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Chronologie

Dossier mis à jour le 28.03.2013

Article mis à jour le 24.03.2013

La montée en puissance de la production nucléaire, d’à peine plus de 10 TW en 1973 à plus de 400 TW en 2012, poussée par le quadruplement de la consommation électrique sur la même période, s’est accompagnée d’une réduction de la production thermique classique, l’énergie nucléaire se substituant massivement au fioul pour la production d’électricité. Aujourd’hui, le parc nucléaire français est composé de 58 réacteurs à eau pressurisée (REP), réacteurs de deuxième génération, répartis sur 19 sites. En 2009, pour une production d’électricité de 519 TW, les trois quarts sont d’origine nucléaire.

1896
Découverte de la radioactivité par Henri Becquerel.

1898
Découverte du polonium et du radium par Pierre et Marie Curie.

Février 1939
Découverte en Allemagne par Otto Hahn et Fritz Strassmann de la fission de l’uranium.

18 octobre 1945
Ordonnance créant le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établissement public, avec à sa tête le Haut-commissaire Frédéric Joliot et un administrateur général Raoul Dautry.

8 avril 1946
Loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.

15 décembre 1948
Au centre d’études du fort de Châtillon, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), les équipes du CEA font fonctionner la première "pile atomique" à l’eau lourde construite en Europe, ZOE (Z comme zéro, O comme oxyde d’uranium et E comme eau lourde). Elle sera arrêtée en mars 1976 et confinée en 1977.

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I. Les débuts du programme électronucléaire français (1952 - 1973)

La période 1952-1958 se caractérise par le lancement d’une première série de centrales utilisant la technique uranium naturel-graphite-gaz. 1958 marque un changement d’orientation et le début d’une nouvelle période : tout en poursuivant le programme entamé, EDF demande qu’une ouverture soit faite sur la filière à uranium enrichi (technique eau légère). Les années 1968-1969 sont celles du basculement, annoncé par une série d’événements dont le dernier, le 13 novembre 1969, réside dans la décision du Président de la République d’abandonner la filière graphite-gaz.

1952
Ouverture du centre d’études nucléaires du CEA sur le plateau de Saclay (Essonne).

1955
Définition par le directeur des études et recherches de EDF, Pierre Ailleret, du premier programme français de centrales nucléaires à uranium naturel. Il s’agit pour EDF de réaliser une série de prototypes permettant d’acquérir l’expérience industrielle de la construction et de l’exploitation des centrales nucléaires de puissance pour une production d’électricité atomique.

21 avril 1955
Création par un arrêté ministériel de la commission consultative pour la production d’électricité d’origine nucléaire (Peon) destinée à éclairer les choix technologiques concernant le nucléaire français.

1956 - 1960
Réalisation à Marcoule (Gard) par le CEA de trois réacteurs de type Uranium Naturel Graphite-Gaz (UNGG) : les réacteurs G1 (1956), G2 (1959) et G3 (1960).

25 mars 1957
Signature des traités de Rome portant création de la CEE et d’Euratom.

17 juin 1958
Annonce par Charles de Gaulle de sa décision de construire une usine d’enrichissement d’uranium à Pierrelatte (Drôme), à des fins civiles et militaires.

26 octobre 1959
Création du centre de Cadarache par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) en vue de l’étude des réacteurs à neutrons rapides (RNR). Le centre sera inauguré en 1963.

10 août 1961
Décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’un centre de traitement des combustibles usés sur le site de la Hague.

11 décembre 1963
Décret n°63-1228 relatif aux installations nucléaires qui encadre la création et l’activité des installations nucléaires (régime d’autorisation, contrôle...).

La même année, lancement par EDF, assisté du CEA, d’un programme de 6 réacteurs UNGG, d’une puissance allant de 70 MW à 540 (Chinon A-1, A-2, A-3, Saint Laurent A-1, A-2 et Bugey-1).

1966
Mise en service du site de retraitement des combustibles usés pour l’extraction de plutonium de la Hague. Conçue à l’origine pour pallier une éventuelle défaillance de l’usine de Marcoule, l’usine s’oriente vers un traitement du combustible civil à partir des années 1970.

1967
Démarrage du prototype RAPSODIE au centre de Cadarache (Bouches-du Rhône) en vue de mettre au point la technologie du combustible des réacteurs à neutrons rapides.

Mise en production à Pierrelatte (Drome) de l’usine de séparation isotopique de l’uranium par diffusion gazeuse.

13 novembre 1969
Annonce à l’issue du Conseil interministériel restreint présidé par Georges Pompidou, président de la République, de l’abandon officiel de la technologie "graphite-gaz" au profit de la filière des réacteurs à eau légère pressurisée. EDF reçoit l’autorisation de construire deux réacteurs à eau pressurisée, sous licence américaine, à Fessenheim (Haut-Rhin).

1970
Mise en service de la première centrale française à eau légère à Chooz (Ardennes).

1973
Le 15 mars, création du service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) au sein du ministère de l’industrie.

La même année, dans le prolongement de la pile expérimentale RAPSODIE, mise en service, à Marcoule (Gard), d’un premier prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides et à caloporteur sodium, d’une puissance de 250 MW, baptisé Phénix, qui fonctionnera jusqu’en 2010.

A l’initiative de la France, création d’une société européenne EURODIF afin de construire une usine d’enrichissement d’uranium. Parmi les pays participants figurent l’Italie, l’Espagne et la Belgique, ainsi que l’Iran.

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II. Le plan Messmer : la mise en oeuvre du tout-nucléaire (1974 - 1986)

En 1974, en raison du choc pétrolier qui suit la guerre du Kippour du mois d’octobre 1973, la France décide de se doter d’une très importante industrie nucléaire, comprenant plusieurs dizaines de centrales ainsi que des unités pour recycler le combustible usé.

6 mars 1974
Lancement d’un vaste programme électronucléaire de construction de 13 tranches de 900 MW, connu sous le nom de “plan Messmer”, du nom du Premier ministre Pierre Messmer.

1976
Transformation de l’un des départements du CEA en Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

En avril, le Premier ministre Jacques Chirac passe commande d’un réacteur surgénérateur de 1 200 MW, Superphénix, construit sur le site de Creys-Malville (Isère) en collaboration avec les Allemands et les Italiens.

Création, sous l’impulsion d’André Giraud, administrateur général du CEA, de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA). L’entreprise publique reprend l’ensemble des moyens et des effectifs du CEA affectés à ce secteur, depuis les mines jusqu’au retraitement.

31 juillet 1977
Rassemblement contre le projet Superphénix à Creys-Malville : un manifestant est tué par une grenade offensive des forces de l’ordre.

8 septembre 1977
Décret autorisant la création de l’usine Eurodif sur le site du Tricastin à Pierrelatte.

10 novembre 1979
Pour gérer le volume de toutes les catégories de déchets radioactifs, le gouvernement demande au CEA de créer en son sein l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La première mission assignée à l’Andra est de développer le système de stockage en surface des déchets de faible et moyenne activité. L’Agence prend en charge le Centre de stockage de la Manche.

28 mars 1979
Accident dans la centrale nucléaire de Three Mile Island (Pennsylvanie) qui se traduit par la fusion du coeur du réacteur. L’accident est classé au niveau 5 sur l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES).

13 mars 1980
Accident nucléaire provoquant la fusion de 20 kilos d’uranium à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher).

Septembre 1985
Première mise en service d’un grand réacteur de 1 200 MW, Superphénix, à Creys-Malville (Isère) par un consortium européen animé par EDF, qui détient 51% du capital.

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III. De Tchernobyl à la loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique française (1986 - 2005)

Cette période, inaugurée par les débats autour de l’étendue et la nocivité du nuage de Tchernobyl, voit l’adoption de la loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs en 1991, l’arrêt du surgénérateur Superphénix en 1997 et la création de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en 2002. Elle se conclut également par un débat national au printemps 2003, qui aboutit à l’adoption d’une loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en 2005. Dans le même temps, la concentration dans les métiers du nucléaire se concrétise avec la création d’AREVA en 2001.

26 avril - 22 mai 1986
Explosion d’un réacteur de type RBMK à Tchernobyl (Ukraine). Il s’agit du premier accident classé niveau 7 sur l’échelle INES.

Le 22 mai, en réaction à la communication gouvernementale concernant l’étendue du nuage radioactif de Tchernobyl, création par Michèle Rivasi de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), sous la forme d’une association loi 1901.

1987
Introduction du combustible MOX dans les centrales nucléaires françaises. En 2012, 21 réacteurs reçoivent ce combustible qui contribue à produire environ 10% de la production électrique nationale.

22 juillet 1987
Signature par le Premier ministre Jacques Chirac de la déclaration d’utilité publique concernant le centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité près du village de Soulaines-Dhuys (Aube).

30 décembre 1991
Adoption de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs rendant l’Andra indépendante du CEA. La loi encadre l’étude de faisabilité du stockage en profondeur des déchets de haute et de moyenne activité que doit entreprendre l’Andra au cours des 15 années suivantes.

1994
Le dernier réacteur UNGG de Bugey-1, mis en service en 1972, est arrêté. Les opérations de mise à l’arrêt définitif ne seront terminées qu’à la fin 2005.

19 juin 1997 - 2 février 1998
Après un premier incident en 1978 et un second en 1997, annonce par le Premier ministre Lionel Jospin de l’abandon du "surgénérateur" Superphénix. Le 2 février 1998, arrêt et début du démantèlement de Superphénix de Creys-Malville (Isère).

1998
Choix du site de Meuse-Haute-Marne pour l’implantation d’un laboratoire souterrain dans l’argile.

Décembre 2000
Publication par l’IPSN et l’Institut national de veille sanitaire (INVS) d’une étude visant à apprécier la pertinence et la faisabilité des études épidémiologiques qui pourraient être conduites pour mettre en évidence d’éventuels cancers thyroïdiens dus aux retombées de Tchernobyl chez les enfants qui résidaient dans l’est de la France et avaient moins de 15 ans au moment de l’accident en 1986.

9 mai 2001
Loi instaurant l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) qui crée l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

3 septembre 2001
Décision par les assemblées générales extraordinaires de CEA-Industrie, Cogema et Framatome de procéder à l’absorption, par voie de fusion, de Framatome SA, d’une part, et d’une société détenant les participations de Cogema dans Framatome, ERAMET, TotalFinaElf et Cogerap, d’autre part. Le capital de la nouvelle holding nucléaire française, Areva, est détenu à plus de 93% par les institutions publiques. Parmi ses métiers, figurent le nucléaire, la connectique et la distribution d’énergie (fabrication du matériel pour la haute et moyenne tension).

13 février 2002
Présentation au Conseil des ministres du décret relatif à la création de l’IRSN. Le décret n°2002-254 précisant le fonctionnement de l’IRSN est publié le 22 février. Placé sous la tutelle des ministres en charge de l’environnement, de l’industrie, de la recherche, de la santé et de la défense, le nouvel institut regroupe l’IPSN et l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

2004
Publication par l’Andra du "Dossier 2005" qui conclut que la couche d’argile du site de Meuse/Haute-Marne est parfaitement apte à recevoir un stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.

28 juin 2005
Au cours d’une réunion à Moscou, le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) est retenu par les partenaires du programme de recherche (Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Russie et Union européenne) pour la construction du réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Le coût du projet est évalué à un peu moins de 10 milliards d’euros sur 40 ans, dont l’Union européenne s’est engagée à financer 50% (12% pour la France) du coût de la construction et 42% (10% la France) de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement.

