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Le contexte historique du nucléaire civil en France

Dossier mis à jour le 28.03.2013

Article mis à jour le 24.05.2012

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La phase de recherche-développement des applications de l’énergie atomique

L’une des premières décisions prises par le gouvernement provisoire présidé par le général De Gaulle est la création, le 18 octobre 1945, du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Le Comité du CEA est présidé par le chef du Gouvernement. Deux responsables se partagent la direction du CEA, le Haut Commissaire pour les questions scientifiques et techniques et l’Administrateur général, délégué du Gouvernement, pour les attributions d’ordre administratif et financier. De 1945 à 1968, le CEA joue à la fois le rôle de promoteur et d’évaluateur. Il détient le monopole des activités scientifiques et toutes les compétences liées à la technologie nucléaire.

Le premier programme nucléaire civil français débute véritablement lors du troisième plan quinquennal (1957-1961), avec la réalisation de réacteurs fonctionnant à l’uranium naturel, dits “graphite-gaz” ou “Uranium Naturel Graphite Gaz” (UNGG). Ces réacteurs, produisant des quantités appréciables de plutonium, conduisent à envisager la constitution d’un stock minimal de plutonium pour développer un parc de réacteurs à neutrons rapides (RNR) surgénérateurs. En 1967, le démarrage du prototype RAPSODIE sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône) aboutit à la réalisation, à Marcoule (Gard), d’un réacteur de 250 MW, Phénix, qui produira de l’électricité et servira à l’étude de la conception des réacteurs de "quatrième génération" avant d’être mis à l’arrêt en 2010.

La sûreté des réacteurs UNGG est cependant sujette à caution. En outre, il apparaît que la filière graphite-graphite n’est pas concurrentielle face à la technologie américaine des réacteurs à eau sous pression. Le coût du kilowatt heure produit par une centrale UNGG et une centrale de type américain PWR de même puissance diffère d’au moins 20% en faveur de cette dernière. Le 13 novembre 1969, lors d’un conseil interministériel restreint, le président Georges Pompidou prend la décision d’orienter le programme nucléaire vers la filière à eau pressurisée. Cette décision conduit à une refonte complète de l’organisation de la filière électronucléaire française, qui met EDF au premier plan.

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L’industrialisation de la filière électronucléaire

Le 6 mars 1974, consécutivement au “choc pétrolier” de 1973, la France engage un programme fondé sur les réacteurs de “deuxième génération”, à eau légère pressurisée (REP-PWR), baptisé le “plan Messmer”, du nom du Premier ministre du président Pompidou. Avec l’abandon de la technologie “graphite-gaz” et la mise en oeuvre d’un vaste programme de construction de centrales nucléaires à eau pressurisée entrepris par EDF, l’industrialisation de la filière électronucléaire s’accompagne d’une distinction plus affirmée des rôles en matière de sûreté. Dès 1973, la filière se structure autour du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), des exploitants de statut public (EDF, CEA, Cogema) et d’un institut d’expertise au sein du CEA, l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). Le réseau ainsi formé par les principales organisations du secteur nucléaire sont placés sous la tutelle du ministère de l’industrie. Le passage au “tout nucléaire” pour la production d’électricité, confirmée par le président Valéry Giscard d’Estaing puis par François Mitterrand, aboutit à la réalisation de 58 réacteurs à eau sous pression répartis sur 19 sites et assurant 75% de la production d’électricité en France.

La filière RNR n’est cependant pas négligée pour autant. Après Phénix, premier réacteur prototype à neutrons rapides d’une puissance de 250 MW lancé en 1973 et destiné à la conception de réacteurs de “quatrième génération”, une étape industrielle est franchie en avril 1976 avec l’autorisation donnée par le Premier ministre Jacques Chirac de passer la commande d’un réacteur surgénérateur de 1 200 MW, Superphénix. Construit sur le site de Creys-Malville (Isère) en collaboration avec les Allemands et les Italiens, le réacteur est mis en service en 1985. Après un premier incident en 1987 et un second en 1997, Superphénix est mis à l’arrêt définitif par le Premier ministre Lionel Jospin en 1998, après avoir fourni de l’électricité pendant 174 jours sur dix ans, et son démantèlement aussitôt entrepris.

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De nouvelles filières de réacteurs

En 2005, la loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique française donne le feu vert au lancement d’un nouveau type de réacteur EPR (European Pressurised Reactor), développé par Areva. A l’origine, l’EPR doit permettre de produire une énergie 10 % moins cher au kwh que le nucléaire actuel grâce à une puissance accrue du réacteur (1 600 MW contre 1 450 MW pour les réacteurs REP), une diminution de 15 % de l’uranium nécessaire pour produire l’électricité et une durée de vie à 60 ans. Les améliorations apportées au réacteur en termes de sûreté ont cependant un coût et l’EPR est plus cher qu’un réacteur REP.

