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Dossier mis à jour le 10.07.2006

Article mis à jour le 27.03.2006

Agence de l’innovation industrielle (AII)

Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. de l’État à caractère industriel et commercial (EPICEPICEtablissement public industriel et commercial) créé en 2005 qui a pour mission de promouvoir le développement d’activités industrielles de haute technologie. Pour ce faire, l’AII suscite, identifie et sélectionne de grands programmes d’innovation industrielle, participe à leur financement et procède au contrôle et à l’évaluation périodique de ces programmes.

Agence Nationale de la Recherche

Le groupement d’intérêt public "Agence Nationale de la Recherche" - GIP ANR - créé le 7 février 2005 est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d’accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs. L’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprise en développant les partenariats.

CECA

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est instituée le 18 avril 1951 entre l’Allemagne, la France, l’Italie, et les trois pays du Benelux par la signature du Traité de Paris. Ce texte prévoit l’instauration d’un marché commun du charbon et de l’acier, ce qui implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l’interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le traité de la CECA a pris fin le 23 juillet 2002, le secteur du charbon et de l’acier est depuis placé dans le cadre du traité instituant la Communauté européenne.

Centre d’analyse stratégique

Il succède au Commissariat général du Plan par le décret du 6 mars 2006. Placé auprès du Premier ministre, il a pour mission, par ses analyses et expertises, de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques.

CIA(D)T/CIACT

Créé en 1960, le Comité interministériel d’aménagement (et de développement) du territoire décide des perspectives et des choix à long terme en matière d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., de l’utilisation des crédits des divers fonds relevant de son domaine de compétence et arbitre les engagements financiers des départements ministériels.

En élargissant ses missions, le décret du 13 octobre 2005 a transformé le CIADT en CIACT (Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire) chargé de se prononcer sur les objectifs de la politique nationale d’attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires.

Conseil "Compétitivité"

Le Conseil "Compétitivité" est la formation du Conseil de l’Union européenne qui traite des questions relatives au marché intérieur, à l’industrie et à la recherche. Il a été créé en juin 2002, par la fusion de trois formations qui existaient précédemment (les Conseils "Marché intérieur", "Industrie" et "Recherche"), dans l’objectif de traiter de manière plus cohérente et mieux coordonnée les questions liées à la compétitivité de l’Union européenne. En fonction des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil est composé de ministres chargés des affaires européennes, de l’industrie, de la recherche, etc. Cette formation du Conseil se réunit cinq ou six fois par an.

DATAR/DIACT

Créée en 1963, la DATAR a un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’Etat en matière d’aménagement des territoires. Elle coordonne les politiques en ce domaine des différents ministères, au niveau central comme au niveau déconcentré. Elle assure le suivi des contrats de plan et des fonds structurels européens et gère notamment la Prime à l’aménagement du territoire (PAT).

A l’automne 2005, il a été décidé d’élargir les missions de la DATAR. La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) résulte de l’intégration au sein de la DATAR des fonctions précédemment assumées par la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME). Elle est chargée de préparer et de mettre en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire, notamment à travers les décisions arrêtées en Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

DélocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national.

Au sens strict, elle consiste en un transfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national.

Entreprise publiqueEntreprise publiqueEntreprise sur laquelle l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

EUREKA

Initiative intergouvernementale de coopération technologique, EUREKA a été créée le 17 juillet 1985 par les ministres de 17 Etats et les membres de la Commission des Communautés européennes réunis en conférence à Paris. Elle vise à accroître la productivité et la compétitivité des industries et des économies nationales européennes en favorisant, dans le cadre de projets de recherche et développement orientés vers le marché, le renforcement de la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche dans le domaine des hautes technologies. Vingt ans plus tard, EUREKA réunit 36 membres (33 pays européens, la République de Saint-Marin, la principauté de Monaco et la Commission de l’Union européenne).

Fonds structurels

Ensemble des instruments financiers destinés à financer la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne : FEDER, Fonds européen de développement régional ; FSE, Fonds social européen ; FEOGA-Section Orientation, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole ; IFOP, Instrument financier d’orientation de la pêche.

Investissement direct à l’étranger

On regroupe sous ce terme les opérations de fusions-acquisitions qui sont des achats d’actifs par la firme dans un pays étranger et les acquisitions d’actifs nouvellement créés. Dans les deux cas, l’entreprise cherche à s’implanter dans un nouveau pays pour conquérir de nouveaux marchés.

OSEO anvar

Le goupe OSEO est né, en 2005, du rapprochement de l’ANVAR et de BDPME, autour d’une mission d’intérêt général, en appui des politiques régionales et nationales : accompagner et soutenir les PME-PMI - par des avances, prêts ou garanties - dans les phases les plus décisives de leur cycle de vie (création, innovation, développement, transmission). Il facilite ainsi l’accès des porteurs de projets et des entrepreneurs aux financements des partenaires bancaires et organismes de fonds propres...

Planification française

Planification incitative, conçue à l’origine pour parer aux "imperfections" de l’économie de marché, et adoptée au sortir de la seconde guerre mondiale, pour orienter l’investisssement privé et public vers l’effort de reconstruction et de relance de l’économie, puis son développement harmonieux sur l’ensemble du territoire.

La planification tombe en désuétude au début des années 1990. Le Commissariat général du plan, jusqu’alors chargé d’élaborer en concertation avec les partenaires sociaux les différents plans, s’il conserve sa qualité d’instance de concertation, s’inscrit désormais dans le cadre de "la prospective de l’Etat stratège". Il abandonne l’orientation macro-économique de sa mission au profit d’une dimension plus politique : "indiquer les problématiques dans lesquelles l’Etat, garant de l’intérêt général et du Bien public devra jouer son rôle à dix/quinze ans ainsi que sa façon d’exercer son rôle de façon pertinente".

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, lui substituera, par le décret du 1er mars 2006, le Centre d’analyse stratégique.

Pôle de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.

La politique des pôles de compétitivité a été lancée par le CIADT du 14 septembre 2002. Un pôle de compétitivité est le rapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. Disposant de la masse critique nécessaire pour atteindre une visibilité internationale, chaque pôle est fondé sur une stratégie partagée de développement permettant la création de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée autour de projets communs de recherche et de développement.

Politique industrielle Politique sectorielle ayant pour objectif la promotion de certains secteurs d’activité pour des raisons d’indépendance nationale, d’autonomie technologique ou d’équilibre territorial.

La politique industrielle peut également être définie comme l’ensemble des politiques verticales (politiques de structure qui visent à agir sur la rationalisation et la concentration des entreprises), par opposition aux politiques horizontales (politiques non discriminantes mises en place par l’édition de règles générales (Exemple : politique de la concurrence, politique commerciale).

PrivatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat.

Transfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’État. La participation de l’État devient inférieure à 50 %.

Privatisation partielle

Transfert au secteur privé d’une partie du capital d’une entreprise publique, l’État restant l’actionnaire majoritaire (avec plus de 50%des actions).

Systèmes productifs locaux

Adoptée par la Datar et officialisée lors d’un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en 1997, cette appellation désigne un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité.

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