[ Publicité ]

Le soutien à l’économie du livre| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

  • Imprimer

Le soutien à l’économie du livre

Archives.

Dossier mis à jour le 20.04.2010

Article mis à jour le 4.03.2010

Le soutien de l’État à l’économie du livre vise à garantir la diversité de la création, un accès au livre aisé et un large choix pour le public. Les moyens par lesquels l’État garantit l’équilibre des rapports entre les différents acteurs de la "chaîne du livre" sont à la fois juridiques, avec la loi sur le prix unique du livre, et financiers, avec un ensemble de dispositifs d’aides directes aux différents acteurs.

Lien vers le haut de page

I. La loi de 1981 sur le prix unique du livre

Périodiquement contesté, le régime de fixation du prix du livre instauré par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite "loi Lang", encadre les formes de concurrence existant sur le marché du livre et conditionne les rapports au sein de la filière.

La loi de 1981 limite, en effet, la concurrence sur le prix de vente public du livre neuf, afin de protéger la filière et de développer la lecture. Elle pose le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou par l’importateur, les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5 %. La loi ne s’applique pas au livre d’occasion ou au livre soldé. L’extension de ce principe du prix unique aux achats de livres par les bibliothèques et autres collectivités est adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt : les rabais pouvant être octroyés aux collectivités par les fournisseurs de livres sont plafonnés à 9 % du prix public de vente, la revente étant interdite. Seule la vente de livres scolaires à certaines collectivités peut faire l’objet de rabais non plafonnés.

Seules deux évaluations de cette loi ont été réalisées (rapports Archambault-Lallement en 1987 et Ecalle en 1988) avant que la procédure d’évaluation prévue par la loi de 1981 ne soit abandonnée. Les controverses se sont apaisées, en particulier après 1985, lorsque la Cour de justice des communautés européennes a reconnu la conformité de la loi de 1981 avec le traité de Rome. Un quasi consensus a fini par s’établir autour de la loi à partir de 1987 avec la publication du rapport de Patrice Cahart. Les tentatives de contournement décrites dans le rapport de Hervé Gaymard (mars 2009) ont porté sur quelques secteurs spécifiques, comme la bande dessinée, les spécimens payants et la publicité sur les prix réduits hors des lieux de vente. La transposition en droit français de la directive européenne sur le droit de prêt, en 2003, qui plafonne les rabais consentis aux collectivités, aurait eu pour effet de renforcer la loi. Ainsi le rapport conclut-il à la pertinence de la loi Lang, "y compris à l’ère d’internet" et à ses vertus, notamment en termes de garantie et préservation d’une certaine "bibliodiversité".

L’arrivée des opérateurs de vente en ligne et le développement des technologies numériques ont modifié les équilibres traditionnels, suscitant de nouvelles interrogations. Évoquées en particulier dans le rapport Gaymard, elles concernent certains arrêts récents sur la gratuité des frais de port proposée par les grands acteurs de la vente en ligne de livres (Amazon et Alapage). En outre, des incertitudes juridiques demeurent au sujet de la réglementation des ventes à prime et de l’application de la loi de 1981 au livre numérique, nonobstant la définition fiscale du livre donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971, qui s’applique à la vente de livres sur Internet. La question de l’adaptation de la "loi Lang" à une offre de biens culturels dématérialisés et aux pratiques commerciales des opérateurs de vente en ligne reste posée.

Lien vers le haut de page

II. Les dispositifs d’aide directe en faveur de l’économie du livre

Condition nécessaire mais jugée non suffisante à la préservation des grands équilibres de la filière, la loi Lang est complétée par des politiques de soutien direct aux acteurs du livre. Parmi ces dispositifs, ceux du Centre national du livre (CNL) ont une part déterminante. Les crédits d’intervention mis en œuvre par le Service du livre et de la lecture (anciennement la Direction du livre et de la lecture) viennent, pour leur part, consolider les efforts et les investissements des entreprises dans un certain nombre de domaines. Enfin, des aides directes spécifiques sont apportées par différentes institutions à chaque maillon de la "chaîne du livre".

La structure de l’édition privée est dominée par quelques grands groupes entourés d’une constellation de petites structures. Le développement des petites et moyennes maisons d’édition bénéficie d’un soutien au cas par cas apporté par le CNL (prêts ou avances pour des investissements éditoriaux ou renforcement des fonds propres ou de trésorerie) et d’aides attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour des opérations d’information, de publication ou de promotion. L’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) apporte, quant à lui, sa garantie aux prêts consentis par des organismes bancaires à des maisons d’édition petites et moyennes. Enfin, le soutien à la présence des éditeurs à l’étranger revêt deux formes : le soutien promotionnel des éditeurs français dans les salons et les foires (Bureau international de l’édition française – BIEF) et l’aide à la distribution par l’intermédiaire de la centrale de l’édition ou du Centre d’exportation du livre français (CELF).

