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Gestion du patrimoine

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 10.12.2013

La richesse et l’importance du patrimoine, tant public que privé, mobilisent de multiples intervenants et de fortes ressources financières. Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture garantit les prérogatives de l’Etat, dans ses interventions de conseil, de contrôle et d’expertise. Le poids et la charge financière de la gestion du patrimoine, l’extension continue du patrimoine, l’intégration de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. culturelle et les réductions budgétaires de l’État tendent à ériger, à partir des années 1980, les collectivités territoriales en partenaires actifs de la politique du patrimoine.

Une politique publique pilotée par l’État

Des acteurs multiples et variés interviennent dans la gestion du patrimoine. A titre principal, le ministère de la Culture joue un rôle de fédérateur. Le ministère intervient directement dans la gestion des divers domaines du patrimoine. Par le biais de subventions ou d’incitations fiscales, il accompagne l’action des collectivités territoriales et des acteurs privés (association, fondation, propriétaires privés, etc.). Cette mission, établie par la loi de 1913 sur les monuments historiques, a été pérennisée lors de la création du ministère de la culture en 1959 et rappelée dans le décret de réorganisation du ministère en 1982 qui a créé une direction en charge du patrimoine.

Au sein du ministère, la Direction générale des patrimoines a la charge de concevoir, animer, orienter et évaluer la politique de l’État en faveur des patrimoines. Sa création le 13 janvier 2010 (à partir des directions des musées de France, des archives de France, de la direction de l’architecture et du patrimoine) constitue un élément majeur de la réorganisation de l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales du ministère dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007. La politique patrimoniale s’appuie aussi sur un réseau d’opérateurs (Bibliothèque nationale de France, Cité de l’architecture et du patrimoine, Arts Décoratifs, Centre des monuments nationaux, Centre Georges Pompidou) et des services à compétence nationale (musées nationaux, le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, les Archives…) qui jouissent d’une certaine autonomie administrative et financière. Les grands établissements sont devenus des opérateurs culturels globaux intervenant dans un nombre croissant de domaines, souvent franciliens, laissant peu de moyens pour mettre le patrimoine à la portée du restant de la population française.

Le réseau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), services déconcentrés de l’État, relaie sur le terrain les politiques définies par le ministère au niveau central. Il agit en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels régionaux. Les services patrimoniaux des DRAC, constitués des conservations régionales des monuments historiques, des services régionaux de l’archéologie et des conseillers pour l’ethnologie, ont pour mission d’étudier, de protéger, de conserver et de mettre en valeur les monuments historiques ainsi que les patrimoines archéologique et ethnologique, qu’ils appartiennent ou non à l’État. Les 100 services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), intégrés aux DRAC depuis 2010, exercent une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et des particuliers et sont chargés de la délivrance d’avis sur les projets modifiant les espaces protégés – bâtis ou naturels – et de la conservation des palais nationaux et des monuments historiques affectés au ministère chargé de la culture.

Les collectivités territoriales prennent progressivement leur place dans la gestion de la politique patrimoniale. La loi du 7 janvier 1983 a associé les conseils municipaux à l’élaboration de documents d’urbanisme spéciaux pour les abords des monuments historiques, mais le texte ne revient pas sur les prérogatives de l’État en matière de protection du patrimoine. Avec la loi du 13 août 2004, de nouvelles compétences sont transférées aux collectivités territoriales, notamment l’inventaire général du patrimoine culturel et la possibilité de transferts de propriété des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Malgré un bilan jugé plutôt décevant par la Cour des comptes dans un rapport de 2009 sur la décentralisation, une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires., déjà discutée en 2012 et déposée à nouveau au bureau du Sénat en février 2013, tend à réactiver le principe de "transférabilité" des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales.

Des financements diversifiés

La conservation du patrimoine est largement assurée par la collectivité. "L’État définit le champ du patrimoine protégé, il finance une part de sa conservation et garantit le respect de normes de restauration". Le programme "Patrimoines" du budget de la culture finance les politiques publiques destinées à constituer, préserver, enrichir et mettre en valeur le patrimoine de la Nation. Ses actions visent à familiariser le plus grand nombre à la richesse de l’héritage des générations précédentes, à lui permettre d’y trouver des éléments d’éducation ou de loisir et à déterminer ce qu’il entend transmettre à son tour aux générations futures. Il couvre les monuments historiques, les espaces protégés, l’archéologie, les musées et les archives, mais aussi l’architecture, l’ethnologie, la langue française et les langues de France. Pour la période 2013-2015, priorité est donnée aux projets structurants pour les territoires, à la restauration des monuments historiques, à la poursuite de la création d’espaces protégés, à la réflexion sur la protection des territoires associés aux sites classés par l’Unesco, et toujours à l’amélioration de l’offre culturelle des musées de France et des services d’archives, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des réductions de budget sont réalisées sur les grands projets mais l’effort est maintenu en faveur des monuments historiques, de l’architecture et des musées en régions. Pour compenser les hausses des lignes budgétaires consacrées à l’éducation artistique et à l’enseignement supérieur (école d’art, architecture..), des économies sont réalisées, notamment par les grands musées, comme le Louvre ou le Musée d’Orsay.

Aux crédits spécifiquement destinés à l’entretien du patrimoine monumental dans le budget du ministère de la Culture, il faut ajouter les dépenses des collectivités locales et des autres ministères : le ministère de la Défense qui a la charge de monuments tels que le Château de Vincennes, les Invalides, mais aussi les ministères de l’Équipement, de la justice de l’éducation nationale qui gèrent également un certain nombre de bâtiment du patrimoine monumental.

L’État favorise également la sauvegarde du patrimoine par le biais de subventions, souvent complétées par celles des collectivités territoriales, attribuées aux propriétaires de monuments historiques, en distinguant les monuments classés et les monuments inscrits.

Au fil des années, l’État a mis en place des dispositions fiscales pour encourager les entreprises et les particuliers à soutenir des projets culturels. En matière de transmission, la loi du 5 janvier 1988 a permis l’exonération des droits de donation et de succession pour un monument historique et son mobilier à condition que le propriétaire passe avec l’État une convention d’ouverture au public de 50 ans. Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration.

Au final, une quinzaine de dispositifs fiscaux incitatifs en faveur du patrimoine existent. Le rapport de l’Assemblée nationale sur le financement de la politique patrimoniale pour 2013 estime d’ailleurs qu’il faut revoir ces dispositifs, voire supprimer les moins utilisés.

S’agissant de l’aide au patrimoine public ou associatif, la Fondation du patrimoine, créée en 1997, a recours à deux moyens privilégiés : la mobilisation du mécénatMécénatSoutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. d’entreprise ou les souscriptions publiques. La loi Aillagon du 1er août 2003 a permis le développement du mécénat d’entreprise et de la "philanthropie individuelle" en accordant aux entreprises mécènes une réduction d’impôt équivalant à 60 % du montant du don. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2007 a élargi la réduction d’impôt pour mécénat aux dons des particuliers destinés à des travaux de restauration et d’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. du public, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans. En 2012, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti se déclare favorable au mécénat d’entreprise ("je ne vois pas comment l’État pourrait se priver d’un tel apport"). La ministre souhaite développer un mécénat de proximité, une plus grande participation de tous les citoyens au soutien de toutes les formes artistiques sur le territoire et encourager des formes innovantes de philanthropie individuelle. Le système fiscal est particulièrement avantageux en France. En période de raréfaction des sources de financement public, la course aux mécènes peut contribuer à instaurer des rapports de force qui peuvent ne pas toujours tourner à l’avantage des bénéficiaires.

Les communes, départements, régions et groupements de communes deviennent des acteurs majeurs du financement public de la culture. Par exemple, les départements assument les responsabilités en matière d’archives et de bibliothèques départementales, qui leur ont été transférées dans le cadre des lois de décentralisation de 1982-1983, puis de 2004 ; ils ont la charge des musées départementaux et du soutien au patrimoine non protégé des communes, majoritairement rurales ; ils soutiennent surtout des associations ou des communes pour leurs interventions en matière d’expression artistique et d’action culturelle. Sans cette aide, nombre d’activités de proximité disparaîtraient.

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