13 juillet 2005
Loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique française. En réponse à deux défis "majeurs" (lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et perspectives d’augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz), la loi fixe quatre objectifs : garantir la sécurité de l’approvisionnement ; mieux préserver l’environnement et en particulier lutter contre l’effet de serre ; garantir un prix compétitif de l’énergie tant pour les particuliers que pour les industries ; garantir l’accès de tous à l’énergie. Le texte donne notamment le feu vert au lancement du réacteur nucléaire de 3ème génération, l’EPR (European Pressurised Reactor) et met par ailleurs l’accent sur la promotion des énergies renouvelables.

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IV. De la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique à l’accident de Fukushima et ses conséquences (2005 - 2012)

Deux grandes lois ouvrent la période : la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 et celle relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin de la même année. La réflexion se poursuit quant aux modalités et lieux de stockage des déchets avec le projet Cigeo, tandis qu’est autorisé le démarrage de la construction du réacteur nucléaire EPR sur le site de Flamanville. L’accident de Fukushima en mars 2011 relance le débat sur la sécurité des installations nucléaires et sur l’avenir de la filière électronucléaire.

13 juin 2006
Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite "loi TSN".

  • Création du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires.
  • La Direction générale de la sûreté et de la radioprotection (DGSNR) acquiert son indépendance et devient une autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

28 juin 2006
Loi n°2006-736 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs : elle prolonge la loi du 30 décembre 1991 et conforte l’Andra dans ses missions de conception et d’exploitation des stockages de déchets radioactifs. L’agence est notamment chargée de concevoir et d’implanter un centre de stockage pour ces déchets appelé Cigeo (Centre industriel de stockage géologique). La loi impose que le stockage puisse être réversible pendant au moins 100 ans.

3 juillet 2006
AREVA dispose du droit d’utilisation de la technologie de centrifugation pour l’enrichissement de l’uranium. Celle-ci est mise en oeuvre dans l’usine Georges Besse II, sur le site de la centrale du Tricastin.

5 juillet 2006
Loi autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, parue au Journal officiel du 6 juillet 2006.

11 avril 2007
Autorisation du démarrage de la construction du réacteur nucléaire EPR conçu par Areva sur le site de Flamanville (Seine-Maritime) avec EDF comme maître d’oeuvre, pour un budget estimé à 3,3 milliards d’euros.

21 avril 2008
Décret instituant le Conseil de politique nucléaire. Sa mission est de définir les grandes orientations de la politique nucléaire et de veiller à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Ce décret abroge celui du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure.

Janvier 2009
Confirmation du projet de second réacteur nucléaire EPR sur le site de la centrale de Penly, qui doit associer Total et GDF Suez.

25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil de l’Union européenne établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.

Mars 2010
L’Andra présente les grandes options retenues pour la conception, la sûreté et la réversibilité du stockage pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). En 2012, il est prévu que le projet Cigeo entre dans une phase de conception industrielle qui doit contribuer à la préparation du débat public (2013) et au dossier de demande d’autorisation de création de Cigeo.

16 juin 2010
Rapport de François Roussely sur l’avenir de la filière nucléaire à l’horizon 2030, en prenant en compte l’ensemble de ses dimensions, notamment la politique énergétique et la place du nucléaire, la sécurité et la pérennité des approvisionnements en uranium, la compétitivité du nucléaire, les questions environnementales et de sûreté, et l’acceptation par le public.

3 août 2010
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, 100 millions d’euros sont attribués par l’Etat à l’Andra pour le financement du développement de solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs visant à réduire le volume et la dangerosité de certains déchets difficiles à stocker.

21 février 2011
A l’issue d’un conseil de politique nucléaire, le gouvernement annonce un programme de rationalisation de sa filière nucléaire civile. Il demande à EDF et GDF-Suez de coopérer à la mise au point du réacteur de moyenne puissance Atmea, développé par Areva avec le japonais Mitsubishi Heavy Industries. Le gouvernement demande par ailleurs à Areva de transformer en filiale son activité dans les mines d’uranium, en “préalable à l’examen et à la mise en oeuvre des scénarios stratégiques et financiers permettant d’en assurer le développement”. Le Conseil demande également à Areva de conclure un accord d’approvisionnement en uranium de long terme avec EDF, opérateur des 58 centrales nucléaires françaises.

11 mars - 19 avril 2011
Le 11 mars, à la suite d’un séisme de magnitude 9, le Japon connaît un tsunami d’ampleur historique, qui provoque à Fukushima un accident nucléaire classé au niveau 7 sur l’échelle internationale des accidents nucléaires (INES).

Le 24, le Premier ministre François Fillon charge l’ASN de procéder à un audit de la filière nucléaire française qui porte sur cinq points : "Les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte de refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles".

Le 14 avril, l’Allemagne annonce l’arrêt immédiat de 7 centrales.

Le 19, le gouvernement de Silvio Berlusconi décide le dépôt d’un amendement abrogeant le programme nucléaire lancé en 2009.

19 juillet 2011
Adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une directive "établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs".

12 septembre 2011
Explosion mortelle sur l’une des installations du site nucléaire de Marcoule (Gard).

3 janvier 2012
Remise par l’Autorité de sûreté nucléaire de son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises ainsi que l’avis rendu au regard des résultats de ces audits réalisés à la suite de la catastrophe de Fukushima.

31 janvier 2012
Remise par la Cour des comptes de son rapport sur “Les coûts de la filière nucléaire”.

8 février 2012
Réunion sous l’autorité du président de la République du Conseil de politique nucléaire qui décide la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de 40 ans ainsi que la poursuite du programme de construction d’EPR, avec un deuxième réacteur à Penly (Seine-Maritime), après celui de Flamanville (Seine-Maritime).

Le même jour, publication au Journal officiel d’un arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Parachevant le cadre juridique issu de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l’arrêté fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l’arrêt définitif, le démantèlement, l’entretien et la surveillance des installations nucléaires de base. L’arrêté doit entrer en vigueur le 1er juillet 2013, quand l’ASN l’aura complété par une quinzaine de décisions réglementaires à caractère technique.

13 février 2012
Présentation par la commission Energies 2050 de son rapport sur les différents scénarios possibles de politique énergétique à l’horizon 2050.

14 - 15 septembre 2012
Ouverture de la Conférence environnementale par le Président de la République, en présence de 14 ministres et 300 représentants d’ONG, d’élus, de syndicats et d’industriels.

7 novembre 2012
La Commission nationale du débat public (CNDP) décide de confier à une commission particulière l’animation du débat public sur le projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, plus connu sous le nom de "projet Cigéo".

10 novembre 2012
Par un décret publié le 10 novembre au Journal Officiel, le Gouvernement français autorise officiellement la construction du réacteur expérimental ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Cette installation nucléaire de base (INB), déjà en construction sur le site nucléaire de Cadarache (13) depuis juillet 2010, aura pour objectif la maîtrise de la fusion nucléaire.

13 novembre 2012
Mise en service de la plus grande centrale solaire de France à Rosières-en-Haye (Lorraine). Elle devrait produire une électricité équivalant à la consommation annuelle d’une ville de 55 000 habitants, selon le groupe EDF Energies-nouvelles (EDF-EN).

3 - 4 décembre 2012
Le 3, annonce par EDF d’un surcoût de 2 milliards d’euros pour la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), soit un montant total de 8,5 millliards d’euros. Le 4, annonce par Enel de son retrait du projet de construction du réacteur. Le numéro un italien de l’électricité participait à hauteur de 12,5% au projet. EDF va devoir lui rembourser 613 millions d’euros plus les intérêts.

29 janvier 2013
Comité stratégique de la filière nucléaire, présidée par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Annonce de mesures destinées à inciter les jeunes à se tourner vers ces métiers, à soutenir l’innovation, à accompagner la transition énergétique, et à renforcer la cohésion de la filière pour conquérir des marchés à l’export.

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