétitivité industrielle et de l’innovation, elle s’appuie sur la création du Conseil de compétitivité et du poste de commisssaire européen en charge de la politique en faveur des entreprises et de l’industrie. Définie dans des documents de programmation (tels le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité ou la communication sur l’industrie manufacturière), elle combine une base horizontale consistant en l’amélioration de l’environnement réglementaire (système REACH, proposition du brevet communautaire, ...) et des applications sectorielles par le financement de projets communautaires (Galileo, ITER,...), l’accompagnement des restructurations (fonds structurels) et le soutien aux PME innovantes (Fond Européen d’Investissement).

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