Selon le Syndicat de la librairie française, sur un nombre total de points de vente de livres, estimé à 25 000 en 2008, de 2 000 à 2 500 exercent la vente de livres à titre principal. Parmi ceux-ci, les librairies indépendantes, dont la rentabilité moyenne est estimée autour de 0,5% du chiffre d’affaires, font l’objet d’une politique de soutien spécifique. Elles sont en effet confrontées à la fois à la hausse de leurs charges d’exploitation (personnel, loyers en centre-ville), à la concentration grandissante du commerce du livre (FNAC, France Loisirs, supermarchés) et au développement des librairies en ligne. Comme les maisons d’édition, elles bénéficient de différentes mesures de soutien : subventions gérées par les DRAC pour le développement de l’entreprise ou de ses projets d’animation, aides du CNL sous forme de prêts sans intérêt pour le développement, la reprise ou la création de librairies indépendantes. Depuis 1995, elles bénéficient en outre d’aides à la constitution de fonds pour les librairies ou pour la création de fonds thématiques dans des domaines de "vente lente ou difficile", de concert avec les aides de l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Ces aides sont complétées par l’accès au fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC). En juin 2003, ce dispositif a été relancé pour aider des commerces de moins de 400m2 présentant au moins 7 000 références. Enfin, l’aide à l’accès au crédit bancaire se fait par l’entremise de l’IFCIC. Les librairies bénéficient par ailleurs de règles comptables spécifiques qui leur permettent de minorer la valeur de leurs stocks. Parmi les solutions avancées pour conforter la situation des librairies indépendantes, le rapport de la mission d’audit 2007 recommande la mise en œuvre d’une politique immobilière "appropriée" pour aider à l’implantation de librairies en centre-ville. Dans la ligne du rapport de Sophie Barluet, le rapport d’Antoine Gallimard (septembre 2007) propose également une série de mesures afin de soutenir le secteur de la librairie, y compris les établissements qui ne peuvent ou ne veulent solliciter la labellisation "Librairie Indépendante de Référence" (LIR). Parmi celles-ci figurent la création d’un fonds d’aide à la transmission destiné aux repreneurs éventuels des librairies, le soutien à la création d’un portail de libraires indépendants sur Internet ainsi que l’extension des aides économiques directes des communes et des départements aux librairies.

Le soutien par les achats publics concerne au premier chef l’édition scolaire. Il s’étend également aux ouvrages universitaires ou à la production scientifique et de sciences humaines, grâce aux achats des bibliothèques universitaires et des centres de recherche. Ce soutien obéit à un régime "administré" à double titre. D’une part, la production et la durée de vie des ouvrages sont étroitement encadrées par la définition et la modification des programmes arrêtés par le ministère de l’Éducation nationale. D’autre part, l’intervention des collectivités pour l’achat des livres et leur mise à disposition gratuite (communes pour l’enseignement primaire, État pour les collèges, et de plus en plus, conseils régionaux pour les lycées) fixe l’ampleur du marché que peuvent se partager les éditeurs (environ 130 millions d’euros par an). La volonté exprimée par les pouvoirs publics de parvenir au tout-numérique pour les manuels scolaires à l’horizon 2012 est-elle susceptible de remettre en cause ces soutiens ? Ces aides se déclinent en crédits attribués aux établissements scolaires qui procèdent à des achats globaux soumis aux procédures d’appels d’offre (environ 15% du marché), en aides versées aux familles (chèque-livres) et en aides à l’édition en sciences sociales et humaines sous forme d’aides directes du CNL (2,5 millions d’euros en 2008) ou de moyens en personnel.

L’activité de prêt en bibliothèque et les achats de livres par les bibliothèques exercent un effet de levier pour la littérature pour la jeunesse, largement promue par les sections jeunesse des bibliothèques publiques, ou pour des livres à petit tirage. Les crédits d’acquisition des bibliothèques permettent d’acquérir environ 2% des exemplaires vendus. La loi du 18 juin 2003 sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque a clos le débat suscité à propos de la concurrence entre pratiques d’emprunt et achats de livres par l’instauration d’un prêt payé à la fois par les libraires, bénéficiant du plafonnement des remises à hauteur de 9%, et par l’ État, au prorata du nombre d’emprunteurs inscrits. Le droit au prêt versé en 2008 (15 millions d’euros) est réparti à parts égales entre 44 954 auteurs et 1 756 éditeurs. Le marché des acquisitions des bibliothèques publiques relève des collectivités territoriales. Il requiert des procédures de plus en plus formalisées et contraignantes d’appels d’offre, ce qui a pour conséquence d’orienter les acquisitions vers les grossistes et les grandes librairies, qui pratiquent les remises les plus élevées.

Du ressort du CNL, le soutien à la publication d’ouvrages bénéficie à des genres reconnus comme "difficiles" ou qui n’existeraient pas ou plus sur le mode marchand (philosophie, art, ouvrages scientifiques, actes de colloques, poésie...). Ainsi, en 2008, 545 subventions à l’édition (publication d’ouvrages) ont été versées pour un montant de 2,3 millions d’euros. En valeur, les subventions à l’édition affichent une progression globale significative de près de 8 %, accompagnée d’une aide moyenne en hausse de + 6,1 % (de 4 344 € en 2007 à 4 611 € en 2008).

Dans le cadre du Plan livre, quatre mesures de soutien supplémentaires ont été adoptées. La première concerne la création du Conseil du livre, organe interprofessionnel et interministériel chargé de débattre de grands sujets transversaux et de la mutualisation des études et expérimentations. La deuxième est le décret du 10 avril 2009 fixant les conditions d’obtention et d’instruction du label LIR, qui a permis d’instruire les premières demandes et qui ouvre la possibilité à une exonération de taxe professionnelle à compter de 2010. La troisième est la signature d’une convention entre l’État et l’ADELC créant un fonds de soutien à la transmission des librairies. La dernière mesure en date est la création d’un site d’offres légales (Gallica 2) pour la diffusion du livre numérique.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rapports

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions