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Action internationale

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 10.12.2013

Forte de son histoire et d’une législation séculaire en matière de patrimoine et pionnière dans ce domaine, la France met son expertise et son savoir-faire au service des organisations internationales et européennes et de la coopération bilatérale. En raison de l’importance croissante de cette action internationale, les grandes directions générales du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture sont toutes dotées d’une équipe en charge de l’international.

Participation à des initiatives européennes ou internationales de sauvegarde du patrimoine

La France participe au réseau européen du patrimoine réseau European-Heritage.net (Herein). Ce réseau joue un rôle essentiel dans le suivi des différentes conventions européennes relatives au patrimoine : convention de Grenade de 1995 relative au patrimoine architectural, de La Valette, en 1992, sur le patrimoine archéologique, de Florence, en 2000, sur la protection des paysages, de Faro en 1995 sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Herein est un système permanent d’information regroupant les services gouvernementaux responsables du patrimoine culturel dans le cadre du Conseil de l’Europe. Mis en place en 1999, il comporte à la fois une base de données sur les politiques du patrimoine et a pour objectif de favoriser la collaboration transnationale des intervenants publics sur le patrimoine et l’information plus large du public. Pour valoriser et développer ce réseau peu utilisé au regard de ses potentialités, plusieurs gouvernements dont la France ont créé en novembre 2010 l’association internationale du réseau européen du patrimoine dont l’objectif est de promouvoir l’échange d’expérience et d’information sur les politiques du patrimoine culturel.

L’Union européenne (UE) ne dispose pas de compétence spécifique dans le domaine culturel. Selon l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’action de l’Union vise à « encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action » dans le domaine de la culture. L’UE n’est pas habilitée à prendre des décisions en matière de politique du patrimoine culturel. L’entretien, la protection, la conservation et la remise en état du patrimoine culturel incombent en premier lieu à chaque État. Par conséquent, l’action de l’Union ne fait que compléter les actions nationales ou régionales. Au titre des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, la France a bénéficié des aides de l’Union européenne et dans le cadre du programme communautaire "Culture 2000", de financements de projets tendant à préserver le patrimoine, développer l’emploi des nouvelles technologies, la circulation des oeuvres d’art, l’accès à la culture et la coopération avec l’Unesco. Un nouveau programme cadre en faveur de la culture a été mis en place pour la période 2007-2013. Dans le domaine des patrimoines, le ministère de la Culture participe à la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), mode de coordination non contraignant des politiques publiques entre les États-membres de l’Union européenne, basée sur la coopération volontaire des États. Dans le cadre de cette MOC, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur la mobilité des collections pour permettre le rapprochement des législations nationales dans ce domaine (objectifs et d’indicateurs communs, partage de bonnes pratiques, l’évaluation par les pairs, etc).

Lancé à l’initiative du ministère de la Culture, et aujourd’hui repris par la Commission européenne, le label "Patrimoine européen" a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et des lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen. Une publication interactive des sites européens qui ont reçu le label "Patrimoine européen" dans le cadre de l’initiative intergouvernementale a été créée.

La France est un partenaire actif au sein de l’Unesco. Par le passé, elle a fortement contribué à la rédaction de la Convention internationale du patrimoine mondial adoptée en 1972 et ratifiée par ses soins. Ce texte définit les critères des sites naturels ou culturels à retenir pour l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et définit les devoirs des États parties à ce texte. A ce titre, la France détient 38 sites sur les 981 sites inscrits à ce jour (données 2013).

La valeur culturelle universelle

La définition du patrimoine mondial selon la convention de l’Unesco de 1972 renvoie à un monument, un ensemble de bâtiments ou un site ayant une valeur culturelle universelle « du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science […] du point de vue esthétique, archéologique, scientifique, ethnologique ou anthropologique ». Ce terme de valeur universelle exceptionnelle devient le critère central de l’inscription, six critères secondaires étant alors donnés pour le patrimoine bâti et quatre pour le patrimoine naturel. Relevons quelques-unes des expressions utilisées : « chef d’oeuvre du génie créateur humain, échanges d’influence considérable, témoignage exceptionnel, exemple éminent d’un type de construction, association à des événements ou traditions ayant une signification universelle exceptionnelle, aires d’une beauté naturelle exceptionnelle, témoignage de processus géologiques ayant une grande signification, exemples éminents de processus écologiques, habitats naturels les plus représentatifs… » S’il existe dix critères, il suffit pour être inscrit de satisfaire à l’un au moins de ces critères, de présenter des conditions d’intégrité et d’authenticité s’il s’agit d’un patrimoine culturel (par opposition à naturel), et finalement de bénéficier d’un système de protection et de gestion qui garantisse le futur. Mais ce qui reste omniprésent, c’est la valeur universelle exceptionnelle, laquelle porte sur un exceptionnel en soi et un exceptionnel du point de vue global ou planétaire.
Cette liste de critères témoigne donc de la volonté de faire émerger un patrimoine représentatif, ce qui soulève une double difficulté :

  • peut-on considérer que les critères de la représentativité soient partout les mêmes, ce qui est loin d’être évident pour des raisons liées aux valeurs des communautés ? Ce thème sera longtemps sous-estimé ; il faudra attendre le document de Nara sur la représentativité (1994), puis les travaux de la convention sur le patrimoine immatériel pour que ces questions soient reconnues comme légitimes ;
  • un monument en péril ne gagne-t-il pas à être considéré comme représentatif, quitte à forcer quelque peu les critères, pour retenir l’attention du pays considéré et de la communauté internationale et attirer les ressources correspondantes ?

Extrait de "La politique culturelle en France. 2e édition", Xavier Greffe, Sylvie Pflieger, Les Etudes de la Documentation française, n° 5405-5407, 2015

La France est partenaire du Conseil international des monuments et des sites (sigle ICOMOS), organisation internationale non gouvernementale, expert de l’Unesco, notamment pour la mise en oeuvre de la Convention de 1972, à travers son comité national constitué en 1972. Elle est membre du Conseil international des musées (sigle ICOM), et contribue à travers son comité au programme de développement des musées et de la profession et à la préservation du patrimoine culturel.

Rayonnement international de la France par action vers l’international

Le Centre des Hautes études de Chaillot (CEDHEC ou Ecole de Chaillot) dispense des cours de formation destinés à des architectes à l’étranger. L’Institut national du patrimoine (INP) organise un cycle de Rencontres européennes du patrimoine sur des différents thèmes relatifs au patrimoine. L’INP mène également des actions internationales à travers ses deux pôles de formation (pôle des Conservateurs et pôle des Restaurateurs).

Dans le domaine du patrimoine, le ministère de la Culture a lancé un projet de formation continue à distance à destination des pays de l’espace francophone dans le domaine des patrimoines matériels et immatériels, en partenariat avec l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l’Université Numérique Francophone Mondiale (UNFM). Dans le cadre de ce programme E-patrimoines, deux modules sont déjà en ligne sur "la lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels" et "la démarche d’Inventaire général du patrimoine culturel, une connaissance préalable à usages multiples". Le troisième module, lancé fin 2012, porte sur la "Conservation préventive : Conserver les patrimoines : méthodologies de prévention des risques". Elle verse également une contribution financière au Fonds du patrimoine mondial et fournit une assistance juridique et technique à certains pays.

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