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Les orientations de la politique industrielle

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Dossier mis à jour le 10.07.2006

Article mis à jour le 27.03.2006

Concernant la politique industrielle, la période 1945-2006 peut être divisée en quatre phases nettement contrastées, reflets du contexte économique et politique dans lequel elles s’insèrent :

Avec les années fastes de la reconstruction et de la croissance, la politique industrielle met en place des instruments d’intervention active de l’Etat, organisés en direction des différents secteurs industriels.

Lorsque l’économie française se dérègle, après 1974, sous l’effet de la crise mondiale, les controverses et débats politiques sur les méthodes de la politique économique et industrielle apparaissent, aboutissant à l’inflexion de l’action de l’Etat au gré des alternances politiques.

Alors que l’industrie française témoigne de faiblesses spécifiques au milieu des années 1980 (en termes de compétitivité notamment), l’intervention active de l’Etat, jugée néfaste, est remplacée par l’adoption de mesures visant à faire respecter les règles de bon fonctionnement du marché.

Le mouvement de globalisation de l’économie et d’accroissement de la fréquence des innovations technologiques fait planer sur l’économie française, au début des années 2000, le spectre de la désindustrialisation. L’Etat renoue avec le principe des actions ciblées en faveur de l’innovation : il s’agit de stimuler la R&D et de favoriser notamment le développement de nouveaux secteurs de haute technologie.

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Reconstruction et modernisation

Reconstruction et modernisation

Au sortir de la seconde guerre mondiale, alors que l’appareil productif est en partie détruit, l’Etat français s’engage dans une politique industrielle d’interventions directes.

Encadrée par la planification indicative, la politique industrielle s’appuie sur les nationalisations de sociétés bancaires et sur l’apport du Plan Marshall pour financer les investissements productifs dans les secteurs de base (électricité, charbon, sidérurgie, ciment, machines agricoles et transports intérieurs). La vague de nationalisations d’entreprises de ce même secteur (EDF, GDF, Régie Renault,...) permet à l’Etat d’en assurer la restructuration.

Concomitamment, l’Etat initie de grands programmes d’équipement et d’infrastructures (programmes autoroutiers notamment) destinés à soutenir le développement de l’industrie dans son ensemble.

A partir des années 1960, époque où l’ouverture internationale de la France s’affirme (traité de Rome, 1957), l’intervention publique se recentre autour de deux lignes directrices :

- « la politique des grands projets industriels et technologiques » : dispositif de promotion des innovations technologiques dans les secteurs liés à la défense nationale (nucléaire, aéronautique et espace, électronique et informatique,...) ou à la sécurité d’approvisionnement (pétrole, acier, uranium, ...). Cette politique prend appui tantôt sur de grands laboratoires de recherche publics (CEA, CNES, CNRS, ...), tantôt sur des entreprises nationalisées ou privées, dotées à cet effet de crédits et de prêts ou de commandes publiques en provenance des différents ministères concernés.

- l’accompagnement (par des mesures financières et fiscales) du mouvement de concentration d’entreprises suscité par la concurrence internationale (Thomson-Brandt dans l’électronique, Peugeot-Citroën dans la construction automobile) et son application à l’industrie nationalisée (regroupement du pétrole d’Etat : Elf-Aquitaine en 1967, ...).

Participant à l’émergence de grandes entreprises, ces deux versants de l’action de l’Etat sont désignés par l’expression de "Politique des champions nationaux".

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Redéploiement industriel et nationalisations

Redéploiement industriel et nationalisations

En réponse à la crise des années 1970, la France fait tout d’abord le choix d’une politique industrielle de « redéploiement des activités », privilégiant le développement des secteurs d’avenir (politique des créneaux) et l’abandon progressif des branches condamnées par la concurrence internationale.

A cet effet, l’Etat lance de nouveaux grands projets technologiques et industriels (Airbus, nucléaire civil et minitel), développe une politique de soutien à l’innovation (réforme de l’ANVAR en 1979), concentre ses aides à l’exportation sur les gros contrats et révise la politique d’aide aux entreprises en difficulté (notamment la sidérurgie).

C’est à partir de cette époque que la Datar, initialement créée pour promouvoir le développement harmonisé du territoire, aura à traiter des premiers cas de crise de spécialisation industrielle. Suite à la catastrophe Seveso de 1976, une véritable politique de prévention des risques industriels et technologiques majeurs est également élaborée.

Avec l’arrivée au pouvoir de F. Mitterrand en 1981, les interventions directes sont réactivées avec la définition d’une politique d’investissement volontariste du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. financée par le budget et les banques nationalisées.

Un programme de nationalisations (1981-1982), concernant 5 grands groupes industriels diversifiés, 36 banques commerciales et 2 grandes compagnies financières, permet à l’Etat de contrôler la quasi-totalité des secteurs de l’énergie, des transports et des communications, des industries de base, des industries de pointe et de la banque.

Par ailleurs, l’Etat modifie la frontière des groupes qu’il nationalise et recapitalise (par exemple, Elf-Aquitaine se spécialise dans la chimie de base et récupère les activités de Total dans ce domaine), il favorise les opérations de restructuration dans les secteurs souffrant de surcapacités (création du CIRI en 1982), élabore des plans sectoriels en faveur de certains secteurs en difficultés (Plan machine-outil, Plan textile...), et crée de nouveaux dispositifs d’aide financière aux entreprises (CODEVI).

Conduite dans un environnement international défavorable, cette politique de relance conjoncturelle et de dirigisme industriel sera abandonnée dès mars 1983, en raison du creusement des déficits du budget et des paiements extérieurs.

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Privatisations et mesures d’aide aux entreprises

Privatisations et mesures d’aide aux entreprises

En 1983, l’adoption du tournant de la rigueur conduit à la redéfinition de la politique industrielle : l’Etat opte pour une politique de soutien sélectif des entreprises en difficulté (par révision ou abandon de certains plans sectoriels) et desserre la tutelle des entreprises nationalisées, encouragées à rétablir leur profitabilité, y compris au prix de désinvestissements et de réductions d’emplois. Politique de rigueur salariale, mesures fiscales (création du crédit d’impôt recherche) et libération des prix industriels tiennent lieu d’aides aux entreprises.

Ces orientations sont confirmées dès la fin de la décennie : à partir de 1986, l’Etat s’engage dans un processus de privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. des entreprises nationales, la politique de concurrence s’émancipe du cadre de la politique industrielle (création du Conseil de la concurrence) et une politique d’environnement favorable aux entreprises est menée (notamment, abaissement progressif de 50% en 1985 à 33,3% en 1993 du taux de l’impôt sur les sociétés, réforme de la législation sur les entreprises en difficultés en 1984, 1985 et 1994...).

Concomitamment, les aides sectorielles (Charbonnages de France, chantiers navals,...) sont réduites au bénéfice d’actions en faveur de l’innovation et de la recherche industrielle (à l’exception de l’effort de R&D de défense brutalement réduit au début des années 1990), des PMI et du développement local.

La politique de soutien aux PMI (aide au conseil, aide à l’innovation, montée en puissance de l’ANVAR) est portée par les structures locales de l’Etat (regroupées par la suite au sein des DRIRE) et par l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et des contrats de Plans Etat Régions.

Conformément aux conclusions du rapport Lombard (1998), l’Etat s’engage en faveur de la protection et de la valorisation de l’innovation. Afin de développer le recours au brevet, il réduit de 50% la principale taxe frappant le dépôt de brevet français (baisse effective au 1er janvier 2000) et renforce la mission d’information de l’INPI ; la France s’engage d’autre part en faveur de la réforme du système du brevet européen (signature de l’accord de Londres le 29 juin 2001 sur la base des propositions du rapport Vianes) et soutient le projet de brevet communautaire (Sommet de Lisbonne en mars 2000). Parallèlement, une politique active de lutte contre la contrefaçon est engagée, concrétisée par la mise en place du Comité national anti-contrefaçon (loi du 5 février 1994), chargé de coordonner l’action des multiples intervenants (DGCCRF, INPI, professionnels, ...).

Enfin, afin de favoriser le développement de synergies territoriales entre enseignement, recherche et entreprises, l’Etat s’associe avec des collectivités territoriales durant les années 1980 pour mettre en oeuvre des technopôles (Sophia Antipolis pour les TIC, Toulouse pour l’aérospatial, ...) ; initiative complétée à la fin des années 1990 par la DATAR avec la mise en place de Systèmes productifs locaux, visant la réduction des coûts de production des entreprises par la mutualisation de leurs moyens de production.

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Le renouveau des actions ciblées en faveur de l’innovation

Le renouveau des actions ciblées en faveur de l’innovation

Le passage à une économie mondialisée, caractérisée par la croissance des échanges et des flux financiers et l’apparition de nouveaux concurrents (Chine, Inde) sur des produits à haute valeur ajoutée, aboutit à la remise en cause, au début des années 2000, de la spécialisation industrielle française.

Dans cet esprit, les gouvernements de J.-P. Raffarin et de D. de Villepin engagent une « nouvelle politique industrielle », destinée à promouvoir l’innovation et à réorienter notamment la R&D en direction des nouveaux secteurs de haute technologie (TIC, biotechnologies, ...).

Les premières mesures adoptées ont trait :
- à la défense de la propriété industrielle, avec le renforcement du dispositif de lutte contre la contrefaçon et la promotion de l’usage de la propriété industrielle (Plan d’action de lutte contre la contrefaçon de juin 2004),
- au soutien des PME, structures indispensables à l’innovation dans les TIC, avec la mise en place d’un environnement fiscal et juridique plus favorable (lois du 26 juillet 2005) et d’un nouveau dispositif de financement et d’information : la société OSEO, résultat de la fusion de la BDPME, de l’ANVAR et du GIE Agence des PME.

La société OSEO constitue l’une des trois "agences de moyens" destinées à promouvoir l’innovation en sélectionnant et finançant des projets de recherche :

- l’Agence nationale pour la recherche (ANR), dédiée aux projets de recherche fondamentale et appliquée, doit également contribuer au transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises.

- L’Agence de l’innovation industrielle (AII), est chargée de soutenir les programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle. Proposée par le rapport Beffa, la mise en œuvre de ces grands programmes vise à réorienter l’industrie vers le secteur des hautes technologies, en aidant de grandes entreprises à réaliser des programmes de recherche qui dépassent leur R&D habituelle et qui les orientent, par la rupture technologique produite, vers des marchés porteurs de dimension mondiale. Parmi les six grands programmes retenus par l’AII le 25 avril 2006, figure notamment un des programmes industriels de coopération franco-allemande, présentés par le président J. Chirac le 26 avril 2005 : le projet de moteur de recherche multimédia "Quaero".

Les trois nouvelles agences de moyens ont d’autre part vocation à participer au financement des pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.. Initié par le CIADT du 14 septembre 2004, ce nouveau dispositif de promotion de l’innovation repose sur la mise en réseau, sur un même territoire, d’une pluralité d’acteurs (Pme, grandes entreprises, centres de recherche, centres de formation), destinée à faire émerger des projets de R&D. Depuis le CIACT du 6 mars 2006, après le dépôt de nouvelles candidatures et la fusion de pôles existants, 66 pôles sont labellisés. Parmi eux ont été distingués 6 pôles mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale, qui viennent s’ajouter aux mesures de promotion de l’attractivité du territoire français menée notamment en direction des investisseurs étrangers.

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