La construction d’une première centrale EPR est décidée à Flamanville (Manche), les travaux ont débuté en décembre 2007. Le réacteur de type EPR suscite cependant de nombreux débats. Le chantier fait régulièrement l’objet de contrôles de l’ASN qui a relevé des non-conformités ou des infractions sur les gaines de précontrainte et sur le bétonnage des piscines du bâtiment réacteur. La mise en service de la centrale est, initialement prévue en 2012, est reportée en 2016.En janvier 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé la construction d’un nouveau réacteur EPR à Penly, en Seine-Maritime mais l’enquête publique sur ce projet qui devait commencer en octobre 2011 a été reportée.

Par ailleurs, lors de ses voeux à la Nation en 2006, le Président de la République Jacques Chirac annonce la décision de lancer, au sein du CEA, la conception d’un prototype de réacteur de 4e génération pour une mise en service en 2020, baptisé ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration). Cette décision est entérinée par la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006. Avec cette première phase de recherche-développement sur un prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR) de 600 MW refroidi au sodium, la France vise à inscrire le nucléaire dans une perspective de développement à long terme. Cette perspective, qui intègre la raréfaction à terme des ressources en uranium, suppose le développement d’une nouvelle génération de réacteurs capable de multirecycler le plutonium et de transformer en combustible une partie des déchets radioactifs, dans le respect des critères de sûreté les plus stricts.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier 2010 en conseil des ministres, alloue 1 milliard d’euros à la recherche dans le nucléaire civil. Sur cette somme, 650 millions d’euros sont destinés, sur la période 2010-2017, au développement du prototype de quatrième génération, Astrid, que la France s’est engagée à mettre en service à l’horizon 2020. Par ailleurs, la France travaille sur la filière des RNR refroidis au gaz dans le cadre d’une collaboration européenne qui doit déboucher sur la construction, dans un autre pays que la France, d’un réacteur expérimental de petite taille, Allegro.

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Les leçons de Tchernobyl et de Fukushima

L’accident survenu le 26 avril 1986 dans la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, marque profondément l’opinion publique européenne. Il conduit à évaluer la sûreté des réacteurs nucléaires des pays de l’Europe de l’Est et à relancer les études sur les accidents de réactivité et sur les accidents graves, et contribue ainsi à l’émergence de la notion de culture de sûreté. Outre la question de la gestion des territoires à moyen et long terme après un accident nucléaire, la catastrophe de Tchernobyl provoque une évolution institutionnelle caractérisée par l’affirmation d’une plus grande indépendance de la part des acteurs institutionnels et la recherche d’une meilleure transparence de l’information dans le domaine du nucléaire. Ainsi, entre 1990 et 1994, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) acquiert une certaine notoriété du fait de ses travaux sur la sûreté nucléaire, même si son indépendance sur le sujet est mise en doute, notamment par la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). En 1998, le député Jean-Yves Le Déaut, membre de l’OPECST, est chargé d’une mission par le Premier ministre. Son rapport conduit au rapprochement des missions relatives à la sûreté (IPSN) et à la radioprotection (Office de protection contre les rayonnements ionisants - OPRI) au sein l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) créé en février 2002. Cette réforme se poursuit avec l’adoption au Parlement de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire. Celle-ci crée une autorité administrative indépendante en charge de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), renforce les obligations d’information des exploitants et donne un statut et des moyens aux commissions locales d’information (CLI).

Vingt-cinq ans après Tchernobyl, l’accident de Fukushima, le 11 mars 2011, relance les controverses sur l’énergie nucléaire. Le 14 avril, la chancelière Angela Merkel annonce la décision de l’Allemagne de sortir de l’énergie nucléaire “le plus vite possible”, et, le 19 en Italie, le gouvernement de Silvio Berlusconi décide de déposer un amendement abrogeant le programme nucléaire lancé en 2009. Le 20 avril, aux Etats-Unis, l’électricien NRG annule un projet de deux réacteurs nucléaires au Texas. Le 24 mars, en France et en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Premier ministre François Fillon charge l’Autorité de sûreté nucléaire de procéder à l’audit des centrales nucléaires françaises. Dans son rapport rendu public le 3 février 2012, l’ASN estime que le niveau de sûreté des centrales est satisfaisant. Toutefois, elle considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur “robustesse” face à des situations extrêmes.

Le président de la République François Hollande s’est engagé, pendant la campagne électorale, à fermer la centrale de Fessenheim et à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025.

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