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L’adaptation du livre aux enjeux de la numérisation

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Dossier mis à jour le 20.04.2010

Article mis à jour le 4.03.2010

L’arrivée dans l’économie de la culture de grands opérateurs privés du numérique remet en question le rapport au savoir et le statut du livre dans la société, d’autant que la numérisation généralisée des savoirs et le rôle assigné aux supports de lecture électronique sont étroitement corrélés. L’attitude des pouvoirs publics, des groupes d’édition européens et des bibliothèques publiques face à ce défi oscille entre l’édification "d’improbables lignes Maginot" et la négociation de partenariats pour accompagner le processus de dématérialisation des savoirs.

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I. Numérisation de masse : concurrence ou complémentarité ?

Le projet de numérisation lancé par le moteur de recherche Google a suscité un contentieux de part et d’autre de l’Atlantique. Depuis l’annonce du lancement de Google Books en décembre 2004, la firme de Mountain View (Californie) a numérisé 10 millions de livres grâce à des partenariats signés avec 29 bibliothèques (22 bibliothèques américaines et 7 européennes), sans distinction entre les livres du domaine public et les livres encore sous droits. L’accord financier signé en 2008 entre Google et les auteurs et éditeurs américains a été remanié en novembre 2009, afin de mieux protéger les droits d’auteur, mais n’a toujours pas été avalisé par la justice américaine. La France a fait savoir, dès septembre 2009, que, "au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés", l’accord négocié par Google aux États-Unis "pose une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un attachement particulier : le respect du droit d’auteur".

Condamné pour contrefaçon de livres, le 18 décembre 2009, par le tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire qui l’opposait au groupe d’édition La Martinière, au Syndicat national de l’édition et à la Société des gens de lettres, Google a annoncé son intention de faire appel. Ce jugement concerne à la fois la reproduction illégale d’œuvres et la publication d’extraits rendus accessibles sans autorisation ; il interdit au moteur de recherche américain de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs.

Qu’il s’agisse du droit de la propriété intellectuelle ou de l’instauration de partenariats dans la numérisation du livre, il s’agit pour la France et pour l’Union européenne de faire prévaloir la diversité des contenus et le rayonnement de leurs cultures respectives sur les règles imposées par les seuls opérateurs privés.

La numérisation de masse met à jour toutes les complexités du droit de la propriété intellectuelle. Le respect de la législation sur la propriété intellectuelle littéraire et artistique constitue l’un des principaux différends qui opposent Google aux acteurs traditionnels de la chaîne du livre. Le livre numérique est-il appelé à connaître le sort qu’a connu le monde du disque ?

Les modèles de droits partagés, la gratuité ou encore la réduction des délais d’exploitation s’opposent aux règles et aux codes de la propriété intellectuelle, conçus pour le livre papier. En France, la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Celui-ci confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.

Dans sa communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance, du 19 octobre 2009, la Commission européenne appelle les bibliothèques nationales, les organisations de gestion collective et les éditeurs à poursuivre leurs efforts entrepris dans le cadre du projet (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works (ARROW)). Ce projet vise à élaborer "un système paneuropéen de registres des droits d’auteur des livres favorable à l’exercice de la concurrence qui permettra l’octroi transfrontalier de licences, suivant un système à la fois transparent et abordable, tout en garantissant une juste rémunération pour les auteurs".

Le rapport "France numérique 2012" (octobre 2008) propose "le développement de moyens de traçage et de protection des contenus écrits plus efficaces que ceux qui ont prévalu pour la musique" en même temps que l’invention de "moyens efficaces de diffusion des contenus écrits". Parmi les actions associées au plan de développement de l’économie numérique France 2012, l’action 52 préconise l’organisation d’une réflexion interprofessionnelle pour définir les conditions d’une interopérabilité des contenus numériques (formats et gestion de droits). Cependant, pour l’auteur de "La grande conversion numérique", Milad Doueihi, la diversité des formes d’expression des auteurs et des usages des lecteurs imposerait de "revisiter" les questions de copyright et de propriété intellectuelle. Et, "dans l’hypothèse où Google procède dans sa conception actuelle", il faudrait "assurer la neutralité d’accès aux résultats des recherches et aux archives pour les internautes comme pour les institutions culturelles", ainsi qu’un accès libre et l’usage de formats standards. A terme se pose la question d’une adaptation de la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, que gère l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Si, depuis 2005, les positions se sont assouplies au sujet du partenariat public privé, il n’en subsiste pas moins la détermination, exprimée en décembre 2009 par le président de la République lui-même, de ne pas se "laisser déposséder au bénéfice d’un grand opérateur, aussi sympathique soit-il, aussi américain soit-il ». Cette prise de position intervient après les révélations de La Tribune, en août 2009, concernant une éventuelle coopération entre la Bibliothèque nationale de France et Google.

Pour leur part, les rapports de Patrick Zelnick (mission Création et Internet) et de Marc Tessier (Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux) de janvier 2010, considèrent comme excessive la durée des clauses d’exclusivité qui lient les bibliothèques avec Google (25 ans à Lyon) et qui interdisent aux autres moteurs de recherche (et parfois aussi d’autres partenaires publics) d’indexer et de référencer les documents numérisés.

Le rapport Tessier préconise un partenariat "fondé sur l’échange équilibré de fichiers numérisés, sans clause d’exclusivité". Le ministre de la Culture a fait savoir qu’il considérait le modèle du partenariat public-privé proposé dans le rapport comme "tout à fait adapté" aux objectifs fixés par le Gouvernement et qu’il n’y avait "aucune raison d’exclure qui que ce soit de cette approche", à la condition toutefois que le droit d’auteur soit respecté.

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II. L’anticipation des transformations du marché du livre

Les débats engendrés au sein de la filière du livre du fait de l’apparition de formats numériques remontent à 2001, avec le lancement de l’ebook première génération. Le livre électronique avait alors suscité un engouement, mais, en 2009, la vente de livres sous forme de fichiers numériques se situe entre 0,1 % et 0,2 % du chiffre d’affaires des éditeurs.

Les principaux débats autour du marché du livre portent essentiellement sur l’extension du prix unique et l’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique, la création d’une plateforme unique du livre et le défi réel ou supposé de la désintermédiation (suppression de certains intervenants de la chaîne du livre physique). Non moins importante est la question des droits numériques des écrivains : sans auteur, il n’y a pas de livre.

Si les économies liées au format numérique impliquent un prix de vente inférieur à celui du livre papier, il n’existe pas de consensus pour définir un prix "unique" du livre numérique. Pour Hervé Gaymard, celui-ci devra être de 30 à 40% inférieur à celui du prix papier selon les acteurs économiques, l’application du taux de TVA à 5,5% étant "évidemment loin d’être acquise". Selon le président du Syndicat national de l’édition, un prix de 15 à 30% moins cher "paraît raisonnable". La mission Création et Internet défend également l’extension de la loi Lang aux livres numériques qui reproduisent pour l’essentiel le contenu du livre papier (avec quelques enrichissements, comme un moteur de recherche interne) ainsi que le passage au taux réduit de TVA. Dans son rapport, remis au Premier ministre le 15 avril 2010, Christine Albanel recommande l’application d’un taux de TVA de 5,5% aux livres vendus en téléchargement ainsi que l’extension au livre numérique de la loi Lang pour les livres numériques en version dite "homothétique" du papier. Afin de préserver les librairies, le rapport souligne l’importance pour les éditeurs de ne pas pratiquer sur les livres numériques des baisses de prix supérieures à plus de 50% du prix du livre papier.

Les recommandations portant sur la création d’une plateforme unique du livre sont communes à différents rapports, mais recouvrent-elles le même concept ? Pour la mission Création et Internet, la plateforme virtuelle centralisée, hébergeant des fichiers dans un format standard unique, aurait vocation à rassembler partenaires publics et privés pour une mise à disposition de l’offre auprès des libraires. La Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux recommande, quant à elle, de réunir sur la même plateforme éditeurs et bibliothèques publiques patrimoniales. Le rapport de l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif), publié en octobre 2009, préconise, pour sa part, la création de deux plateformes de réseau social en ligne, l’Atelier collectif et la Place des métiers, qui mettraient en relation éditeurs, libraires, bibliothécaires, artistes et auteurs par des mutualisations en réseaux et grâce à l’interopérabilité des systèmes informatiques selon des formats ouverts et non propriétaires. Le rapport Albanel propose, quant à lui, la mise en place d’un GIE Gallica gérant un portail reflétant la production éditoriale française numérisée, tant dans sa composante patrimoniale que pour les livres sous droits.

Les rapports d’Hervé Gaymard et du MOTif soulignent à quel point la nouvelle structuration de la chaîne de fabrication et de publication du livre à l’ère numérique comporte un risque de désintermédiation pour les libraires, les éditeurs, et les bibliothèques. Ainsi, avec Internet, les libraires ne sont plus un intermédiaire obligé entre les lecteurs et les livres. L’étude des modalités de l’association des librairies aux bénéfices de la vente en ligne est l’un des aspects de la mission confiée par le ministère de la Culture en septembre 2009 à l’Idate, à Media Consulting et à Françoise Benhamou sur les modèles économiques du livre numérique. Le modèle économique de l’édition, qui repose sur la maîtrise du prix de vente et sur la distribution physique du livre, est également appelé à évoluer, avec des modèles d’investissement multiples selon les projets éditoriaux et avec le développement d’entrepôts mutualisés, tels que Eden-livres, Electre ou Dilicom. Si l’arrivée de nouveaux acteurs étrangers aux métiers du livre et l’expérimentation des livres électroniques créent, pour les bibliothèques, de multiples opportunités, elles suscitent de nombreux questionnements, notamment à propos du coût et de la gestion des livres numériques ou du développement des collections pour ces dernières.

Enfin, il reste aux auteurs et aux éditeurs à s’accorder sur les droits numériques des écrivains : alignement de la durée du droit numérique sur celle de la propriété littéraire ou droit numérique soumis à des clauses de rendez-vous tous les cinq ans (position défendue par la Société des gens de lettres) ?

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