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Les piliers de la politique industrielle

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Dossier mis à jour le 10.07.2006

Article mis à jour le 1er.06.2006

Parmi les interventions de développement industriel mises en œuvre sur la période 1945-2006, 2 types d’instruments se dégagent tout particulièrement :

- la constitution d’un secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale., outil d’un « Etat entrepreneur » s’appuyant notamment dans le domaine industriel sur la constitution de « champions nationaux » : de grandes entreprises porteuses d’un projet industriel innovant sur lequel l’Etat concentre ses ressources.

- la constitution de pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. et la définition de programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle, outils de promotion de l’innovation d’un Etat « facilitateur », visant à stimuler la R&D et à favoriser la coopération entre les différents acteurs de l’innovation.

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Les entreprises publiques

Les entreprises publiques

Si les nationalisations des années 1930 répondaient à la volonté de parer aux insuffisances de l’initiative privée dans un contexte économique déprimé, les vagues de nationalisations suivantes ont une tout autre finalité : constituer les leviers de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique. Au sortir de la seconde guerre mondiale, les entreprises publiques constituent, avec la planification indicative, le vecteur de la politique de reconstruction puis, par la suite, prennent part à la politique des grands projets industriels et technologiques. La dernière vague de nationalisations (1981-1982), la plus large, vise à faire des entreprises nationales les « fers de lance » de l’économie française, selon l’expression du premier ministre de l’époque, P. Mauroy.

A partir de la fin des années 1980, l’évolution du contexte international (construction européenne et internationalisation des entreprises), comme national (montée en puissance de la politique de concurrence nationale et impécuniosité de l’Etat au début des années 1990) aboutit à une remise en cause de la propriété publique des entreprises.

Le désengagement de l’Etat (partiel ou total) des entreprises nationalisées concerne tout d’abord les secteurs concurrentiels (banque, industrie, assurance). Il est ensuite étendu aux entreprises opérant dans le cadre de services publics en réseau puis, dans le cas d’accords industriels permettant de développer un projet à l’échelle européenne, à certains « secteurs stratégiques » (défense, aéronautique, ...), réduisant ainsi fortement le poids des entreprises publiques.

Aussi, si les entreprises publiques continuent à jouer un rôle important dans la conclusion d’alliances industrielles et la constitution de « poids lourds » européens ou internationaux (comme l’illustre la restructuration de plusieurs entreprises autour d’Aérospatiale en 1998-1999 puis la constitution d’EADS en 2000), les mouvements successifs de privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. ont conduit à leur effacement en tant que levier central de la politique industrielle.

Soucieux de préserver l’ancrage national de certaines grandes entreprises industrielles désormais privatisées, l’Etat a adopté, à la fin de l’année 2005, les premières mesures d’une politique de protection des entreprises stratégiques (décret du 30 décembre 2005, dit "décret anti-OPA"), auxquelles se sont ajoutées les dispositions de défense des entreprises contre les OPA hostiles (loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d’acquisition).

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Pôles de compétitivité et programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle

Pôles de compétitivité et programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle

La création de pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. et la définition de grands programmes d’innovation industriels constituent deux éléments majeurs de la mise en œuvre de la « nouvelle politique industrielle » lancée en 2004. Ils témoignent de la renaissance des missions de prospection, d’incitation et de coordination de l’Etat et confirment l’abandon de ses modalités traditionnelles d’intervention en faveur de l’innovation.

Présentant la nouvelle politique industrielle le 30 août 2005, J. Chirac, président de la République, a notamment déclaré : « Le colbertisme industriel a eu sa valeur, mais il a vécu », [...] « L’Etat ne saurait prétendre décider à la place des industriels des produits à développer, des alliances à nouer, ou des marchés à conquérir »

Comme le préconisait J.-L. Beffa dans son rapport « Pour une nouvelle politique industrielle » (2005), les programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle reposent sur la coordination d’une multiplicité d’acteurs publics et privés : l’initiative des projets revient aux industriels, l’action publique vise essentiellement à fédérer les différents acteurs autour des porteurs de projets. Ils diffèrent ainsi des grands programmes historiques, fondés sur le triptyque : recherche publique/entreprise publiqueEntreprise publiqueEntreprise sur laquelle l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises./commande publique.

En parallèle, les pôles de compétitivité s’écartent des expériences précédentes de création de réseaux d’entreprises (technopôles, systèmes productifs locaux) qui se sont le plus souvent réduites à la juxtaposition géographique d’entreprises et de centres de recherche et de formation.

La définition des pôles de compétitivité, présentée lors du CIADT du 14 septembre 2004, précise ainsi que cette combinaison, sur un même territoire, de différents acteurs (entreprises, centres de formation et unités de recherche) repose sur le principe de partenariats organisés autour de projets de R&D conférant au pôle sa visibilité internationale.

S’interrogeant sur la cohérence entre ces nouveaux dispositifs et les objectifs assignés à la nouvelle politique industrielle, J.-L. Gaffard, souligne notamment (Lettre de l’OFCE n°269) l’impérieuse nécessité d’assurer la diffusion de l’innovation, née des pôles de compétitivité, à l’ensemble de l’économie. La DIACT met d’autre part en avant (étude Ernst&Young) la possibilité de développer la complémentarité entre pôles de compétitivité et systèmes productifs locaux, pour mieux répondre encore aux enjeux des PME.

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