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La richesse et l’importance du patrimoine, tant public que privé, mobilisent de multiples intervenants et de fortes ressources financières. L’Etat est conduit, face aux attentes de la société, aux contraintes budgétaires, et à l’évolution vers une gestion de plus grande proximité liée à la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., à réorienter son intervention patrimoniale.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la culture et de la communication garantit les prérogatives de l’Etat, dans ses interventions de conseil, de contrôle et d’expertise. Il est le fédérateur de toutes les orientations et initiatives en matière de conservation, restauration, défense du patrimoine ; il intervient au travers de ses différentes structures (tant services centraux et déconcentrés qu’établissements publics) dans la gestion des divers domaines du patrimoine ; il accompagne, par le biais de subventions ou d’incitations fiscales, l’action des collectivités territoriales (région, département commune), et des acteurs privés (association, fondation, propriétaires privés...).

Toutefois, le poids et la charge financière de la gestion du patrimoine, l’extension continue du patrimoine qui se heurte aux réductions budgétaires de l’Etat, l’intégration de la décentralisation culturelle qui accompagne le mouvement général de décentralisation et la prise en compte d’un patrimoine de proximité tendent à ériger les collectivités territoriales en partenaires actifs de la politique du patrimoine.

Gestion du patrimoine : les acteurs

Gestion du patrimoine : les acteurs

NB : Parmi tous les intervenants, ne sont présentés ici que les acteurs généralistes ou compétents en matière de monuments.

Des acteurs multiples et variés interviennent dans la gestion du patrimoine. A titre principal, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture et de la Communication joue un rôle de fédérateur dans la mise en oeuvre de la politique au travers de ses services.

Au sein du ministère, c’est la Direction de l’Architecture et du Patrimoine qui est principalement en charge de la protection du patrimoine, les directions des Musées et des Archives de France intervenant dans des domaines propres, aujourd’hui associés à la notion de patrimoine. Sur le terrain, les services spécialisés des DRAC et les Services départementaux de l’architecture et du patrimoine représentent l’Etat et agissent en son nom. A côté des conservateurs du patrimoine formés par l’Institut national du patrimoine, deux corps de fonctionnaires en charge de la conservation et de la restauration des monuments jouissent d’un statut conjuguant monopole et exercice libéral. Il s’agit des Architectes en chef des monuments historiques (ACMH) et des Architectes des bâtiments de France (ABF). Ce statut est régulièrement contesté. Les rapports Gaillard et Bady mettent également l’accent sur la place des propriétaires privés qu’ils souhaiteraient voir accrue ; le recours aux opérateurs privés est déjà encouragé par la Fondation du patrimoine.

La décentralisation culturelle

La décentralisation culturelle

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. dans le secteur de la culture est très restreinte. Concernant le patrimoine, la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques attribue à l’Etat, et à lui seul, les compétences nécessaires pour en assurer la protection si bien que la protection du patrimoine est souvent dénoncée comme le dernier bastion du centralisme.

Seules quelques avancées ponctuelles ont été réalisées dans le sens d’une association des collectivités aux décisions.

Ainsi, la loi du 7 janvier 1983, dans le cadre de la décentralisation des compétences d’urbanisme, définit une organisation spécifique au domaine de l’architecture et du patrimoine en prévoyant la création des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Ce texte associe les conseils municipaux à l’élaboration de documents d’urbanisme spéciaux pour les abords des monuments historiques, mais il n’attente cependant pas aux prérogatives de l’Etat en matière de protection du patrimoine. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans son article 112, ouvre la possibilité de recours contre les avis des architectes des bâtiments de France et crée une instance spécifique des recours au sein de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Cependant, les décrets d’application nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions ne sont pas parus. Par ailleurs, l’Etat a tenté de promouvoir un nouveau partage des compétences et c’est dans cette perspective qu’ont été engagées des expérimentations dans le cadre des protocoles de décentralisation culturelle. Onze protocoles ont ainsi été mis en place en 2001 mais aucun ne prévoit de transferts de compétences. Enfin, le champ de l’expérimentation a été élargi par l’article 111 de la loi du 27 février 2002. Les collectivités territoriales sont autorisées à exercer, à titre d’expérimentation et pour une durée maximale de trois ans, les compétences de l’Etat en matière d’inscription à l’Inventaire supplémentaire, de financement des travaux sur les monuments inscrits mais également d’autorisation de ces travaux. Les modalités de l’expérimentation et notamment la compensation financière des charges transférées doivent être définies par une convention conclue entre l’Etat et la collectivité intéressée. Est donc ouverte la possibilité d’une décentralisation de la protection des monuments inscrits. Cependant, fin 2002, aucune convention n’a été mise en place.

Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle loi de programme, le ministre de la Culture et de de la Communication a commandé un rapport déterminant les "conditions d’évolution de la répartition des compétences entre l’Etat, les collectivités locales, les associations et les propriétaires, publics ou privés". Ce rapport, remis par Jean-Pierre Bady, conserve à l’Etat tous ses pouvoirs à l’exception de l’Inventaire général du patrimoine confié aux régions. En revanche, le sénateur Yann Gaillard, dans son rapport "51 mesures pour le patrimoine monumental", propose la réorganisation des services, le renforcement des prérogatives des propriétaires publics et privés en leur qualité de maîtres d’ouvrage, ainsi qu’une évolution inéluctable vers plus de décentralisation.

Fort des recommandations de ces rapports, des constats effectués à l’occasion de ses déplacements en région et des expérimentations conduites en Midi-Pyrénées et Lorraine, le ministre de la Culture annonce, le 26 mai 2003, les principales mesures en faveur de l’action territoriale, et notamment ses propositions concernant la nouvelle répartition des rôles et la définition des compétences des collectivités publiques dans le domaine du patrimoine.

Gestion du patrimoine : gestion financière

Gestion du patrimoine : gestion financière

Le budget 2003 préconise, au vu des conclusions des rapports sur l’utilisation des crédits du patrimoine, un rédéploiement et une nouvelle clé de répartition des crédits. Un effort particulier est retenu pour les crédits d’entretien, en progression de 53 % par rapport à 2002, car le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. entend par cette remise à niveau, privilégier l’entretien plutôt que la restauration, compte tenu du coût limité des interventions d’entretien comparées aux opérations de restauration. Il prévoit une progression de 5,1 % des crédits de paiement pour la protection du patrimoine et leur étalement sur 5 ans au lieu de 4. De plus, afin d’assurer le maintien des trésors nationaux sur le territoire, le Fonds du patrimoine est abondé de 1,52 millions d’euros.

L’Etat favorise également la sauvegarde du patrimoine par le biais de subventions, souvent complétées par celles des collectivités territoriales, attribuées aux propriétaires de monuments historiques, opérant une distinction entre les monuments classés et les monuments inscrits.

Pour les monuments classés, le montant des aides attribuées pour les travaux de restauration varie de 20 à 50 % ; pour les travaux d’entretien la participation financière de l’Etat peut atteindre 50 % du montant des travaux. Pour les monuments inscrits, la subvention de l’Etat est plafonnée à 40 % du montant des travaux.

En matière de fiscalité, les travaux donnent droit à des déductions fiscales :
 100 % de la part à la charge du propriétaire des travaux de restauration subventionnés ;
 100 % des charges d’entretien si le bâtiment est ouvert à la visite, 50 % s’il ne l’est pas.

Diverses mesures fiscales favorisent soit la préservation du patrimoine culturel soit sa mise en valeur et sa diffusion.

En matière de transmission, la loi du 5 janvier 1988 a permis l’exonération des droits de donation et de succession pour un monument historique et son mobilier à condition que le propriétaire passe avec l’Etat une convention d’ouverture au public de 50 ans.

Pour encourager l’initiative privée, notamment le mécénatMécénatSoutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. des entreprises et des particuliers, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 5 mars 2003 annonce un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations. Le texte est présenté le 1er avril à l’Assemblée nationale et le 13 mai au Sénat par le ministre de la culture, J-J Aillagon. La loi est votée le 1er août 2003.

La pression fiscale qui s’exerce sur le marché de l’art et contribue à la fuite des objets d’art à l’étranger, et en conséquence à l’appauvrissement du patrimoine national, est dénoncée dans le rapport de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne.